L. des Bouillons, fol. 107, recto et verso

2. « Jurati juraverunt pro se et suis successoribus et etiam pro totâ communia et universitate et nomine universitatis... » Id., ibid.

3. « Protcstato tum in primis per dictes juratos, et nomine pra3dicte communie, quod ea qua; ipsi dixerant et responderant, ipsi dicebant salvis eis et dicte communie omnibus et singulis eorum privilegiis, libertatibus, foris, usibus et consuetudinibus et statutis... » L. des Bouillons, fol. 107, verso.

JURIDICTION DE LA JURADE. l03

maître qui, dans cette sorte de contrat, se lie le premier ; la commune ne s'engage qu'après le suzerain *.

On peut croire que cette fois l'appui du roi d'Angleterre, dépossédé du duché de Guyenne par suite des manœuvres déloyales que l'on connaît, ne manqua pas à la commune ; il était intéressé à lui faire prendre vis à vis de Philippe le Bel une position plus forte que celle qu'il lui avait laissé prendre vis-à-vis de lui-même. Toutefois, comme les choses étaient réglées ainsi du consentement d'Edouard I", c'était une conquête définitive pour la commune ; le précédent serait aussi valable plus tard devant le roi d'Angleterre, si celui-ci rentrait un jour en possession du duché.

En attendant, la municipalité, devenue plus hardie entre ces deux souverains rivaux, commence à défendre sa vieille juridiction contre les usurpations qui l'avaient restreinte dans les années précédentes. Faisant droit à ses réclamations, le sénéchal de Guyenne pour le roi de France, Jean de Burlac, lui restitue (10 sept. 1294) les haute, moyenne et basse justices qu'elle avait exercées, dit-il, de toute ancienneté, ab antiquo^ dans les limites de la banlieue de Bordeaux, et ces limites

{. « Prsefatus dominus conestablus nomine et vice domini régis Franciœ, primo juravit prœdictis juratis quod. . . etc. . quo facto jnrati juraverunt. , . etc.. Salvo etiam eis et retento expresse quod, antequam ipsi jurent domino, dominus in primis haberet jurare eisdem. » M , ibid.

sont exactement désignées dans la charte*. On abolit notamment la prévôté de Bar et de Comparriau qui avait été créée depuis peu au préjudice de la justice bordelaise. Philippe le Bel ne se réserve que la juridiction du château de l'Ombrière qui avait appartenu au roi d'Angleterre^ et en vertu de laquelle son droit de justice ne s'exerçait que sur les gens de sa maison et sur les étrangers venant de plus loin que la banlieue de Bordeaux.

Lorsque la Guyenne eut été rendue à Edouard I", les rois d'Angleterre durent à leur tour accepter la situation qu'ils avaient faite eux-mêmes au roi de France. Mais, cette fois, la commune se retrouvant en face du prévôt de l'Ombrière, avec des pouvoirs que celui-ci ne lui avait pas reconnus auparavant, il en résulta des difficultés et des conflits.

Les premières années du règne d'Edouard II sont remplies, pour l'histoire de Bordeaux, par de longs démêlés entre la municipalité et le prévôt de l'Ombrière ^.

1. Livre des Bouillons, fol. i 6, recto et verso. Cf. Philippine, d'ap. Delurbe, Chron. bord., p. 13 et 14.

2. Rymer, Acta,i. I, part. 4, p. 157, aM 309; t. II. part. 1, p. 3, p. Hj col. I, 1312. « Cum super quibusdam libertatibus et juridictionibus quas major, jurati et communia civitatis nostrae Burdigalœ, in eadem civitate, ad se vindicent perlinere, inter ipsos majorerai, juratos et communitatem pro parte sua et xninistros nostros ducatus prœdicti pro nobis, dissensiones a tempore non modico, hue usque, ut intelleximus, exstiterint et adliuc existant in noslri et confluentium ad eamdem civitatem damnum non modicum et gravamen. »

Le sénéchal de Gascogne reçoit les plaintes, tantôt de l'un, tantôt de l'autre ; il en réfère au roi, et celui-ci nomme une commission qui, d'après les termes des traités antérieurs, doit fixer de nouveau les attributions des autorités rivales, et rétablir entre elles le bon accord. Cette commission, en 1312, fut composée du sénéchal de Gascogne, Jean de Ferraris, de son parent Amanieu d'Albret, et du connétable de Bordeaux, Jourdain Moraunt. On lui adjoignit deux docteurs en droit civil, le prieur du Mans, Bernard Prat, et Guillaume ; et ainsi constituée, elle travailla, de concert avec le conseil royal de Gascogne ^, à opérer une transaction.

Le procès ne fut terminé qu'en 1314, et l'accord passé entre le prévôt et la municipalité ne fît que confirmer cette dernière dans les avantages qu'on lui avait fait prendre vis-à-vis du roi de France ^. Les stipulations de 1293 furent renouvelées, soit pour ce qui concerne le droit de haute, moyenne et basse justice accordé alors à la commune, soit pour les limites de la banlieue. Seulement, le pacte de 1314 fait connaître incidemment certains privilèges municipaux dont il n'avait pas été question jusqu'ici. Ainsi, l'on rappelle que, bien que le domaine et la garde du fleuve appartiennent au duc de Guyenne, môme dans la banlieue,