Rymer, t. IV, part. 2, p

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ordinaire en Guyenne. Autant que les documents permettent de le constater, l'organisation de la justice ducale aurait donc été constituée dans la province de la manière suivante : au-dessus des prévôts, des baillis et des sénéchaux, le Sénéchal de Gascogne, président de la Cour de Gascogne, qui est une cour de barons jusqu'à la fin du xui® siècle, et une cour de légistes pendant la plus grande partie du xiv' siècle. A partir de la prépondérance du droit écrit, les pouvoirs du Sénéchal de Gascogne sont délégués à un juge de droit écrit, le Juge de Gascogne, auquel aboutit tout le service judiciaire du duché. La rupture d'Edouard III avec Charles V provoque la création d'un nouveau degré de juridiction approprié à la qualité nouvelle de propriétaire souverain affectée en France par le roi d'Angleterre, la cour de souverain ressort, remplaçant, eii Guyenne, le parlement de Paris pour les appels portés du duc au roi. Enfin, au-dessus de tous les officiers de justice, l'égal en dignité du Sénéchal de Gascogne et du Connétable de Bordeaux, le Chancelier ou gardien du grand sceau.

Nous retrouvons, dans cette organisation judiciaire de la Guyenne^ les mômes cadres que dans les autres provinces de France, et il n'y a pas sans doute à s'en étonner beaucoup, puisque, dans cette période du moyen-âge, l'ordre de choses établi en x^ngleterre pour la justice différait peu de celui qui était en vigueur chez les Capétiens. Les Aquitains durent, toutefois, sa-

voir gré au gouvernement anglais de ne pas les avoir traités en étrangers, en province conquise, comme il avait fait de l'Irlande par exemple, et de s'être borné à développer les institutions judiciaires que contenait en germe le système féodal de France. Il n'y a rien dans la nature des juridictions dont nous avons exposé la hiérarchie qui rappelle la défiance jalouse et la compression d'une domination étrangère. Non-seulement les rois d'Angleterre ne s'attaquèrent pas aux justices locales des arrière-fiefs ; mais nous les avons vus et nous les verrons, dans l'histoire du mouvement communal, favoriser l'extension de la juridiction des pairs par les privilèges judiciaires qu'ils octroyaient aux jurades. Dans un pays oiije droit écrit avait toujours été la base de la loi, ils s'attachèrent, dès le réveil de cette jurisprudence^ à en assurer partout la prépondérance, accommodant ainsi leur pratique administrative aux manifestations spontanées de l'opinion dans un pays continental. Ils évitèrent même, dans la composition des tribunaux, de faire sentir aux Aquitains la suprématie de l'étranger. Sauf de rares exceptions en effet, le personnel des cours de justice était recruté parmi les habitants de la province, précieux avantage à une époque où la prédominance de l'esprit provincial assimilait à des étrangers, à des ennemis, les magistrats envoyés du nord de la France dans le midi par la royauté Capétienne. Il résultait de cette préférence donnée par l'Angleterre aux Aquitains sur les Anglais