JUSTICE ARBITRALE

appeler un scrupule d'impartialité politique, il violait en leur faveur les conditions de l'impartialité judiciaire. Sous Richard II, en 1386, ce fut dans une querelle toute féodale que le conseil royal de Gascogne s'interposa ; mais comme le débat s'était élevé entre deux seigneurs, le conseil royal respecta le principe du jugement par les pairs^ et il n'intervint que pour remettre l'arbitrage à des juges de l'ordre féodal. L'affaire, d'ailleurs, était grave et, comme toutes les querelles de seigneurs, pouvait entraîner pour la province des dévastations indéfinies.

Florimond de Lesparre, alors prisonnier en Espagne, disputait à Jean de Grailly, son sociiis armonim, la moitié de la rançon de trois prisonniers que celui-ci avait faits à Limoges. Il intenta une action à Archambaud de Grailly, oncle du Captai, par-devant Jean de Harpdanne, sénéchal de Guyenne, et les seigneurs du conseil royal siégeant à Bordeai},x.

Ceux-ci arrêtèrent que cette affaire serait décidée par quatre chevaliers, deux de chaque côté, et, en cas de partage, le comte de Foix était choisi pour vider le différend. Soit que la sentence des arbitres n'eût pas satisfait les deux adversaires, soit qu'ils n'eussent rien décidé, la discussion recommença en 1387, et elle devint si sérieuse que les barons, les gens d'égUse, les maire et jurats de Bordeaux en donnèrent avis au roi d'Angleterre et au duc de Lancastre, lieutenant pour le roi en Guyenne ; on redoutait le danger d'une guerre

qui eût mis toute la province en feu. L'intervention de Richard II suffit pour la conjurer. Il écrivit à Florimond de Lesparre et à Arcliambaud de Grailly, et il paraît que l'affaire se termina à l'amiable en 1393*.

Enfin, nous voyons des tribunaux d'arbitrage constitués par le roi, en dehors même du conseil royal de Gascogne. En voici un exemple dans un procès oii l'on avait épuisé plusieurs juridictions. Comme en 1314, l'objet en litige était la propriété de cinq questaux de corps et de biens^ réclamés à la fois par l'abbé et le couvent de Sainte-Croix de Bordeaux et par un simple chevalier, Bertrand de Caillou. Les questaux se portaient eux-mêmes défendeurs contre l'abbé et le chevalier (1390).

Le procès fut plaidé d'abord devant le maire et le juge de Bordeaux, qui prononcèrent contre l'abbé et contre Bertrand, et les condamnèrent aux frais et dépens.

Ceux-ci interjetèrent appel de ce premier jugement devant Jean de Lancastre, oncle de Richard II et son lieutenant en Aquitaine. Jean de Lancastre prononça sententialiter et deffmitive dans un sens tout opposé au premier arrêt. Il ordonna que les questaux fussent rendus à l'abbé, au couvent et à Bertrand de Caillou, et les condamna de plus aux dépens. Il les avait condamnés indebite^ dit le rapport reproduit par Ryraer^.

{ . Variétés bordelaises de Baurein, t. I. p. 228-230. 2. Rymer, t. III part. 4, 51.

Les questaux appelèrent donc de cette sentence, comme injuste, et, cette ibis, devant le roi et son conseil d'Angleterre.

L'appel fut porté par un légiste, maître Arnaud Vital, notaire public du duché d'Aquitaine, désigné par les questaux comme leur syndic et leur procureur*.

Ce qui aggravait la situation de l'abbé et consorts, c'est qu'après la sentence rendue par le lieutenant d'Aquitaine, ils avaient fait briser et jeter les pennons royaux que Richard II avait fait planter sur les maisons des questaux en signe de protection et de sauvegarde^. Non contents de cette insulte à la prérogative royale, ils s'étaient mis tout de suite en possession des défendeurs comme hommes questaux, de leurs biens et de leurs cens, au mépris de l'appel porté devant le prince ^

Pour toutes ces violences, les ([uestaux firent uu nouvel appel, et le roi, pour leur faire droit, nomma un tribunal composé de trois personnes, l'archevêque de Bordeaux et deux hommes de loi, Jean de Yiridariis (des Verdiers), docteur en décret, et Jean de Burdyn, docteur en lois. Ces arbitres devaient juger l'affaire suivant .le droit et les coutumes des parties ; Richard il leur recommandait, en outre, de faire en