J. Delpit, Introd,, p

inférieures, telles que la cour des appels de la province, la cour du juge ordinaire de Gascogne, celle des sénéchaux, des châtelains, des prévôts, des baillis, sans parler de la juridiction arbitrale qui s'était formée pour éviter le dédale des autres tribunaux.

De plus^ à chacune de ces cours se rattachaient différentes espèces de droits, tels que les droits de greffe, les droits de sceau, de contre-sceau. Chacun de ces droits se subdivise en une multitude de désignations dont la nomenclature serait ici superflue, mais qui toutes formaient des revenus distincts, exploités ou donnés par le duc de Guyenne *.

n faut dire aussi que beaucoup de ces désignations se rapportent à des taxes arbitraires que les officiers royaux trouvaient moyen de prélever sur les administrés, sous prétexte de droits de justice.

Ce qu'il y avait de fâcheux en Guyenne comme dans les autres provinces de France à cette époque, c'est que ces impôts étaient perçus indépendamment des droits levés par les officiers royaux pour leurs gages. Les fonctions de sénéchaux, connétables, prévôts, n'étaient pas rétribuées ; elles se donnaient, se vendaient ou s'affermaient.

Il ne faut donc pas chercher à placer la Guyenne anglaise bien au-dessus des autres provinces de France, sous le rapport de la taxation judiciaire. La fiscalité de

i , J. Delpit, Introd,^ p. 223-224.

IQ ' LES ANeLAIS EN QUTENNE.

la fffooédure était le fléau du moyen âge. Deux re»! triotions cependant peuvent être faites en faveur du Bordelais. Il ne faut pas oublier d'abord l'observation que nous avons faite plus baut sur les comptes de Fi«» longley : ils rappellent un temps mauvais pour les Aquitains, un temps d'extorsions. On ne peut étendre à toute la période anglaise les données qu'ils nous fournissent sur les droits de justice, plus que les chiffres qu'ils alignent pour les revenus fonciers ou autres. En second lieu, ce qui devait singulièrement diminuer les revenus judiciaires du duo de Guyenne, c'était la multiplicité des juridictions indépendantes de celle du suzerain ; l'argent payé à ces juridictions ne sortait au moins des mains des justiciables qu'au profit d'autres habitants de la province. Les juridictions ecclésiastiques et les juridictions municipales disputaient à la connétablie de Bordeaux une bonne partie des revenus judiciaires. Dans le Bordelais surtout, comme nous le verrons au chapitre du mouvement communal, tout justiciable membre d'une commune ne relevait que çle la justice communale, et la qualité seule de propriétaire allodial affranchissait de la juridiction monarchique : « Quand je suis forcé, dit un tenancier de Barsac, de comparaître en justice devant le roi, c'est par violence et non par droit*. »

i, «Dixit etiam quando stabit jure coram praeposito de Barssiaco, hoc facit violentiam. » Ms« Wolfenbuttel^ dans Delpit,p.20-21.

ImpAts sm lEs PRODUITS DU SOL. — Poiir eette nature de revenus, les Comptes de Filongley contiennent d^ssez nombreuses désignations de taxes levées sur les blés^, les moulins et les fours, les vins^ les prairies et pâturages, les forêts, les dég&ts ruraux, la pèche, le sel, etc. Mais toutes ces taxes n'appartenaient pas au duc de Guyenne dans toutes les parties de la province. Ainsi, le Prince Noir lui-même ne possédait aucun droit de forêts dans le Bordelais et les Landes. Les droits de prairies et de pâturages ne sont signalés que pour la sénéchaussée des Landes ^. La taxe de taverne pour la vente des vins n'est mentionnée qu'à Bordeaux et à Poitiers ; le droit de jaugeage ne se payait qu'à Libourne et à Bordeaux J^.

Là oîi elle se payait, à Bordeaux par exemple, la taxe de taverne pouvait être d'un revenu considérable. Les sommes qu'elle rapporta sous le gouvernement du Prince Noir sont d'un chiffre relativement très-élevô*.

i. « Blada^ bladagium, blada censualia, blada baillivia« frumentum, avene, minagimn, cesteral, yoata bladomm, cultara, quarta, quinta, agreriis. — Forestagîam, emendationes, eompositiones, redditus, venditiones forestarnm, etc. — Nassa, paxeria^ piscaria, firma aquarum. » J. Delpit^ Comptes de Filongley, 136-1 40.

2. Guidonagium vaccarum, B'a^^rësnndicieàes Rôles gascons, c'était un impôt sur les vaches qui traversaient un pont. Id., ibid.

3. Suiyant une conjecture de M. Delpit, 6e droit était prélevé ^ur les naviras plutôt que sur les vins. Introd. , p. 240.

4. Une année, en i365, elle s'éleva jusqu'à 5,%01.,88«y6d. guyennois. Comptes de Filongley. Delpit, p. 136-137.

Mais ici, encore une fois, il s'agit d'une époque exceptionnelle.

Droits de douane, octrois . — Compris sous le nom générique de coutumes, custuma, ces droits portaient sur l'entrée des légumes^ du miel, des vins, de l'huile, sur le passage des étrangers. On peut y rattacher les droits sur les foires et les marchés * et la taxe appelée Recette foraine, c'est-à-dire les bénéfices sur la vente des vivres et équipements que le prince faisait apporter d'Angleterre^. Les chiJBTres de cette recette foraine, dans le temps auquel se rapportent les comptes de Filongley, sont souvent très-élevés '. Nous n'en conclurons rien encore sur les entraves que l'administration anglaise a pu mettre au commerce des Aquitains, et spécialement des sénéchaussées bordelaises.

Il faut, en efTet, pour savoir jusqu'à quel point les Aquitains auraient eu le droit de se plaindre en comparant leur situation à celle des autres provinces de France, suivre la série des lettres-patentes rendues par les rois d'Angleterre au sujet des deux dernières catégories d'impôts que nous venons d'indiquer, les impôts sur les produits du sol, et les droits de douane. Comme ces impôts touchaient aux intérêts les plus étroits d'une

1. « Nundiaœ, parsfori mercatorii, venditio victualium. » Id., ibid,