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Tout mouvement juridique est à la fois la conséquence d'un mouvement social antérieur et le point de départ d'un mouvement social nouveau. C’est que le droit est en rapport constant avec les autres facteurs de la vie collective, d'une façon plus lointaine avec la vie de la langue, de la science et de l’art,plus intimement avec la vie de la croyance, de la morale, de la coutume, très étroitement enfin avec la vie économique et politique. Toutes ces fonctions se conditionnent, se commandent réciproquement et se relient par mille fils à une unité de vie dont elles semblent les rayons.

La condition de la femme mariée laborieuse est une illustralion éclatante de cette pénétration profonde des divers éléments qui contribuent au développement de la Société. Elle révèle l'influence de trois grands facteurs qui concourent au même but.

C'est, d'une part, un facteur sociologique qui pousse les G, —1

groupements sociaux à dissoudre leurs liens chaque jour davantage, à diminuer leur cohésion en y affaiblissant l’autorité. Ce qui arriva au clan, ce qui survint à la « gens » est sur le point d'atteindre aujourd'hui la famille, sinon pour la détruire, tout au moins pour la transformer. Comme le constate Summer Maine, les sociétés civilisées de l'Occident continuent tout simplement à obéir, comme elles l'ont fait pendant des siècles, à une loi de leur développement. C'est là une des phases d’une évolution accomplie pour d’autres classes, la substitution de l’être individuel, comme unité sociale, aux groupes collectifs d'individus.

C'est, d'autre part, un facteur idéologique qui déduit de données rationnelles l'égalité de l'homme et de la femme et qui soutient toutes les revendications féministes (1). La science positive a prêté au féminisme l’appui que la philosophie du xvin° siècle a fourni au socialisme : elle a démontré que la physiologie ne permettait pas de conclure à l’infériorité intellectuelle de la femme ; elle a combattu par suite la supériorité sociale de l'homme qui n'apparaissait plus que comme une usurpation, contraire à l’état de nature.

Mais, pour enlever à ces réclamations leur caractère abstrait, pour les faire pénétrer dans la vie réelle et leur assurer une efficacité pratique, il fallait qu'à un état de pensée vint s'ajouter un état de fait. Le féminisme et le socialisme seraient demeurés l’un et l’autre des théories doctrinales si la révolution industrielle du xix° siècle ne leur avait pas donné une impulsion nouvelle. Et ainsi le troisièmé facteur, le facteur économique, complète et soutient les deux autres.

La phase du capitalisme et des machines a fait surgir

(1) CF. notamment Damez, op. cit., p. 1 à 103, et Francesco Co-

sentini, dans la Aevue internalionale de sociologie, octobre et novembre 1909. |

INTRODUCTION à

partout d’immenses organismes, et l'usine a peu à peu exproprié le travail domestique de la femme. La machine a filé (1), elle a tissé, elle a cousu, elle a fabriqué de la dentelle ; et dès lors l'épouse a dû suivre son.occupation à l'usine. Les travaux de l'intérieur eux-mêmes qui semblaient le domaine intangible de la maîtresse de maison, sont accaparés par l'industrie. La blanchisserie se fait en dehors du ménage ; la boulangerie, la charcuterie, le restaurant réduisent souvent à néant ie rôle autrefois réservé à la femme.

Toute cette activité féminine, rendue libre, doit naturellement chercher à s’employer. Or, à la fabrique, le mode de production transformé permet d'utiliser des forces de travail ayant moins de vigueur physique. D'autre part, les salaires du père deviennent insuffisants pour subvenir aux besoins d’une famille nombreuse: peu à peu l'atelier va exercer son attraction irrésistible sur tous les membres du groupe. À la suite du père et des fils, la mère et les filles entreront à l'usine, négligeront leur intérieur, ne rentreront à la maison que pour le manger et le dormir. N'ayant pas l'habitude des travaux du ménage, elles préféreront à la tâche modeste et féconde de la maîtresse de maison la contiguité et la contagion du milieu où elles ont vécu avant le mariage, où elles se marient souvent, où elles demeurent après l'union. La vie factice de l’ouvrière les charme par l'argent qu'elles rapportent chaque huitaine ; elles ne songent pas qu’elles auraient peut-être gagné plus en restant au foyer pour veiller à l'éducation des enfants et à la nourriture de tous.

Leur offre de travail sera certainement acceptée: leur

(1) Cf. l'ouvrage très intéressant de M. André de Maday, sur Ze droit des femmes au travail.

n s INTRODUCTION

seul but est le plus sauvent d'augmenter les ressources du ménage, de contribuer aux charges communes sans les supporter entièrement, et elles peuvent se contenter d’un salaire d'appoint.

Le mouvement, né dans la classe ouvrière, tend de plus en plus, par un phénomène de capillarité sociale, à pénétrer la classe bourgeoise. La femme de ce milieu, tantôt contrainte par le besoin, tantôt poussée (1) par le désir de plus d’aisance et par l’envie d’imiter les classes plus riches, recourt à une occupation lucrative, Elle entre dans les administrations de l'Etat, elle recherche une place dans les grandes maisons de commerce, elle poursuit une carrière libérale. |

L'épouse conquiert ainsi son autonomie dans les faits: elle travaille comme son mari; elle recoit son salaire aux mêmes époques que lui, parfois dans la même usine ; placée dans des conditions identiques, elle songe à avoir les mêmes droits que son conjoint, et ses prétentions ont beaucoup de chances de réussir. C’est qu’en effet toute émancipation dans le domaine du droit a été préparée dans ses causes et assurée dans ses effets par le facteur économique. À Rome, il adoucit la situation de l’esclave en le plaçant à la tête d'une entreprise industrielle où commerciale, en lui reconnaissant une personnalité de fait ; il soustrait le patrimoine du fils de famille au despotisme du père en créant le peculium castrense, puis le peculium quasi castrense. Dans l’ancienne France, il provoque le mouvement communal et il réalise l’affranchissement des serfs. Sous son influence, à l'époque moderne, le champ juridique (2) s'étend chaque jour davantage de la famille à la

1) Francesco Cosentini, op. cit, p. 813.

2) Cf. G. Tarde, Les transformations du droit.

cité, de la cité à la nation, de la nation à l'humanité: il se creuse en profondeur par l’admission suëcessive de couches de plus en plus nombreuses du groupe social dans la grande église du droit. C'est le facteur économique qui explique l'origine et assure le succès des deux grandes impulsions de la société contemporaine, le mouvement ouvrier et le mouvement féministe. Ces deux forces du monde moderne qui agissent souvent indépendamment l'une de l’autre parce que les intérêts qu'elles représentent ne sont pas les mèmes, s'unissent au contraire pour reconnaitre, pour protéger et pour développer l'activité économique de l'épouse. IT

Les idées générales que nous venons d'exposer ont fait pressentir le rôle considérable du travail de la femme à l'époque actuelle. [I nous appartient maintenant de préciser toute son importance, et, avant d'étudier ses conséquences juridiques, de l’envisager dans la réalité. Pour le faire, nous aurons recoùrs à des statistiques descriptives qui ont le double inconvénient d’être trop complètes et de ne pas l'être assez. Elles le sont trop : car, le plus souvent, elles indiquent le nombre global des femmes laborieuses sans déterminer la proportion des femmes mariées ; elles ne le sont pas assez, car elles négligent presque toujours toutes les activités qui ne s’exercent pas dans une usine ou dans un magasin. Elles laissent généralement de côté le travail à - domicile et elles ne tiennent pas compte des femmes de ménage qui, particulièrement dans les villes, sont très nombreuses. Malgré ces imperfections, elles montrent, mieux qu'un long raisonnement, tout l'intérêt de la thèse que nous avons choisie.

En France, une statistique faite à l'occasion du recensement général de la population, le 24 mars 1901, a donné les chiffres suivants :

Industries ou professions, 29 mars 1896 24 mars 1901 Profession non spécifiée. . . . . . 16.235 4.504 DÉCRET LORS ER 17 5.236 4.400 Forèts et agriculture . . . . . . . 2.754.593 2.658.952 Industries extractives , . . . . . 4.759 5.031 Industries de transformation. . . . 1.888.947 2.124 642 Manutention et transport’ . . . .. 160.760 212.794 Commerce, spectacles, banque . . . 571.079 689.999 Professionstibérales 2,70 0.0 138.460 173.278 Services personnels, domestiques. . 737.941 791.176 SELYICeSAPUDIICSE. CL CNE NS 133.213 139734