LES STATUTS DE BORDEAUX
incertitudes et les violences des temps antérieurs à la domination anglaise. Cette coutume, dont les chartes anglaises ou les règlements municipaux ne seront jamais que le développement approprié aux progrès des temps, est toujours invoquée, dans les actes relatifs aux franchises bordelaises, comme une loi imprescriptible et aussi ancienne que la cité elle-même. Si nous n'en avons aucun texte remontant à l'époque qui nous occupe, son existence çt son empire à ce moment sont du moins constatés par le décret même de 1261, qui en ordonne la révision, et la réforme, s'il y a lieu, au profit du roi d'Angleterre*. La pensée d'autorité qui en commanda le remaniement eut, du moins, un bon effet pour la conservation de ces statuts. Henri lil voulut qu'on en rédigeât trois exemplaires : l'un pour le roi, l'autre pour la commune, l'autre pour être déposé dans une des principales églises de Bordeaux ; c'est à ce dernier qu'on pourrait recourir en cas de difficulté ou de contestation.
Ce que l'ordonnance réformatrice d'Henri HI, sous l'empire de ces statuts, laissait aux Bordelais de fran-
i. « Rotulus et statuta civitatis Burdej;^. per discrètes viros clericos et laicos ad hoc ex parte domini deputatos dili!:,'enter investigentur, et si qua inveniantur ratione dissona aut domino contraria, deleantur, et que approbanda fuerint ajiprobentur; et si qua deiïuerint, que pra-dictoruni virorum consideratione , domino et communiee utilia censeantur, addantur, et approbata addicta conOrnientur et permaneant in œternum. » L. des Bouillons, folio 102, recto.
chises et de privilèges suffisait encore pour faire de Bordeaux, sinon une commune dans toute la force du mot, puisqu'elle n'avait plus la nomination de son maire, au moins une bourgeoisie très-favorisée.
Le service militaire que les citoyens de Bordeaux devaient au roi était restreint aux limites du diocèse *, et pour la sénéchaussée, à la durée de quarante jours ^.
Le maire restait, en principe, le gardien de la sûreté et de la liberté personnelle des bourgeois contre les gens du duc. Si ceux-ci se rendaient coupables d'injure, de voie de fait ou de vol envers un membre de la commune, à la dequête du maire, le duc, son sénéchal, ou celui qui tenait sa place dans le château, devaient rendre pleine justice à l'offensé ^. Si, au contraire, l'offenseur était citoyen de Bordeaux et l'offensé membre de la maison du duc, la connaissance et la punition du fait appartenait au maire, qui jugeait en présence du
i . Ce privilège est consigné dans deux chartes antérieures au décret de 1261 (1242, 1254). L, des Bouillons, folio 69, verso ; folio 70, recto. Mais nous ne voyons pas qu'il soit retiré par l'ordonnance réformatrice d'Henri III.
2. L. des Bouillons, folio 101, verso. Cf. Delurbe, Chronic, p. H, verso.
3. « Si aliquis de familia domini aut senescalli aut castellani ex parte domini, alicui de communia verba coutumeliosadixerit, vel manus in ipsum invexerit violentas, aut aliquid eidem injuriosus extiterit, et passus injuriam inde conquerivoluerit, dominus velscnescallus, vel qui major in Castro fuerit ex parte domini, ad rcquisitionem majoris Burdeg. vel injuriam passi, tenentur cidem justicie facere complementum. » fi. des Bouillons, folio 102, recto.