In nostri gravée offensam. Rymer, t. III, part. 4, p

3. « Innovando et atlemptando contra dictam appellationem in noslrî gravamen ac contemptum ac coutra voluntatem ipsorm appellantium. » Id. ibid.

sorte que les défendeurs ne courussent pas le risque d'être poursuivis de nouveau pour cette affaire.

En définitive, les cas sont assez rares dans l'histoire de la Guyenne anglaise, oh Tinsuffisance des juridictions ordinaires nécessite l'intervention des tribunaux d'arbitrage, et lorsque cette intervention a lieu, elle parvient à garantir la paix publique, ou à faire triompher les droits de la bourgeoisie et des classes inférieures. Il n'y avait donc rien dans l'organisation et dans le cours de la justice en Guyenne qui pût faire désirer aux Aquitains le protectorat de la royauté Capétienne. Ils étaient jugés au contraire d'après les fors et coutumes de la province, c'est-à-dire, par une jurisprudence qui avait pour eux l'avantage de n'être ni anglaise ni française ; les sentences nous apparaissent conformes la plupart du temps à la légalité et à l'impartialité relatives que comportaient l'état des mœurs et les premiers progrès de la science du droit. ' Entre provinciaux, les procès, nous l'avons vu, se vident, sous le regard du gouvernement anglais, dans le sens le plus favorable soit au pouvoir séculier, soit à l'émancipation des communes, soit à celle des colons ou des serfs. <.

Entre Aquitains et Anglais les procès sont rares, attendu que peu d'Anglais avaient fixé leur séjour dans la province. Nous rencontrons pourtant, au début du XV® siècle, deux procès de ce genre, et nous y voyons la preuve de l'impartialité observée par le gouverne-