CHAPITRE QUATRIÈME
L’Impérialisme et l'avenir des colonies britanniques
On ne peut aborder tani soit peu à l’heure actuelle l'étude des colonies britanniques sans être hanté du mot et de l’idée d’Impérialisme.
L’Impérialisme anglais est partout à l’ordre du jour ; c’est la question essentielle. Elle forme à la fois, pour ne parler que des deux principaux côtés sous lesquels on peut l’envisager, un problème politique et un problème économique.
Il nous semble donc nécessaire d'exposer maintenant en quelques aperçus rapides, et pour servir de conclusion, comment cette question se présente et ce que nous en pensons pour l’avenir des possessions anglaises.
L'emploi du terme « Greater Britain » popularisé par Seeley,la formation de l’Impérialisme, n’ont été chez nos voisins ni emphase, ni rhétorique.
La solidarité entre la métropole et les colonies
s’affirme chaque jour plus étroite sur le terrain économique. C'est un premier point de vue. Dans le second essentiellement politique, et qui n’est que la conséquence du premier, l’Impérialisme consiste à vouloir transformer l'empire britannique en un État fédéral, avec une assemblée générale représentative siégeant à Londres. Cette assemblée serait composée de délégués à la fois de la Grande-Bretagne et de ses possessions.
Le changement, on le voit, est absolu puisqu’à l’heure actuelle les colonies britanniques n’ont pas de représentation au Parlement.
Le parlementarisme anglais dont les traditions sont restées presque immuables, jusqu’en ces derniers temps, avec le respect très grand des coutumes, des personnes et des droits ne se montre pas de même en matière coloniale. IL est inexistant.
Dans l’espace d’une génération (ce quiest peu lorsqu’on étudie la vie d’un peuple) aucune transformation d’un sentiment politique ne s’est manifestée en Angleterre avec une intensité semblable à celle intéressant les colonies.
L’indifférence et le laisser aller que l’on pouvait remarquer il y a cinquante ans ont été remplacés par un désir presque unanime de resserrer étroitement le lien qui unit la métropole à ses possessions lointaines.
Les auteurs aiment à montrer la « mère patrie »
désireuse de s'attacher davantage « ses enfants devenüs adultés », et l’on trouverait à ce sentiment, si puissant aujourd'hui, des causes multiples dont quelques-unes sont certainement inconscientes.
Lé progrès accompli par ses colonies autonomes du Canada, de l’Australie, du Cap, qui attirèrent et surent forcer l’attention du monde entier, n’est pas sans avoir eu sa répercussion directe en Angleterre. Le Royaume-Uni sait reconnaître les efforts et les résultats obtenus, apprécie ses possessions à leur juste valeur et s’en montre fier.
Mais surtout l’Angleterre a cessé de pouvoir se suffire à elle-même. Sielle exporte,et par cela même acquiert des richesses considérables, sa dépendance d’autres pays, surtout en ce qui concerne la nourriture, apparaît de plus en plus évidente. C’est un des problèmes sociaux qu’il lui faut désormais résoudre, et il est d’autant plus grave qu’il touche à la vie essentielle du peuple,au bien-être dela classe ouvrière, de celle qui produit par son travail beaucoup plus que par ses capitaux.
L'importance qu'ont pris dans le monde d’autres nations européennes influe également d’une façon pressante sur ce désir d’une union plus étroite entre la métropole et ses colonies.
L'Italie, l'Allemagne ont fait leur unité. Les États- Unis ont grandi, et ces deux derniers pays voient leur
population surpasser singulièrement celle de l’An-
gleterre,qui n'apparaît plus aussi grande qu’autrefois, dans son isolement, parmi les grands pays du monde.
Du côté des armements, la croissance régulière, générale, et inquiétante des budgets militaires l’a obligé à augmenter dans des proportions considérables la charge qu’elle aimerait à voir supporter en partie par ses colonies, devenues suffisamment prospères.
L'exemple des États-Unis a eu également sans aucun doute son effet direct. Ils offrent une preuve convaincante de la puissance que peut acquérir un État fedéré ; l'Allemagne, la Suisse fortifient encore la portée de cet exemple.
Enfin et surtout, l'Angleterre voit ses propres colonies adopter pour leur plus grand avantage cette même forme de gouvernement fédéral.
Mais qu'entend-on au juste par une fédération remplaçant l’Empire actuel?
Il est tout d’abordessentiel de faireremarquer que la question d’une fédération ne saurait se poser qu’en ce qui concerne les colonies autonomes.
Pour les colonies directement soumises à la Couronne (Crown colonies), on peut évidemment les imposer afin qu’elles contribuent à la défense générale de l’Empire, mais il est non moins évident qu’elles ne peuvent prétendre à une part quelconque dans le gouvernement.
Puisqu’on neies a pas jugées capables de se diriger
elles-mêmes, elles ne peuvent, à plus forte raison, gouverner d’autres pays.
Si, pour fixer les idées, nous prenons des chiffres, près de 370 millions de sujets britanniques se trouvent ainsi, de prime abord, écartés d’une part active dans le gouvernement d’une fédération, qui ne saurait réellement comprendre avec le Royaume-Uni et ses 42 millions d'habitants, que l'Amérique du Nord britannique, l'Australie, et l’Afrique du Sud, soit un ensemble de 13 millions de sujets.
Ainsi, cette fédération de l’avenir aboutirait à peu près à la combinaison d’un grand État européen avec un certain nombre de pays moins importants, disséminés un peu partout sur le globe, et ne représentant à eux tous que le tiers de la population du premier État.
Il est utile de préciser ces conditions du problème lorsqu'on parle d’Impérialisme. Car s’il apparaît comme certain que les populations de ces différentes possessions autonomes augmenterout progressivement, il doit toutefois s’écouler un temps très long avant que leur total puisse égaler celui des îles britanniques.
Dans l’état actuel de « l'Empire », le lien qui unit les colonies autonomes à la métropole repose en grande partie sur un sentiment de solidarité.
Si l’on se reporte dans mon précédent chapitre II
à l’étude des relations générales de ces colonies avec
le Royaume-Uni on comprend l'expression de M. Chamberlain :
« C’est un fil ténu(a slender thread), disait-il dans « un discours prononcé en 1895, qui unit les colonies « à l'Angleterre, mais par ce fil on peut faire passer < un Courant capable de faire mouvoir les machines « les plus puissantes. »
Ce «fil ténu »se voit surtout renforcé par le sentiment très puissant, répandu chez tous les colons, d’être citoyens d’un même grand pays: la protection navale de la part de l’Angleterre, protection à laquelle les colonies ne contribuent que d’une façon infime, augmente encore cet esprit solidaire.
Certes, ces frèles liens, base de l’union actuelle, se sont montrés jusqu'à présent suffisamment robustes pour justifier la phrase de M.Chamberlain.Mais nous devons à la vérité de constater qu’on ne leur a pas encore demandé des efforts bien sérieux.
Depuis que l’Angleterre a successivement accordé àses possessions une aulonomie presque absolue, elle n’a pas eu de guerre avec une grande nation, susceptible d’inquiéter ses colonies dans leur indépendance, ou simplement dans leur tranquillité.
Et personne ne saurait affirmer ce qui se passerait dans une semblable éventualité. De cette incertitude pour l’avenir est né le désir d’une union plus sérieuse.
La sécurité, l'existence même, de son immense
Empire repose essentiellement sur la possibilité pour
l'Angleterre de communiquer librement avec ses possessions et de pouvoir les défendre.
Pour cela il faut nécessairement qu’elle possède la prépondérance sur mer. |
Le fait que ses colonies sont ainsi disséminées dans le monde peut sembler un empêchement à une fédération, mais celte constitution de l’Empire apparaît également comme très favorable à une puissance maritime.
L’Angleterre, grâce aux nombreux points stratégiques qu’elie a su conquérir et garder dans le monde entier, s’est assuré la route libre pourses flottes,en mème temps que le moyen de fermer en temps voulu le passage à ses ennemis.
De plus, l’Australie, le Cap, d’autres possessions
insulaires, ne sont pas exposées à une attaque par terre. Le Canada n’a comme frontière que celle qui lui est commune avec les États-Unis. Et il est peu probable qu’une invasion se produise de ce côté. . IL apparaît donc actuellement que le « fil ténu » caractérisé par M. Chamberlain, ne supportera pas d'épreuves trop difficiles du fait d’une guerre possible, tant que l’Angleterre saura et pourra maintenir une flotte suffisante.
Mais c’est ici justement que la difficulté réapparaît. Cette nécessité d’être la plus forte, seule contre tout le monde, devient impossible à réaliser pour l'Angleterre isolée. Elle a désormais besoin de ses
colonies. Elle les a créées, leur demeure utile, et trouve juste qu’elles supportent leur part du fardeau budgétaire. Si l’on nous permet une image caractéristique : FEmpire, pour vivre, sent la nécessité de « se tenir les coudes ».
Pour cela, il faut donc que les colonies puissent donner utilement leur avis dans la politique générale.
Et cela comporte un bouleversement général du système actuel de gouvernement. Lorsque l’Angleterre a donné à ses colonies l’autonomie, c’est qu’elle jugeait à ce moment cette concession indispensable.
Mais l'indépendance accordée n’a pu contribuer à resserrer les liens existants.
De leur situation actuelle les grandes colonies ne se plaignent pas, au contraire ; elles sont pratiquement assez libres pour se diriger elles-mêmes, et, lorsque des questions intérieures les touchent directement leur avis possède un grand poids à Londres. Elles sont enfin protégées, défendues au besoin, par l'Angleterre, et jusqu’à présent, cette paix bienfaisante ne leur a presque rien coûté.
Il semble donc que si l’Angleterre recherche une union plus étroite à la fois politique et financière, ses colonies désirent surtout et favorisent le renforcement exclusif des relations commerciales.
Dans ce dernier sens déjà quelques progrès ont été
faits. On a augmenté les lignes maritimes et les
càbles sous-marins, on a donné à l’Empire entier la lettre à dix centimes ; enfin, des tarifs de préférence ont été établis par presque toutes les colonies autonomes.
Dès 1892 le Canada avait proposé à l'Angleterre de donner à ses produits une préférence sur son marché moyennant réciprocité. Cette tentative n’eut pas de suites, mais lorsque le Canada augmenta ses droits de douane en 1897, l’année suivante il établit de lui-même une préférence de 25 °/, en faveur des produits anglais.
Cette taxe réduite, fut même augmentée à 33 °/, en 1900 et maintenue dans le nouveau tarif établi en 1907.
En 1903, les colonies de l’Afrique du Sud suivirent l'exemple du Canada, en accordant 25 °/, de diminution aux produits du Royaume-Uni, et, la même année la Nouvelle-Zélande, comme devait le faire plus tard l’Australie en 1907, en élevant ses tarifs contre toutes les autres nations, maintenait le s{atu quo en faveur de la métropole britannique.
Toutefois, les seuls essais vraimentimportants d’un resserrement politique de l’Empire, ont été les quatre conférences qui réunirent les Premiers ministres des colonies à Londres (1).
1. Une cinquième conférence subsidiaire eut lieu en 1894 à Ottawa. Mais les questions qu'elle discuta sont d’ordre moins général, On traita surlout des questions commerciales (càbles sous-marins, lignes
de paquebots) entre la Grande-Bretagne, le Canada ct l'Australie,
La première eut lieu en 1887 à l’occasion du jubilé de la reine ;les autres se réunirent en 1897, 1902, et la dernière en 1907.
Conférence de 1887.
Les invitations adressées par M. Stanhope en novembre 1886 aux Gouverneurs de toutes les colonies en vue de la célébration du jubilé de la reine Victoria furent très favorablement accueillies.
Les colonies autonomes sans exception envoyerent des délégués, et des représentants de plusieurs grandes colonies de la Couronne assistèrent également aux réunions, où furent discutées les questions les concernant.
La Conférence fut ouverte le 4 avril par une adresse du Président Sir Henry Holland (aujourd’hui vicomte Knutsford).
Le plus important des sujets traités pendant toute la session fut l’organisation de la défense des colonies. Un accord fut conclu relativement à l’augmentation de la flotte de l'Australie qui compia désormais cinq croiseurs rapides et deux torpilleurs de plus. Les dépenses devaient ètre supportées par toutes les colonies à concurrence de £ 126.000 par an pendant dix ans. |
Les divers parlements coloniaux ratifièrent ces
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mesures et les nouveaux navires purent assurer leur service dès le mois de septembre 1891.
La Conférence décida également la nomination d'un fonctionnaire d'Empire chargé d’inspecter les forces militaires des colonies. :
Un complet échange de vues eut lieu sur les relations des colonies australiennes avec les îles du Pacifique. La Conférence donna son approbation unanime à la position adoptée par le gouvernement britannique vis-à-vis de Samoa, ainsi qu’à la proposition d’une commission anglo-française chargée de faire respecter la neutralité des Nouvelles-Hébrides.
On s’occupa beaucoup également des transports maritimes, notamment des services de paquebots par le Pacifique avec l’Australie ; d'une proposition tendant à donner le timbre à dix centimes à tout l’Empire ; de l’adoption d’une législation uniforme sur les brevets de commerce, et de l’exécution des jugements relatifs aux banqueroutes.
Comme suite à l’arrangement conclu sur l’inspec- ‘tion des forces locales d'Australie, le Major General Sir Bevan Edwards visita toutes les principales colonies en 1890. Son rapport conclut à l’utilité et à l’importance d’une union plus étroite entreles différentes colonies de l’Australie. A la suite de la campagne:et des efforts de Sir H. Parkes, alors Premier ministre des Nouvelles-Galles du Sud, une conférence intercoloniale fut tenue à Melbourne en 1890 pour exami-
ner le problème d’une fédération australienne. Elle fut suivie en 1895 d'une nouvelle conférence des premiers ministres d'Australie, Queensland excepté ; et dans chaque colonie de la grande île dix délégués furent élus pour élaborer une constitution commune. Les élections des délégués eurent lieu en février 1897 et la constitution fédérale fut bientôt élaborée. L'Empire se fondait peu à peu.
Conférence de 1897.
L'événement marquant de cette année 1897 fut la célébration de l’accomplissement de la soixantième année du règne de Victoria.
Dès les premiers mois, des invitations avaient été adressées aux « Premiers » de toutes les possessions autonomes, pour assister aux fêtes impériales de Londres, comme hôtes de Sa Majesté. Ils vinrent tous,au nombre de onze et l’on profita de leur présence pour tenir une conférenceentre eux et le Secrétaire d'État. Les séances étaient privées, mais un résumé des discussions en fut présenté au Parlement en juillet 1897. Ce résumé contenait le discours d’ouverture de M. Chamberlain, un aperçu de M. Goschen sur la question de défense navale ainsi que toutes les résolutions adoptées.
Cetteconférence fut considérée comme ayant beau-
coup servi les intérêts de l’Empire, etl’onen conclut
sie qu'il serait très utile de tenir encore de semblables réunions. |
Elle avait eu, en effet, pour résultat la dénonciation des traités de commerce conclus avec l’Allemagne et la Belgique, afin de rendre les relations de finances, entre l’Angleterre et ses colonies, indépendantes des relations fiscales avec les pays étrangers. |
Plus tard le Canada vota une loi de tarif accordant un traitement de préférence à la métropole. La défense de l’Empire avait été également à l’ordre du jour.Sir Gordon Sprigg, au nom de la colonie du Cap, offrit comme contribution à la flotte britannique un cuirassé de première classe qui devait être construit au moyen d’une souscription dans la colonie.
On le voit, l'esprit de solidarité apparaissait davan-
tage et se renforçait considérablement.
Conférence de 1902.
A l’occasion du couronnement d'Édouard VII, les premiers ministres des colonies autonomes s’assemblèrent de nouveau à Londres pour discuter, plus spécialement cette fois, sur les relations politiques et commerciales de l’Empire et sur sa défense navale et militaire.
Ils réalisèrent un progrès considérable. Un agrément (qui devait être soumis à l'approbation des Par-
lements) intervint avec l'Australie. Il s'agissait de
l’augmentation importante de la flotte australienne stationnée dans ce pays, moyennant la plus value de la contribution coloniale, portée de £ 126.000 à £ 240.000 par an.
Les premiers ministres du Cap et du Natal proposèrent spontanément d'augmenter, sans conditions, les sommes payées par leurs colonies respectives, et de les porter, pour le Cap de £ 30.000 à € 50.000, et pour le Natal de £ 12.000 à £ 35.000.
Terre-Neuve consentit à contribuer pour £ 3.000 aux
dépenses d’une réserve de 600 marins établie dans ses eaux.
Au point de vue des relations commerciales, diverses résolutions importantes furent également votées,
Désormais la solidarité s’imposait partout.
Conférence de 1907.
C’est la dernière des Conférences intercoloniales (le nom devant être désormais : conférence impériale comme nous le verrons plus loin).
Toutes les colonies autonomes étaient représentées par leur premier ministre y compris le Transvaal avec le général Botha.
Relativement à la défense navale, l'Australie manifesta le désir d’entretenir elle-même son escadre . locale, contre l'abandon des subsides annuels qu’elle versait à l’'Amirauté.
Au sujet du commerce, la Conférence adopta de nouveau, à l’exception du gouvernement britannique, les résolutions votées en 1902, relativement à un tarif de douanes protecteur à l’intérieur de tout l'Empire. C’est la question du protectionnisme hardiment posée, et tranchée contre des idées de la métropole. Elle est aujourd’hui à l’ordre du jour.
D’autres résolutions importantes furent également prises en ce qui concerne les services maritimes, l’émigration, la naturalisation, etc.., mais le changement le plus intéressant pour nous, le plus significatif au point de vue de l’Empire, se trouve dans la constitution de la nouvelle Conférence impériale et la transformation du Colonial Office, dont nous nous sommes précédemment et longuement occupés.
La première question avait été soulevée par une dépêche de M. Lyttelton du 20 avril 1905, proposant l’établissement d’un « Conseil de l’Empire ».
La Conférence de 1907 se prononça en faveur d’une Conférence impériale, qui se tiendrait tous les quatre ans, entre le gouvernement de Sa Majesté et les gouvernements des colonies autonomes. Le premier ministre anglais serait de droit Président, le Secrétaire d’État pour les colonies Vice-Président. Un Secrétaire permanent dut s’occuper des affaires de la conférence entre ses réunions, avec à sa tête un haut fonctionnaire du Colonial Office, ayant le titre de Sous-Secrétaire d'État adjoint.
La Conférence impériale ainsi constituée n’est, bien entendu, qu'un corps consultatif, et ne peut en aucune façon lier par ses votes la métropole ou une colonie particulière sans son consentement, mais son existence apparaît malgré tout, comme singulièrement significative.
Certes, elle correspond beaucoup plus à un congrès de diplomates qu’elle ne constitue un moyen de gouvernement, Mais elle peut être d’une utilité considérable en permettant un régulier échange de vues, et en offrant la facilité de se faire des concessions réciproques d’autant plus faciles que les chefs d’État se connaissant mieux, sont bien plus disposés à s’entr’aider dans un but d'intérêt général.
Toutefois, ce n’est encore là qu’une ébauche timide vers une fédération. La Conférence impériale n’est pas et ne peut devenir une autorité fédérale.
Gouverner nécessite une autorité suprême. Où trouver celle qui dirigerait l’Empire rêvé de la « Greater Britain » en accordant à chacun sa part légitime de gouvernement ?.. Le problème n’est pas résolu, et il semble encore difficile à résoudre. Certes le régime parlementaire anglais est singulièrement flexible. D’aucuns voudraient voir la constitution anglaise s'étendre progressivement à ses grandes colonies, comme celle des États-Unis a su incorporer ses nouveaux États.
Mais, introduire au Parlement de Londres des mem-
bres élus par les colonies, qui voteraient sur tous les sujets, même ceux exclusifs à la métropole, ce serait retomber dans la représentation coloniale qui a été abandonnée chez nous, pour nos nouvelles colonies et dont l’Angleterre, avec raison, ne veut à aucun prix.
N’accorder à ces élus le droit de vote que sur des sujets concernant l’Empire en général, cela faciliterait les majorités factices que le Cabinet se créerait sur certains sujets, et qu'il ne retrouverait plus le jour suivant.
La représentation directe dans la Chambre des Communes n'apparaît donc pas comme prochainement réalisable. D'un autre côté, des difficultés sans nombre font repousser également la création d'une autorité impériale réelle,en dehors et à côté du Parlement. Celui-ci serait alors subordonné à l’autre, et les relations extérieures de l'Empire seraient conduites par des hommes peut-être en désaccord avec les ministres anglais. En effet, dans cette autorité impériale séparée, on ne donnerait pas aux colonies la majorité des sièges, qui seraient répartis suivant la population. Les colonies en auraient le quart et l’Angleterre le reste.
Mais alors, si les membres anglais comptaient parmi eux, ce qui est à prévoir, des opposants au Ministère en fonctions, les colonies pourraient former avec eux une majorité contraire... Si, par contre, les membres
du Royaume-Uni étaient tous nommés par le Cabi-
nel, les colonies seraient toujours une minorité forcée, et se verraient ainsi contraintes de contribuer à des dépenses impériales sans aucune part réelle dans leur établissement. |
Les difficultés politiques sont donc considérables. Elles ne sont pas les seules. Au-dessus d'elles vient encore se greffer la plus sérieuse de toutes, la question des ressources en argent, et des impôts.
Un gouvernement fédéral, l’histoire le prouve, a besoin de ressources qui lui sont propres. Une autorité impériale qui aurait le pouvoir de taxer l’Angleterre et ses colonies se noierait dans des dissentiments intérieurs. Le seul moyen pratique d’avoir de l’argent serait d'établir des taxes indirectes, et on peut imaginer, en regardant l’Angleterre actuellement, les difficultés que susciterait l’établissement de droits de douanes à l’intérieur de l’Empire et à l'égard des autres nations.
L'Empire britannique, en tant qu'État fédéral, n’existe jusqu’à présent qu'à l’état de projet dans l’esprit de certains politiciens.
M. Chamberlain est de tous les hommes d’État anglais vivants le plus convaincu. Il croit possible la réalisation de son rêve. Il croit à l'avenir de l’Empire. Il a déclaré dans un de ses discours à la Conférence intercoloniale de 1907 « qu’une fédération impériale reste dans les limites du possible » (within
the limits of possibility),toul en voulant bien recon-
naître cependant : « qu’elle n’est pas probablement une question d’un avenir immédiat ». (A question of the im mediate future.) ">
M. Élie Halévy, l’éminent professeur de l’Ecole des Sciences politiques, partage aussi l’avis du célèbre ministre des Colonies. Il termine une brochure sur la politique britannique par cette phrase qui résume bien tout l'esprit de son livre : « Le xx° siècle sera le siècle des Empires. »
Il serait assurément très audacieux d'affirmer le contraire, car les prévisions humaines les mieux établies sont parfois détruites par un événement futile et inattendu. Toutefois il ne me semble pas déraisonnable de se demander si dans l’état actuel des relations administratives de l’Angleterre avec ses grandes colonies, en constatant l’élasticité grandissante des liens qui les maintiennent unies, le « slender thread » dont parlait aussi M. Chamberlain, ne finira pas par se briser, et si le xx° siècle ne sera pas pour ces immenses États fédéraux de l'Australie ou du Canada, « le siècle de l’indépendance. »
Et cela ne ferait que confirmer la phrase du grand ministre français Turgot :
« La colonie adulte se sépare de la mère patrie
comme un fruit mûr d’un arbre. »
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Division des colonies et des protectorats. |
Les colonies et protectorats britanniques peuvent être classés comme il suit :
I. — Colonies possédant un gouvernement responsable, dans lesquelles la Couronne s’est seulement réservé le pouvoir de rejeter la législation, et où le Secrétaire d’État pour les colonies ne possède aucun contrôle sur les fonctionnaires publics excepté le Gouverneur. Dans toutes les matières intéressant les affaires intérieures d’une semblable colonie, le Gouverneur agit sur l’avis de ministres responsables devant les Chambres. Ces colonies se divisent constitutionnellement en deux groupes :
a) Canada, Cap, Terre-Neuve, Nouvelle-Zélande, Rivière Orange, Transvaal ;
b) La Fédération d'Australie et les six États qui la composent : Nouvelles Galles du Sud, Queensland, Australie du Sud, Tasmanie, Victoria, Australie de l'Ouest.
Il. — Colonies ne possédant pas un gouvernement responsable, où l’administration est exercée par des fonctionnaires publics sous le contrôle du Secrétaire d'État pour les
colonies.
Colonies appelées communément Grown Colonies et protectorats administrées semblablement.
«) Colonies possédant un Parlement élu, ef un Conseil législalif nommé par le gouvernement central :
Bahamas, la Barbade, Bermuda.
B) Colonies possédant un Conseil législatif électif en parle, mais dont la composition ne procure pas une majorité fonctionnaire :
Guyane (l’île de Chypre a une constitution semblable).
Y) Colonies possédant un Conseil législatif électif en parlie, dont la composition procure une majorilé fonclionnaire.
Fiji, Jamaïque, Iles Leeward, Malte, Maurice.
ô) Colonies et prolectorats possédant un Conseil législatif nommé par la Couronne :
Honduras, Ceylan, Protectorat de l'Afrique de l'Est, Iles Falkland, Gambie, Côte de l’Or, Grenada, Hong-Kong, Nyasaland, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Seychelles, Sierra-Leone, Southern, Nigeria, Staits Settiments, Trinité.
Dans tousles conseils ci-dessus, excepté pour le Honduras, la composition procure une majorité de fonctionnaires. Les conseils législatifs de Gambie, Sierra-Leone, Nigeria, ont le pouvoir respectif de légiférer pour les protectorats suivants: Protectorat de Gambie, de Sierra-Leone, du Southern Nigeria,
:) Colonies el protectorats sans conseil législatif :
Ashanti, Basutoland, Bechunaland, Gibraltar, Northern Nigeria; territoires du Nord de la Côte de l’Or, Sainte-Hélène, Somaliland, Ouganda, Weïhaïwei, Iles sous la Western Paci-
fic High Commission.
Dans toutes les Crown Colonies et protectorats, excepté Bahamas, Barbados, Bermuda, British Honduras, les îles Leeward, la Couronne a le pouvoir de légiférer par ordre en conseil.
Les territoires dans l'Afrique du Sud qui sont sous le contrôle de la British South Africa C° ne sont pas compris dans
la classification ci-dessus.
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