JUSTICE ARBITRALE

pour la composition des tribunaux que^ sous Philippe le Bel ou sous Philippe de Valois, la Guyenne pouvait se croire dotée d'une justice plus impartiale et plus douce que d'autres provinces du Midi déjà rattachées à la couronne de France, comme le Languedoc. C'était là certainement l'un des heureux résultats de la politique anglaise, qui consistait à faire des avances au dévouement des Gascons ; quelle qu'en ait été la cause, l'Aquitaine recueillait le profit de ce système J)our son régime judiciaire aussi bien que pour l'administration financière.

Pour épuiser ce que les documents contemporains de la période anglaise nous apprennent sur l'exercice de la justice en Guyenne, il nous reste à dire quelques mots de deux juridictions exceptionnelles, les tribunaux d'arbitrage et la cour militaire de Bordeaux.

La plupart du temps, la juridiction arbitrale appartenait au conseil royal de Gascogne. Les deux circonstances les plus notables où nous le voyons remplir le rôle d'arbitre se rapportent aux règnes d'Edouard II et de Richard II.

Sous Edouard II, en 1314, il s'agissait d'un conflit de pouvoir entre la jurade de Bordeaux et le prévôt de rOmbrière, le représentant du prince dans la circonscription de la ville. Il paraît même, d'après les termes de la sentence, qu'il y avait eu entre ces deux autorités de vifs et fréquents débats, que cette guerre avait souvent troublé la tranquillité de la ville, et que vainement

le roi ou ses agents s'étaient efforcés d'y mettre un terme*. Une transaction fut enfin ménagée par le conseil royal de Gascogne, sous la présidence du sénéchal Amaury, seigneur de Créon, et ce qui est à remarquer, c'est que, dans une cause oîi la jurade était partie, les maire et jurats de la commune étaient admis à prononcer. Membres titulaires du conseil royal de Gascogne, il semble qu'ils eussent dû abdiquer, dans une affaire de cette nature, leurs attributions judiciaires, descendre du tribunal et se ranger parmi les plaignants. Il n'en est rien, et ils figurent à la fois comme juges et assesseurs du sénéchal de Gascogne, dans le préambule de l'accord et dans ses clauses, comme adversaires du prévôt de l'Ombrière. Si une pareille anomalie prouve combien était grande encore à cette époque l'ignorance des règles juridiques ^ , elle témoigne en même temps du respect et de la confiance que le gouvernement anglais accordait aux magistratures municipales du Bordelais'. Par ce qu'on pourrait

1. « Nos pleno desiderantes affectu nednm articulis supi'adictis, scd omnibus aliis quatenus esset nobis Dec prœstante possibile quieti et tranquillitati villœ et commmunitatis prospicere.... viabiis repetitis par nos ei alios fîde dignes grandi labore faciamus ad rapiendum et extirpandum omnis dissentionis materiam » L. des Bouillons, folio 98, verso.

2. « Universis.... Araalricus de Gredonio ducatus Aquitanise senescallus et maïoi' et jurati coramunitatis Burdegalensis salutem.... noveritis quod cum inter Prœpositum de Umbreria ratione ofQcii domini nostri régis una parte et nos majorem et juratos ratione totiuscommuniiatis exaltera... » L. des Bouillons, ibid.