JUSTICE ARBITRALE

pour la composition des tribunaux gue^ sous Philippe le Bel ou sous Philippe de Valois, la Guyenne pouvait se croire dotée d'une justice plus impartiale et plus douce que d'autres provinces du Midi déjà rattachées à la couronne de France, oomtne le Languedoc. C'était là certainement l'un des heureux résultats de la politique anglaise, gui consistait à faire des avances au dévouement des Gascons ; quelle qu'en ait été la cause, l'Aquitaine recueillait le profit dé ce système pour son régime judiciaire aussi bien que pour l'administration financière.

. Pour épuiser ce que les documents contemporains de la période anglaise nous apprennent sur l'exercice de la justice en Guyenne, il nous reste à dire quelques mots de deux juridictions exceptionnelles, les tribu-naux dC arbitrage et la cour militaire de Bordeaux.

La plupart du temps, la juridiction arbitrale appar» tenait au conseil royal de Gascogne. Les deux circonstances les plus notables oti nous le voyons rem^ir le rôle d'arbitre se rapportent aux règnes d'Edouard II et de Richard II.

Sous Edouard II, en 1314, il s'agissait d'un conflit de pouvoir entre la jurade de Bordeaux et le prévôt de rOmbrîère, le représentant du prince dans la circonscription de la ville. Il paraît même, d'après les termes de la sentence, qu'il y avait eu entre ces deux autorités de vifs et fréquents débats, que cette guerre avait souvent troublé la tranquillité delà ville, et que vainement

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le roi 6u ses agents «'étaient efforcés d'y mettre iin tame^ Une transaction fut enfin ménagée par le conseil royal de Gascogne, sous la présidence du sénéchal Amaurj, sagneur de Créon, et ce gui est à reroar^ qu^, c'est (foe, dans une cause où la jurade était partie, les maire et jurats de la commune étaient admis à prononcer. Membres titulaires du conseil royal de Gascogne, il semble qu'ils eussent dû abdiquer, dans une affaire de cette nature, leurs attributions judiciaires, descendre du tribunal et se ranger parmi les plai«gnants. Il n'en est rien, et ils figurent à la fois comme juges et assesseurs du sénéchal de Gascogne, dans le préambule de l'accord et dans ses clauses, comme adversaires du prévôt de l'Ombrière. Si une pareille anomalie prouve combien était grande encore à cette époque l'ignorance des r^les juridiques ^ , elle témmgne en même temps du respect et de la confiance que le gouvernement anglais accordait aux magistra-^ turesmunicipales du Borddiais. Par ce qu'on pourrait

!• « Nos pleno desiderantes affecta nedum articulis supradicti»^ sod omnibus aliis quatenus esset nobis DeO'praestante possibile qnieti et tranquillitati viUse et commmunitatis pros> picere.... viabiis repetitis per nos ei alios ûde dignos grandi labore faciamas ad rapiendum et extirpandam omnis dissentionis materiam » L, des BimUlom^ folio 98, verso.

2. « Universis.... Amalricus de Gredonio ducatus Aquitaniae senescallas et maîor et jarati .commcinitatis Burdegalensis salat6m%... noyeritis quod cum intar Prœpositnm de Umbre^ ria ratione officii domini nostri régis un& parte et nos majo* rem et juratos ratione totius communitatis exaltera... » L. des B(mlk>ns, ibid.

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appeler un scrupule d'iiT^partialilé politique, il fdolait en leur faveur le$ conditions de l'impartialité jud^daireé

Sous Richard II, en 1386, ce fut dans i^ne querelle toute féodale que le conseil royal de Gascogne s'interposa ; mais comme le débat s'.était élevé entre deux sei* gneurs^ le conseil royal respecta le principe jju juger ment par les pairs^ et il n'intervint que pour remettre l'arbitrage à des juges de l'ordre féodal. ]p'affaire,d'ailr leurs, était grave et, comme toutes \e$ querelles de seigneurs, pouvait entraîner ppur la province (Jes dévasr tations indéfinies.

Florimond de Lesparre, alors prisonï^ier m Espagne, disputait à Jean de Grailly, so^ socim qt^momm, la moitié de la rançon de trois prisonniers que celui-ci avait faits à Limoges. Il intenta une action à Archambaud de Grailly, oncle du Captai, par-devant Jean de Harpdanne, sénéchal de Guyenne, et les seigneurs du conseil royal siégeant à Bordeaux.

Ceux-ci arrêtèrent que cette affaire serait décidée par quatre chevaliers, deux de chaque côté, et, en cas de partage, le comte de Foix était choisi pour vider le différend. Soit que la sentence des arbitres n'eût pas satisfait les deux adversaires, soit qu'ils n'eussent rien décidé, la discussion recommença en 1387, et elle devint si sérieuse que les barons, les gens d'église, les maire et jurats de Bordeaux en donnèrent ayis au roi d'Angleterre et au duc de Lancastre, lieutenant pour le roi en Guyenne ; on redoutait le danger d'une guerre

qui eût mis toute la province en feu. L'intervention de Richard n suffit pour la conjurer. Il écrivit à Florimond de Lesparre et à Archambaud de Gtailly, et il paraît que Taffaîre se termina à Tamiable en 1393*.

Enfin, nous voyons des tribunaux d'arbitrage constitués par le roi, en dehors même du conseil royal de Gascogne. En voici un exemple dans un procès où l'on avait épuisé plusieurs juridictions. Comme en 1314, l'objet en litige était la propriété de cinq questaux de corps et de biens, réclamés à la fois par l'abbé et le couvent de Sainte-Croix de Bordeaux et par un simple chevalier, Bertrand de Caillou. Les questaux se portaient eux-mêmes défendeurs contre l'abbé et le chevaUer(1390).

Le procès fut plaidé d'abord devant le maire et le juge de Bordeaux, qui prononcèrent contre l'abbé et contre Bertrand, et les condamnèrent aux frais et dépens.

Ceux-ci interjetèrent appel de ce premier jugement devant Jean de Lancastre, oncle de Richard II et son lieutenant en Aquitaine. Jean de Lancastre prononça sententialiter et def/initive dans un sens tout opposé au premier arrêt. Il ordonna que les questaux fussent rendus à l'abbé, au couvent et à Bertrand de Caillou, et les condamna de plus aux dépens. Il les avait condamnés indebite^ dit le rapport reproduit par Rymer *.