L. des Bouillons, fol. 16, verso, 17, recto, 98, verso

le maire et les jurats gardent toujours la faculté dé faire des règlements dans l'intérêt public, sous l'approbation du roi ou du sénéchal *.

Il est aussi fait mention, pour la première fois, du pouvoir militaire de la jurade. On reconnaît aux maire et jurats le droit de faire prendre les armes aux bourgeois, mais avec prudence, ajoute l'accord, et sans qu'il arrive aucune émotion parmi le peuple^.

La question des statuts de la ville, dont on décida la révision, amena aussi les commissaires à reconnaître à la jurade l'autorité législative. Ces vieux statuts, d'oii on avait déjà tiré de si précieuses garanties, étaient probablement l'œuvre accumulée des magistrats qui s'étaient succédé dans les premier3*:temps. Aussi, le roi ne peut procéder seul à leur réformation : il faut l'avis commun des conseillers de la ville et de ceux du roi^. Ce qui prouverait encore que ces statuts sont l'héritage d'une municipalité séculaire, c'est que, d'après les termes de cette transaction, il est admis que les maire et jurats pourront en faire de nouveaux. On semble prévoir, comme un fait habituel et résultant d'un droit tout naturel de la jurade, que les muni-

i. L. des Bouillons, fol. 98, verso.