CHARLES VII — TRAITÉ DE 145L

partout, jusqu'aux moindres bourgades, elles avaient défendu pied à pied le territoire aquitain. Le traité conclu le 12 juin 1451 par Saintrailles, Jean Bureau et un mandataire de Dunois avec les trois Etats de Bordeaux et du duché de Guyenne' , stipulait le mai ntien des habitants du Bordelais, du Bazadais et de l'Agenais « en leurs franchises, privilleges, libériez, statuz, loyx, coustumes, establiments , estilles, observances et usances » de leur pays^. Ceux des habitants de ces pays qui ne voudraient pas prêter serment d'obéissance au roi de France ni devenir Français, auraient un an pour régler leurs affaires et emporter tous leurs biens meubles; aucun de ceux qui resteraient en prêtant serment ne serait dépossédé, non-seulement de ses héritages et possessions quelconques, mais de ses dignités et offices ^ ; aucun nouvel impôt, taille^, gabelle, fouage, cartage*, ni autre subside quelconque, ne pourrait être étabh : « et ne seront tenus de paier doresennavant que les droit anciens deus et acoustumes en la dicte ville de Bordealx et es pays dessusdits ^. »

i. L. des Bouillons, texte imprimô, p, 533. Il fut ratiflé par Charles VII le 20 juin 14ol.

2. u El leur sera le roy bon prince et droicturier seigneur, et les guardera de tort et de force, de soy mesmes et de tous autres, et leur fera ou fera fere droit, raison et accomplicemenl de justice. » Id., p. 337.

4. Redevance rurale ; de quarta , mesure de froment. V. Du Gange.