LE CHANCELIER

conquête anglaise annexera de nouvelles provinces à TAquîtaîne. L'extension de sa compétence, d'après les

termes mêmes de l'ordonnance de 1408, suit le progrès de la domination des Lancastres dans notre pays.

La cour de Gascogne ne disparaît pas pour cela. Elle avait, nous l'avons vu, sa juridiction spéciale, qui consistait à recevoir les appels portés devant le duc d'Aquitaine. Elle subsiste si bien qu'en i399, deux lettrespatentes, rendues le même jour, règlent la composition de la cour de Gascogne et celle de la Ciiria sup^rioritatis^. Mais celle-ci constitue un deux ièmejjiegré d'appel, les appels du duc au roi, et c'est pourquoi elle reçoit une organisation analogue à celle de la cour de Gascogne. Les sept membres dont Henri IV la compose eh 1408, sont institués juges au civil et au criminel. Deux de ces membres sont désignés pour porter leSi arrêts interlocutoires, et trois pour les arrêts définitifs ^. Comme l'exigeaient ces attributions nouvelles de la cour, tous ces membres sont gradués en lois et en décret, et tous appartiennent à la nation d'Aquitaine^.

Le même mouvement qui avait fait naître et grandir la cour de souverain ressort augmenta l'importance d'un magistrat que;ious n'avons encore nommé qu'en passant, mais qui fînit.par être le plus haut dignitaire de la justice de Guyenne, c'est le Chancelier.