L. des Bouillons f fol. 107, recto et verso

2. t Jarati juraverunt pro se et suis successoribas et etiam pro totâ communia et universitate et nomine aniyersitati&..«ii Id., ibid, i

3. « Protestato tnm in primis per dictos juratos, et nomine praedicte communie, quod ea quœ ipsi diierant et resptJndorant, ipsi dicebant salvis eis et dicte communie oinnibus et singulis eorum pmilegiis, libèrtatibus, foris, tisibns et cohsoetttdinibus et sitatatiÂ... t t. des BotdtiùnSj M. 40lP> Veèso.

imaftte qui, dans cMte Borte de contrat, se lia le .pre^ mier ; la oommune ne s'engage ({U'après te suzerain K

On pent croire qne cette fois l'appui du roi d'Angleterre, dépossédé du duché de Guyenne par suite des manœuvres déloyales que Ton connaît, ne manqua pas à la eonunnne ; il était intéressé à hii £siire prendre vis à vis de Philippe le Bel une position plus forte que ceUe qu'il lui avait laissé prendre vis-à-vis de lui-môme. Toutefois, comme les choses étaient réglées ainsi du consentement d'Edouard I", c'était une^îonquête défini*tive pour la commune ; le précédent serait aussi valable phis tard devant le roi d'Angleterre, si celui-ci rentrait tm jour en possession du duché.

En attendant, la municipalité, devenue plus hardie entre ces deux souverains rivaux, commence à défendre sa vieillejuridiction contre les usurpations qui l'avaient restreinte dans les années précédentes. Faisant droit à ses réclamations, le sénéchal de Guyenne pour le roi de France, Jean de Burlac, lui restitue (10 sept. 1294) ies haute, moyenne et bosse justices qu'elle avait exercées, dit-il, dé toute ancienneté, ab antique^ dans les limites de la banlieue de Bordeaux, et ces limites

I. « Prâftfatiis dominus conestaMus nomine «t yice domini régis FraBciœ^ pritriù itêraidi prœdictis jnratis quod. . . etc.. . qao facto jurati jaratemnt. .. etc. . . Salvo etiam eis et fhtente expresse qood. antequam ipsi jur^t domino, dominas in primis haberet jnrare eisdem* » Idt Und,

104 COMMUNS DR BOflAIWI.

sont exactement désignées dans la charte ^ On abolit notamment la prévôté de Bar et de Gompatriau qui avait été créée depuis peu au préjudice de la justice bordelaise. Philippe le Bel ne se réserve que la juridiction du château de TOmbrière qui avait appartenu au roi d'Angleterre^ et en vertu de laquelle son droit de justice ne s'exerçait que sur les gens de sa maison et sur les étrangers venant de plus loin que la banlieue de Bordeaux. ^

Lorsque la Guyenne eut été rendue à Edouard P% les rois d'Angleterre durent à leur tour accepter la situation qu'ils avaient faite eux-mômes au roi de France. Mais, cette fois, la commune se retrouvant en face dû prévôt de l'Ombrière, avec des pouvoirs que celui-ci ne lui avait pas reconnus auparavant, il en résulta ^ des difficultés et des conflits.

Les premières années du règne d'Edouard U sont remplies, pour l'histoire de Bordeaux, par de loïigs démêlés entre la municipalité et le prévôt de l'Ombrière ^.

1. Livre des Bouillons, fol. 16yrecto et verso. Cf. Philippine, d*ap. Delurbe, Chron, bord,, p. 13 et 14.

2. Rymer, Acta,i. I, part. 4, p. 157, a» 1309; t. Il, part. 1, p. 3> p. 11^ col. f, 1312. t Gum saper quibusdam libertatibus et juridictionibus quas major, jurati et commania civitatis nostrse Burdigalœ, in eadem civitate, ad se vindicent perlinere, inter ipsos majorem, juratos et commanitatem pro parte saa et ministros nostros ducatus praedicti pro nobis, dissensiones atempore non modico, bue usque, ut intelleximus, exstiterint et adhuc existant in nostri et confluentium ad eamdem civitatem damnum non modicum et gravamen. »

COHirailB DE B0RD8ÀUX. 105

Le sénéchal de Gascogne reçoit les plaintes, tantôt de l'un, tantôt de Fautre ; il en réfère au roi, et celui-ci nomme une commission qui, d'après les termes des traités antérieurs, doit fixer de nouveau les attributions des autorités rivales, et rétablir entre elles le bon accord. Cette commission, en 1312, fut composée * du sénéchal de Gascogne, Jean de Ferraris, de son parent Amanieu d'Albret, et du connétable de Bordeaux, Jourdain Moraunt. On lui adjoignit deux doc^ teurs en droit civil, le prieur du Mans, Bernard Prat, et Guillaume ; et ainsi constituée, elle travailla, de concert avec le conseil royal de Gascogne ^ à opérer une transaction.

Le procès ne fut terminé qu'en 1314, et l'accord passé entre le prévôt et la municipalité ne fit que confirmer cette dernière dans les avantages qu'on lui avait fait prendre vis-à-vis du roi de France ^. Les stipulations de 1293 furent renouvelées, soit pour ce qui concerne le droit de haute, moyenne et basse justice accordé alors à la commune, soit pour les limites- de la banlieue. Seulement, le pacte de 1314 fait connaître incidemment certains privilèges municipaux dont il n'avait pas été question jusqu'ici. Ainsi, l'on rappelle que, bien que le domaine et la garde du fleuve appartiennent au duc de Guyenne, même dans la banlieue.