J. Delpit, Mrod., p

la procédure était le fléau du moyen âge. Deux restrictions cependant peuvent être faites en faveur du Bordelais. II ne faut pas oublier d'abord l'observation que nous avons faite plus haut sur les comptes de Filongley : ils rappellent un temps mauvais pour les Aquitains, un temps d'extorsions. On ne peut étendre à toute la période anglaise les données qu'ils nous fournissent sur les droits de justice, plus que les chiffres qu'ils ahgnent pour les revenus fonciers ou autres. En second lieu, ce qui devait singulièrement diminuer les revenus judiciaires du duc de Guyenne, c'était la multiplicité des juridictions indépendantes de celle du suzerain ; l'argent payé à ces juridictions ne sortait au moins des mains des justiciables qu'au profit d'autres habitants de la province. Les juridictions ecclésiastiques et les juridictions municipales disputaient à la connétablie de Bordeaux une bonne partie des revenus judiciaires. Dans le Bordelais surtout, comme nous le verrons au chapitre du mouvement communal, tout justiciable membre d'une commune ne relevait que de la justice communale, et la qualité seule de propriétaire allodial affranchissait de la juridiction monarchique : « Quand je suis forcé, dit un tenancier de Barsac, de comparaître en justice devant le roi, c'est par violence et non par droite »

{. « Dixit etiam quando stabit jure coram pra^posito de Barssiaco, hoc facit violentiam. » Ms. Wolfenbuttel, dans Delpit, p. 20-21.

DROITS DD FISC. Zi

Impôts sur les produits du sol. — Pour cette nature de revenus, les Comptes de Filongley contiennent d'assez nombreuses désignations de taxes levées sur les blés^, les moulins et les fours, les vins, les prairies et pâturages, les forêts, les dégâts ruraux, la pêche, le sel, etc. Mais toutes ces taxes n'appartenaient pas au duc de Guyenne dans toutes les parties de la province. Ainsi, le Prince Noir lui-même ne possédait aucun droit de forêts dans le Bordelais et les Landes. Les droits de prairies et de pâturages ne sont signalés que pour la sénéchaussée des Landes ^. La taxe de taverne pour la vente des vins n'est mentionnée qu'à Bordeaux et à Poitiers ; le droit de jaugeage .ne se payait qu'à Libourne et à Bordeaux ^.

Là oîi elle se payait, à Bordeaux par exemple, la taxe de taverne pouvait être d'un revenu considérable. Les sommes qu'elle rapporta sous le gouvernement du Prince Noir sont d'un chiffre relativement très-élevé *.

i. « Blada, bladagium, blada censualia, hlada baillivia, frumentum, avene, minagium, cesteral, voata bladorum, cultura, quarta, quinta, agreriis. — Forestagium, emendationes, compositiones , redditus, venditiones forestarum, etc. — Nassa, paxeria, piscaria, fîrnia aquarum. » J. Delpit, Comptes de Filongley, 136-140.

2. Guidonagium vnccarum. î)'a\:>rès un acte des Rôles gascons, c'était un impôt sur les vaches qui traversaient un pont. Id., ibid,

3. Suivant une conjecture de M. Delpit, ce droit était prélevé sur les navires plutôt que sur les vins. Introd., p. 240.

4. Une année, en 1365, elle s'éleva jusqu'à 5, 9001., 8s., 6d. guyennois. Comptes de Filongley. Delpit, p. 136-137.

Mais ici, encore une fois, il s'agit d'une époque exceptionnelle.

Droits de douane, octrois — Compris sous le nom générique de coutumes, custuma, ces droits portaient sur l'entrée des légumes, du miel, des vins, de l'huile, sur le passage des étrangers. On peut y rattacher les droits sur les foires et les marchés * et la taxe appelée Recette foraine, c'est-à-dire les bénéfices sur la vente des vivres et équipements que le prince faisait apporter d'Angleterre^. Les chiffres de cette recette foraine, dans le temps auquel se rapportent les comptes de Filongiey, sont souvent très-élevés^. Nous n'en conclurons rien encore sur les entraves que l'administration anglaise a pu mettre au commerce des Aquitains, et spécialement des sénéchaussées bordelaises.

Il faut, en effet, pour savoir jusqu'à quel point les Aquitains auraient eu le droit de se plaindre en comparant leur situation à celle des autres provinces de France, suivre la série des lettres-patentes rendues par les rois d'Angleterre au sujet des deux dernières catégories d'impôts que nous venons d'indiquer, les impôts sur les produits du sol, et les droits dédouane. Comme ces impôts touchaient aux intérêts les plus étroits d'une

1. « Nundinee, pars fori mercatorii, veaditio victualium. » Id., ihid.