Rymer, t. III, part. 4, p

terre*. Mais lorsqu'après les victoires de Crécy*et de Poitiers le traité de Brétigny eut stipulé en faveur d'Edouard III la possession de la Guyenne en toute souveraineté, ce prince cessa de reconnaître la suzeraineté judiciaire du parlement de Paris, et, à titre de suzerain de l'Aquitaine, il institua, au-dessus de la cour de Gascogne, une cour ducale, une cour suprême, curia superioritatis Aquitanœ, cour de suzeraineté de l'Aquitaine. Le nom même de cette cour était bien, on le voit, l'affirmation de son nouveau titre de propriété. C'était en vertu de cette possession souveraine de l'Aquitaine qu'il avait transporté à son fils, dès 1360, le titre et les avantages de duc.

Le grand procès porté, en 1370, par les Gascons devant Charles V, fut l'occasion de rétablissement de cette cour. Les seigneurs de Gascogne, accablés d'exactions par le Prince Noir, avaient réclamé auprès du roi de France, et celui-ci, en raison des infractions commises par le Prince Noir au traité de Brétigny^, n'avait pas tenu compte des termes de ce traité qui abolissaient

{. V. par exemple le procès de i3I2, dans Rymer, t. II, part, d, p.21, col. 1.

2. Notamment à l'article 22, concernant le maintien des libertés et franchises dont les pays, abandonnés de part et d'autre, jouissaient au moment de la conclusion du traité, et à l'article 40, concei-nant l'obligation pour les deux parties contractantes d'échanger à Bruges les renonciations mutuelles dans des actes spéciaux et sous forme définitive. V. Rymer, t. III, p. 519. Cf. Livre des Bouillons, texte imprimé, p. 48 et 54.