‹ L'administration anglaise et le mouvement communal dans le Bordelaie: LesChapitre 41 sur 157 · Rymer, t, ni part · texte numérisé non relu

Rymer, t, ni part

Les guestaui appelèrent donc de cette sentence, comme injuste , et, cette ibis, devant le roi et son conseil d'Angleterre.

L'appel fut porté par un légiste, maître Arnaud Vital, notaire public du duché d'Aquitaine, désigné par les questaux comme leur syndic et leur procureur*.

Ce qui aggravait la situation de l'abbé et consorts, c'est qu'après la. sentence rendue par le lieutenant d'Aquitaine, ils avaient fait briser et jeter les pennons royaux que Richard II avait fait planter sur les maisons des questaux en signe de protection et de sauvegarde *. Non contents de cette insulte à la prérogative royale, ils s'étaient mis tout de suite en possession des défendeurs comme hommes questaux, de leurs biens et de leurs cens, au mépris de l'appel porté devant le prince ^

Pour toutes ces violences, les c{uestaux firent un nouvel appel, et le roi, pour leur faire droit, nonmxa un tribunal composé de trois personnes, l'archevêque de Bordeaux et deux hommes de loi, Jean de Viridariis (des Verdiers), docteur en décret, et Jean de Burdyn, docteur en lois. Ces arbitres devaient juger l'affaire suivant le droit et les coutumes des parties ; Richard U leur, recommandait, en outre, de faire en

i. Rymer, t. III, part. 4, p. 5i.

2. In nostri gravera offensam* Rymer, t. III, part. 4, p. 51.

3. « Innovando et attemptando contra dictam appellationem in nostri gravamen ac contemptuin ac contra volantatem ipsorm appellantium. » îd, ibid.

M LES anglais' en OUYENNE.

sorte que les défendeurs ne oonrussent pas le lisque d'être pôursuivisdè nouveau'pôur cette affairé.

En définitive, les cas sont assez rares dans lliistoire de la 6uyeiiii0 anglaise, où KinsofÛsance d^s juridictions dtdinaifés nëcessitb Tilltervention dés tiibliiiaùï' d*arbitrage,' et lorsque cette intervention a lîc(y}^eBè parvient à garantir la pàSx publique, ou à fairéf triompher les droits de la bourgeoisie et des classes Infô^ rieùres. Il n'y avait donc rien dàilé rorgahisatîon et dans le cours- de la justice en Guyenne qui pût faire désirer am Aquitains le protectorat de la royauté Capétienne. Us étaient jugés au contraire d'après les fors ert' coutumes de la pii^ovince, c'est-à-dire, par une jurisp]:udence qui avait pour eux Tavàntage de n'être nî anglaise ni française ; les sentences nous apparais-' sent conformes la plupart du temps à la légalité et à l'imiNurtialité relatives que comportaient l'état des mœurs et les premiers progrès de la science du droit.

Entre provinciaux, les procès, nous l'avons vu, se vident?,* sous le regard du gouvernement anglais^ dans le sens le plus favorable soit au pouvoir séculier, soit à l'émancipation des communes, soit à celle des colons ou des serfs.

Entre Aquitains et Anglais les procès sont rares, attendu que peu d'Anglais avaient fixé leur séjour dans la province. Nous rencontrons pourtant, au début du XV* siècle, deux procès de ce genre, et nous y voyons la preuve de l'impartialité observée par le gouverne-

COUR MiUTAIRB DS BORDEAUX. 63

ment aiiglais^. Ces dejix procès se plaidèrent devant la dernière juridiction dont noua ayons, h parler, la cour miUtaire de Bordeaux.

On en trouve une première mention h la* date de 1400 ^ Le roi d'Angleterre y. est représenté par un connétable et un maréchal spéciaux. Il semble qu'die soit particulièrement chargée déjuger les causes qui peu-^^ vent entraîner le combat judiciaire. Une damede Bor*^deaux^ Idoine Hert, exécutrice prétendue du testament de Robert Grenacre^ GuiUaumeHert(on ne dit pas que ce soit son mari),, et un Ao^laisy Baker , de Londres, ont parte leur querelle devant le connétable de la curia militasis Burdegidûe. Le connétable a rendu un arrêt en faveur dldoine. La. chronique ajoute qu'appel a été porté devant le roi au nom de Guillaume Hert.

Plus instructif est le document relatif au second procès, celui de deux citoyens de Bordeaux, Jean Bo^ lemere et Bertrand Usane (juin 1408). Le premier avait tenu devant le second des propos injurieux pour les Anglais et proféré des menaces contre leur domination. en Guyenne. Le seoond, «cousturiez et petit burgeis de Burdeux, » comme il le dit lui-même dans son appel à la cour militaire, n'avait pu tolérer ces paroles, et les avait dénoncées à. la curia militarisj avec le serment qu'elles avaient été prononcées. Il s'engageait, en outre, à prouver, avec l'aide de Dieu et de

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