Morue, harengs, stockfisch. Delpit, In^od.^ p. 14i

3. En 1367, ils montent à 66^5041. Os., 19d., st. gnyenn.. Id., p. 436-137. Dans les antres années, de 4363 à 4370, ils oscillent entre 3^000 et 13,000 livres.

province riche et commerçante, nous en suivrons les variations sous les difiérents règnes. Ils sont ordinairement l'objet d'importants privilèges concédés aux Aquitains par leurs ducs, et ces privilèges contiennent toute l'histoire de l'industrie et du conunerce bordelais. Dans le livré de M. Francisque Michel sur le commerce de Bordeaux, on voit que la souveraineté des ducs anglais capitula le plus souvent avec les prétentions des provinciaux, et qu'en Guyenne l'immunité commerciale, comme 'l'autonomie politique, se fit place à côté de l'autorité ducale. Cet antagonisme, ou plutôt cette conciliation de deux intérêts opposés, est, ne l'oublions pas, le trait caractéristique de cette histoire.

GBÀPrmE m

JUSTIGB

L'énumératioa des droits de justice payés au duc par les Aquitains, nous a donné une idée de la multiplicité des juridictions qui se partageaient la province. En Guyenne comme ailleurs, le morcellement féodal et le groupemwit communal avaient couvert le pays d'une infinité de justices qui s'enchevêtraient et se disputaient les justiciables. La domination anglaise enveloppa ces mille juridictions de certains tribunaux d'instance^ d'appel et d'arbitrage dont le lien hiérarchique n'est pas toujours facile à saisir. Il faut d'abord distinguer deux époques dans l'histoire des institutions judiciaires de la Guyenne anglaise, le xra® siècle ou époque féodale, et le xiv* ou époque des légistes.

Au xiu® siècle, toute la justice ducale se réduit encore, pour l'ensemble de la province, à une cour de barons, la cour de Gascogne, bien plutôt chargée de juger les débats des àeigneurs que de protéger les intérêts privés des provinciaux, et qui n'est pas permanente. Nous la

VQfons fonctionner pour la première fois sous Henri m, en i262, à pr(]|>os d'un pfocès surven^ entre le roi d'Angleterre d'une part, et de l'autre Renaud de Pons et Marguerite ^e Turenne au sujet des terres de Gensae et de Bergerac. Déjà pourtant, l'élément bourgeois s'est introduit dans cette cour seigneuriale comme dans le parlement de Saint Louis. En tète de Ja sentence, on voit figurer, à côté des premiers barons de la province, les maires de quatre conununes, Bordeaux, Bayonne, Dax et Bourg ^ Sous le règne suivant, la cour de Gascogne n'est toujours qu'un instrument d'autorité entre les mains du roi, pour châtier les vassaux turbulents et rebelles, instrument peu efficace, comme le prouve le procès du vicomte de Beam *.

A son retour de Palestine, en 1272, Edouard P' s'achemine vers la Gascogne pour y iq[>aiser les troubles que ce seigneur y avait excités contre son autorité, et Gaston de Béarn est assigné à la cour de Saint-Sever devant le sénéchal de Gascogne. Le vicomte ne s'étant pas présenté, le sénéchal ordonne la saisie de ses terres. Slais Gaston réi^te à main armée, et le chevalier.de Lauro, commissaire du roi, envoyé à Orthez pour instruire le procès, est arrêté et fait prisonnier par les habitants. Effrayé des suites de cet acte de violence

). Msc. Wolfenbattei, p. 135^ dans Delpit.

2. Montlezun, HisU de (xoscogne, t. U, p. 404, d*ap, Thomas "Walsingham; cf. Gaill. de Nangis, ann. 1272, édit. delà Société de l'Histoire de France, 1. 1^ p. 243.

de LES ANGLAIS EN GUYENNE.

commis pour sa cause^ le vicomte se décide à se rendre devant le roi pour répondre -sur les griffe* Edouard P' le fait d'abord {prisonnier et ne le piet en liberté .qu'à des conditions très-rigoureuses et avec de grandes garanties prises contre lui.

Mais l'affaire est Ioîq d'en rester là. Gaston de Béam viole les conditions souscrites, court se forti^er dans le château d'Orthez, et, de là^ envoie des commissaires faire des excuses devant le sénéchal et toute la cour de Gascogne siégeant à Saint-Sever. Le simulacre de soumission n'ayant pas satisfait les représentants du duc, les conmiissaires du vicomte de Béam en appellent au roi de France. Mélange de bravades et de faux-fuyants qui sera, jusqu'à Louis XI, la tactique du baronnage gascon.

Comme on n'avait pas épuisé toute procédure devant la cour de Gascogne, Edouard P' convoque de nouveau cette cour, qui se trouve composée cette fois des cours particulières de Bordeaux, de Bazas et de Saint-Sever. C'était la troisième convocation depuis le dà)ut du procès. Seulement, on le voit, la composition de cette cour de Gascogne n'avait rien de fixe; le nombre et l'importance de ses membres variaient suivant la gravité des conjonctures.

Cette nouvelle cour trouve la procédure illégale, fait citer de nouveau le vicomte de Béarn, et l'abbé de Saint-Sever se transporte à Orthez, accompagné de plusieurs députés des trois cours et des maires de

COUR DE GASCOONS* 37

SaiM-Ëmîlîon, de Saint-Macaire et de Dax. A la som* mation dés députés, Gaston répond, comme la première fois, par un refus. Nouveaux recours aux armes ; Edouard P' se met à la poursuite de Gaston, qui en appelle de nouveau à Philippe le Hardi, roi de France.

De guerre lasse, et contre l'avis de la plupart de ses conseillers, le roi d'Angleterre respecte cet appel que ne justifiait ni un faux jugement ni un déni de justice. Il leva le siège d'Orthez et se contenta de faire poursuivre la cause à la cour de France. Après avoir essayé de se dérober à cette juridiction suprême qu'il avait invoquée le premier, le vicomte de Béarn se décide à se présenter en personne devant le parlement de France. Mais là il essaye d'en imposer ; il appelle le roi d'Angleterre traître, faux et injuste juge, et s'offre à le combattre en personne. Quelques barons acceptent le défi ; le vicomte, pris au mot^ se retranche dans l'acception la plus étroite du terme en personne ; il refuse le gage de bataille «des champions d'Edouard P' et ne veut combattre qu'avec le roi lui-même *.

Ce procès, on le voit, est un tyj^e expressif d'une cause féodale en Gascogne. Il n'est pas d'expédient que n'emploie le vicomte de Béarn pour échapper à la juridiction de son suzerain. Tantôt les armes, tantôt les désaveux insuffisants, tantôt, enfin, l'appel au suzerain supérieur et, en dernier ressort^ la voie de bataille, tel

i. MontlezuD, id.y i&td. . ..

39 LSS AlfJHKiAIS EN. GUTBIINB;

est bien le cours de la justice comme TaYait trouvée Saint Louis au début de son r^ne, et comme elle âe« vaift durer longtemps encore dans les provinces qui n'étaient pas de son domaine. ^

Edouard T' eut-il, enfin, devant le parlement, raison de ce vassal qui comptait pour si peu la cour de Gascogne ? On ne sau^it le dire. D'après Guillaume de Nangis, l'affaire s'apaisa ; Philippe III ne voulut pas la laisser juger. II ménagea une réconciliation, et lé sénéchal de .Gascogne, Jean de Grailly, rendit au vicomte les châteaux saisis ^

D'après Th. Walsingham, Gaston aurait été condamné par Philippe III à se mettre à la discrétion d'Edouard. U serait passé en Angleterre, en 1275, conduit, la corde au col, aux pieds du monarque anglais. Mais celui-ci, après lui avoir fait grâce de la vie, l'aurait enfermé quelques années dans un château, puis il l'aurait relâché et renvoyé dans son pays. Quoi qu'il en soit, un tribunal si peu respecté^ et d'une formation si peu régulière que la cour ^de Gascogne devait laisser les justiciables à la merci de l'arbitraire sous la juridiction ordinaire des sénéchaux, des baillis

i. « Yenit ad regem trépidas^ et gêna flezo junctisqne manibus ipsum suppliciteF exoravit ne hujus facinoris^ sine causa sibi impositi, suspectas haberetur ; promittens se purgatumm scnto et lancea, vel eo modo qno Palatinorum sententia jndicaret. Qui in tali statu din orans regem^ vix tandem obtinuit ut^ suspicion e sopita, rex sibi yenicuu indulgeret. » Guill. de Nangis^ 1 1^ p. 244.

RÉFQRME D'EDOUARD II. 39

et des prévôts. Les sujets de Guyenne n'avaient à attendre le redressement de leurs griefs que du carac** tère des princes qui comprenaient le mieux leur intérèt. Il fallait la présence de ces princes et la menace du châtiment pour empêcher leurs officiers de grever et de fouler les Aquitains. A plusieurs reprises Edouard P' vient les armes à la main réparer quelques-unes des injustices cmnmîses par ses sénéchaux * ; mais les excès s'étant renouvelés, une réforme devînt nécessaire ; elle fut l'œuvre d'Edouard II (7 août 1319). S'attachant surtout à protéger les classes inférieures, ce prince' ordonna une enquête sur les exactions des officiers de justice, et régla qu'à l'avenir la charge de bailli ou de juge iTe serait donnée qu'à vie, que ces officiers m pourraietit exercer qu'une charge, qu'ils résideraient dans le Heu de leur juridiction, que l'em^oi 'de gprffier ne serait donné qu'à des hommes lettrés, etqu'oo diminuerait le nombre excessif des sergents ^.

Il y a certainement dans cette réformé une imitation des sages règlements que la royauté* française, depuis Saint Louis, avait appliqués à ses domaines, et surtout de la fameuse réforme de la prévôté de Paçis *. Elle dut

1. En 1274, à son .retour de Paris ob il avait été rendre homma^ à Philippe le Bel (Jouannet, Doc. kist de la QirondCy t. 1, p. 203} et en 1282 (L. des Bouillùns, folio Si, verso, et 52, recto).