li., t. lUf part. 3, p. 5. r

3. « Ad majorem quictem ii^eomm nostrorum in dominio nostro Aquitaniae et partibus illis, de ipsos oporteat ad personam nostram propriam pro juribus causarum accedere, loci distantia ac periculis patsagiorum hue et illuc. Id,, ibid,

4. Rymer, t. III, part. 3, p. 27. Cf. année 1378, acte de Richard II sur le même sujet, t. III, part. 3, p. 78. Voir aussi le mandement de ce roi relatif aux exactions des seigneurs de Gayenne, 1397 (13 mars). II est adressé d'abord à son oncle^ Jean, duc d'Aquitaine et de Lancastre, puis aux juges de la cour suprême d'Aquitaine qui est nommée à part, et avant le sénéchal de Gascogne. L. des Bouillons, texte imprimé, p« 214.

toute la seconde période de la guerre de Cent Ans. Mais par reflet de la suprématie qu'affectaient en France les Lancastres, elle acquiert au commencement du XV* siècle une importance plus grande et de nouveaux développements. Sous Henri IV, qui prend le titre de regni Franciœ superior, suzerain du royaume de France*, la cour suprême d'Aquitaine est investie d'une cpmpétence générale, égale à celle du Parlement de Paris. Elle n'est plus seulement chargée, comme sous Edouard III, d'examiner les griefs des Aquitains contre leur duc ; ce n'est plus seulement une juridiction défensive au profit des arrière-vassaux contre le feudataire médiat. A titre de suzerain du royaume de France, Henri IV de Lancastres en fait une cour d'appel pour toute espèce de procès, un véritable com^ plément, comme il le dit lui-même, de toute justice dans les pays q^'il occupe de fait, c'est-à-dire l'Aquitaine et les provinces adjacentes^. La cour de suzeraineté d'Aquitaine est ainsi promue au rang qu'occupait pour les Français restés fidèles aux Valois le parlement de Charles VI. Elle est appelée à centraliser toute justice dans le royaume de France au fur et à mesure que la

K. Rymer, t. IV, part, i, p. 137.

1. « Sciatis quod nos juxfa debitum suscepti regiminis omnibus et singulis ad nos, ut ad regni Franciae superiorem et dominii ducatus Aquitaniœ et partium adjacentium, querelantibus, provocantibus et appellantibus desiderantes fieri plénum justitiœ complementum. » Rymer, t. IV, part, i, p. 137.