LIMITES DE LA JURIDICTION ROYALE

duc OU du sénéchal, mais suivant les fors et coutumes de Bordeaux. Si le procès du bourgeois durait plusieurs jours, le coupable restait sous la garde du maire, qui l'amenait lui-même au château et le ramenait à la ville dans l'intervalle des audiences.

Pour les étrangers, la connaissance du fait et la punition immédiate appartenaient aux gens du roi *.

L'exercice de la juridiction royale, chaque fois qu'un citoyen de Bordeaux se trouvait en cause, était restreint aux murs mêmes de la cité. Le roi n'avait pas le droit de le citer ailleurs qu'à Bordeaux, si ce n'est dans les affaires qui concerneront un domaine tenu à bail ou à cens ; et encore, même dans ces cas-là, la cause ne pourra êtfe évoquée en dehors du diocèse de Bordeaux ^.

Des garanties sont assurées contre les extorsions des officiers de finances, collecteurs ou inspecteurs : le citoyen qui aurait à s'en plaindre sera exempté de la coutume, c'est-à-dire de la taxe, et pour qu'il obtienne

{. ld.,ibid. Cf. un article trouvé sur le registre noir du château de rOmbrière : »c Item pro excessu, violentiis et injuriis factis gentibus, ofûcialibus et ministris domini régis et familiis eorum,cognitio et punitio pertinet ad dominum regem, senescallum ejus, vel ad illum qui major erit in Castro Burdegal. ; ita tamen quod si excedens vel comittens sit Burgensis vel civis Burd.,maior, pendente causa coram prœdictis, habebit custodiam delinquentis et adducet ad castrum et reducet, causa pendente, donec judicium sit contra ipsum latum. » D'après le L. des Bouillons, folio 102, recto.