COUR DE GASCOGNE

attaquées et vaincues par le pouvoir civil. Nous devons au livre des Bouillons la relation d^un curieux épisode de cette grande guerre.

Les maire et jurats de Bordeaux disputaient au chapitre de Saint-Seurin-lez-Bordeaux la juridiction haute et basse dans les quartiers de Caudéran, Bouscat et Yillenave ; d'autres chefs faisaient le sujet de contestations diverses qui duraient depuis très-longtemps. Le chapitre de Saint-Seurin, pour ne parler que du débat principal, prétendait que les habitants des trois quartiers de Caudéran, Bouscat et Yillenave étaient questaux^^ et que de temps immémorial il était en possession de les regarder et traiter comme tels ^.

Pour le moment, et comme la compétence dans une cause de ce genre n'avait encore été attribuée à aucun tribunal, ce fut le conseil royal de Gascogne qui prononça par voie d'arbitrage. Conformément à l'ordre d'enquête rendu, le 16 novembre 1346, par Henri de Lancastre, sénéchal d'Angleterre et lieutenant d'Edouard III en Guyenne et France, le sénéchal de Guyenne, Thomas l>ok, président du conseil, confia le soin de ménager une transaction à Pierre de Permet, abbé de Sainte-Croix^ et à Géraud du Puy, licencié es

1. C'est-à-dire taillables à discrétion et attachés à la terre. Cf. Du Cange, V° Quœstales,

2. « Cum plenissima potestate questandi eos ad voluntatem et arbitrium suum, et quamplura alia servitia et deveria imponendi et recipiendi ab eisdem. » I. des Bouillons, folio 96, verso, n° H5.

lois, chanoine et sacriste de Saint -André, qui joignait à ces qualités celle de juge des appels dans la cour de Gascogne ^ La transaction fut examinée -par le sénéchal et par le conseil du roi en présence duquel elle fut conclue du consentement des parties.

Les termes dans lesquels elle est conçue témoignent de l'antagonisme des deux juridictions séculière et religieuse. Pour les mettre d'accord, le conseil royal dut leur partager le jugement des questaux ; mais il attribua au tribunal de la jurade la connaissance des cas les plus graves. Ainsi, il fut convenu que le chapitre de Saint-Seurin, remis en possession de ces serfs, du consentement des maire et jurats, aurait la juridiction civile sur tous les habitants de ses terres, qu'il aurait même la connaissance de toutes les injures, violences , batteries et plaies, .pourvu qu'il n'y eût aucune mutilation ou aucun coup mortel, ou que l'amende qui serait encourue n'excédât pas la somme de 65 sols^. On fixait avec soin les formes dans lesquelles devait s'exercer cette juridiction. Par contre, les maire et jurats auraient la haute et basse justice, et toute juridiction dans les mêmes bornes, à l'exception du territoire appelé la Sauveté de Saint-Seurin^ lorsqu''il serait question de mutilation des membres, du droit de pilori, et

1. Il ne faut pas confondre cette charge avec celle de Juge de Gascogne. Le juge des appels dans la cour de Gascogne était le conseiller chargé d'instruire les appels portés devant la cour. Le Juge de Gascogne était le président de la cour.

2, I. des Bouillons, folio 97, verso.

de toutes les amendes qui excéderaient 65 sols. La jurade, néanmoins, ne devait pas exiger de pilori ni de fourches patibulaires dans l'étendue des trois quartiers ; elle ferait exécuter les criminels dans l'enceinte de Bordeaux, au lieu ordinaire des exécutions. On ne lui permettait, dans les limites de ces quartiers, que de tenir des sergents, et à la condition que ceux-ci ne tracasseraient pas les habitants.

La transaction stipulait en même temps pour les habitants de Bordeaux qui possédaient des terres dans le fief du chapitre. Pourvu que ces terres ne fussent ,pas questables, ces Bordelais restaient justiciables de la jurade, tant au civil qu'au criminel. Mais, ici encore, une exception était faite au sujet des questions féodales, dont la connaissance appartenait au seigneur du fief, quel qu'il fût, de même qu'au sujet, des droits parrochiaux que le chapitre de Saint-Seurin gardait sur ces habitants de Bordeaux, propriétaires dans les limites de son fief ^ Le roi, le sénéchal ou ses officiers seraient juges civils et criminels entre les familles des chanoines et les habitants de la juridiction, ainsi qu'entre les étrangers seuls, sauf les cas déjà attribués au chapitre.

Quatre sortes de juridictions difïérentes s'entremêlent donc sur un espace de quelques kilomètres carres : le chapitre, les tribunaux de fiefs, la jurade et les officiers royaux. Telles sont les complications qu'engendrait nécessairement une sentence d'arbitrage sous le

i. L. des Bouillons, folio 96, recto.

régime du morcellement féodal. Cette sentence du conseil royal de Gascogne marque pourtant la transi-» tion entre l'indépendance des tribunaux ecclésiastiques et la suprématie des juges séculiers. Dans l'espèce, en effet, elle donne à ces derniers la part la plus importante ; elle ne laisse au chapitre, dans la circonscription des trois quartiers, que les causes secondaires^ et ne lui réserve la juridiction absolue que sur le petit espace oij s'exerçait son antique droit d'asile. De plus, elle donne, pour l'avenir, la compétence en matière de causes analogues au pouvoir temporel. Les démêlés qui surviendront entre les chanoines de Saint-Seurin et la jurade seront du ressort du sénéchal de Guyenne et des officiers du roi^ La cour de Gascogne, à partir de la date de 1347, se trouvait donc investie du contentieux entre les justices rivales, et les tribunaux ecclésiastiques delà Guyenne lui étaient subordonnés comme ceux de l'autre ordre.

De là l'importance que prend, dans la seconde moitié du XIV® siècle, son premier magistrat, le Juge de Gascogne.

Les règlements rendus en 1378 par Jean de Nevill, lieutenant du roi, au nom du conseil royal de Bordeaux, faisaient du Jugi3 de Gascogne le principal instrument de la justice dans la province^. Au civil, c'était lui qui faisait les citations pour dettes, qui rédigeait