J. Delpit, I/z^rod , p

inférieures, telles que la cour des appels de la province, la cour du juge ordinaire de Gascogne, celle des sénéchaux, des châtelains, des prévôts, des baillis, sans parler de la juridiction arbitrale qui s'était formée pour éviter le dédale des autres tribunaux.

De plus^ à chacune de ces cours se rattachaient différentes espèces de droits, tels que les droits de greffe, les droits de sceau, de contre-sceau. Chacun de ces droits se subdivise en une multitude de désignations dont la nomenclature serait ici superflue, mais qui toutes formaient des revenus distincts, exploités ou donnés par le duc de Guyenne ^

Il faut dire aussi que beaucoup de ces désignations se rapportent à des taxes arbitraires que les officiers royaux trouvaient moyen de prélever sur les administrés, sous prétexte de droits de justice.

Ce qu'il y avait de fâcheux en Guyenne comme dans les autres provinces de France à cette époque, c'est que ces impôts étaient perçus indépendamment des droits levés par les officiers royaux pour leurs gages. Les fonctions de sénéchaux, connétables, prévôts, n'étaient pas rétribuées ; elles se donnaient, se vendaient ou s'affermaient.

Il ne faut donc pas chercher à placer la Guyenne anglaise bien au-dessus des autres provinces de France, sous le rapport de la taxation judiciaire. La fiscalité de