CHAPITRE UI

JURATS. - — JURIDICTION DU MAIRE ET DES JURATS. SUZERAINETÉ FÉODALE DE LA COMMUNE

Les privilèges commerciaux et les différents genres d'immunités conquises dès la fin du xiii* siècle par la bourgeoisie bordelaise expliquent suffisamment le haut rang qu'elle occupait dans la hiérarchie sociale. Ils préparaient aussi de nouveaux progrès sur le terrain des droits civils, de ce qu'on appelle Vautonomie de la cité.

Deux ans après ce recensement, à l'occasion duquel les bourgeois ont fait reconnaître l'indépendance de leurs propriétés, le maire et les jurats engagent avec le connétable de Bordeaux une lutte pacifique, mais suivie, pour la défense de certains privilèges que ce représentant du roi d'Angleterre a essayé d'enlever, soit à la commune, en matière commerciale, soit à la municipalité, en matière de juridiction. Ici, nous ne nous occupons que des attributions judiciaires revendiquées par la jurade.

Le conflit qui éclata en 1275 entre les magistrats de Bordeaux et le connétable Jean de la Vera marque le réveil de la justice municipale. Le maire et les jurats nous paraissent alors investis, pour certains cas assez graves du moins, de la double juridiction criminelle et civile, et, conformément à l'espritde toute corporation, cette autorité porte le caractère d'une protection assurée aux membres de la commune. Ils rappellent au sénéchal de Gascogne, Luc de Tany, que de temps immémorial, ils sont en possession du droit de faire exécuter les criminels de la ville ou de la banlieue qui ont mérité la perte d'un membre, la peine du pilori, ou celle de courir nus par la ville ; et que, si le coupable a mérité la peine de mort, c'est aux maire et jurats qu'il appartient de le juger et de le livrer au prévôt du roi, qui^ de concert avec eux, exécutera la sentence*. Le connétable de Bordeaux les ayant troublés dans l'exercice de ce droit, ils s'en plaignent au sénéchal, et celui-ci les y maintient. Le point contesté de juridiction civile était le droit de garder en dépôt les biens des personnes mortes ah intestat^ ou sans héritiers légitimes qui fussent présents lors du décès. Le connétable de Bordeaux s'était emparé d'un Ht et d'un coffre appartenant à un Irlandais qui était accusé d'avoir tué un de ses compa-

!. « Item conquesti sunt eidem senescallo de preedicto cons'abulario quodcumipsi sint et fuerint, a temporibus a quibus non exstat memoria, in possessions vel quasi qiiod, si aliquis

crimeu aliquod vel flagitium, etc > Livre des Bouillons,

fol. 110, verso.

96 COMMUNE DE BORDEADX.

triotes. Les maire et jurats avaient demandé la restitution de ces objets : il était, disaient-ils, d'un grand intérêt pour la ville qu'ils fussent remis à ceux auxquels ils devaient revenir, afin que les citoyens de Bordeaux ne fassent point inquiétés àce sujet dansles autres pays, et qu'on n'usât point de représailles à leur égard*. Telle était déjà la prévoyance tutélaire qu'inspirait à la législation communale la confraternité bourgeoise, que cette législation veillait sur le sort des bourgeois bien au delà des limites de la commune, et jusque dans les pays étrangers.

Sur cette question, et sans doute parce . que les objets disputés à la jurade appartenaient à un étranger, le sénéchal ne voulut point statuer lui-même ; il ordonna que, par provision, ces objets fussent remis entre les mains du prieur des Frères prêcheurs de Bordeaux, jusqu'à ce que le roi eût prononcé à cet égard ^.

En dehors de leur juridiction personnelle, le maire et les jurats sont loin de rester indifférents à l'action judiciaire des autres pouvoirs sur les membres de la commune. Là oii ils ne sont pas eux-mêmes instruments de la loi, ils veillent à ce que la loi ne soit pas outrepassée. Sous ce rapport, on peut voir en eux les vrais successeurs des defensores des municipes ro-

4. « Ne propter hoc cives alibi pignorentur, vel vexentur. » Id., Col. H I, recto.