Report on the State of Canada

TIRE toutes les colonies » (at war with all the colonies). Une séparation définitive et complète s’imposait. Il y avait en effet antagonisme entre l'esprit de ces deux ministères, réunis depuis plus de cinquante ans. Le temps des gouverneurs militaires et de l’occupa: tion par la force était passé et la politique de déceniralisation systématique triomphait définitivement.

Ce fut donc en 1854 la création d'un quatrième secrétariat d'État ; le secrétariat d’État pour la Guerre, Depuis cette date particulièrement importante pour notre historique de l’administration centrale, les affaires des Colonies n’ont pas cessé de constituer la charge entière d’un ministère spécial.

Ainsi désormais apparaissait nettement cette conception d’un Empire britannique, considéré comme un organisme fédéral permanent, nécessitant une administration absolument distincte de celle de la Grande-Bretagne, mais dont les relations entre les États qui le composent restaient toutefois entièrement différentes des relations entre la métropole et des États étrangers.

Ce principe de doter progressivement les colonies de gouvernement responsable devait devenir en Angleterre le fond essentiel de la politique de gouvernement des colonies.

L'année 1854 avec la création d’un ministère spécial affecté uniquement aux affaires coloniales en

marque l’adoption définitive.

use

Ce ministère qui date de 1854 est le Colonial Office.Il fut établi sur ses bases essentielles dès cette époque et nous le retrouvons aujourd'hui à peu près semblable.

Le Colonial Office administrait déjà en 1884 toutes les possessions qualifiées colonies ; maïs l’Inde ne dépendait pas de lui. Les affaires relatives à cet immense empire avaient commencé par ressortir toutes à la Compagnie des Indes orientales. La Compagaie des Indes orientales avait été fondée en 1600, et dotée d’une charte par la reine Élisabeth qui lui .conférait des droits exclusifs pour gouverner, établir des comptoirs, et commercer dans l'Orient. La Compagnie fit ce que toute compagnie à charte avait fait: son oppression devint rapidement omnipotente. Dans l’espace de deux siècles elle avait triomphé de tous ses concurrents et possédait la plus grande partie de l’Inde. Elle avait une armée et une marine qui lui étaient propres. Elle avait acquis des princes indiens des pouvoirs de souveraineté absolue. Le gouvernement britannique s’en émut enfin, et, en 179% un Act de Pitt donna sur les affaires civiles et militaires de la Compagnie un droit suprème de contrôle à un comité de contrôle, le « Board of Control» dont nous avons déjà parlé. Il était composé du Chancelier de l’Échiquier, d’un des Secrétaires d’État et de quatre membres du Conseil privé.Son président était res-

ponsable devant le Parlement pour tout ce qui con-

ER cernait son administration. La Compagnie, malgré cetle restriction à sa pleine liberté d'action, conservait toutefois ses privilèges de commerce, son droit de patronage pour les fonctions publiques bien que la nomination des plus hauts fonctionnaires devait recevoir l’assentiment de la couronne. Les directeurs de la Compagnie pouvaient cependant rappeler un Gouverneur Général sans la permission de la couronne et la Compagnie conservait l’autorisation de passer directement des traités avec les princes indiens.

Ce système de dualité dans le gouvernement de

l’Inde dura plus de soixante ans, modifié quelque peu par des lois particulières.

En 1835, la Compagnie perdit son privilège exclusif de commerce par une charte de cette année, mais conservait toujours certains pouvoirs politiques notamment celui de nomination.

Mais la révolte de 1857 aboutit au transfert en bloc du gouvernement entier de l’Inde directement à la couronne.

Un Act fut voté à cet effet en 1858, quatre ans après la création du Colonial Office, qui détermina dans ses grandes lignes la constitution de l’Inde. Du reste, toute une législation antérieure n’a pas été abrogée et des modifications nombreuses sont surve nues depuis.

Tous les pouvoirs de gouvernement et d’adminis-

Re tration étaient retirés à la Compagnie des Indes orientales et retournaient à la couronne pour être exercés par un Secrétaire d’État pour l’Inde. Le ministère de l’Inde (India Office) était créé. On adjoignait au ministre un « Conseil supérieur » (1). L'organisation devenait ainsi définitive. Les deux ministères, le Colonial Office et l’India Office ont subsisté côte à côte sans avoir aucun rapport entre eux. L'Inde est toujours considérée comme « n'étant pas uné colonie » (52 et 53 Victoria c. 63 sect. 18, sub. sect.3). Le reste de l’immense empire britannique est tout entier gouverné par le Colonial Office. Dans ce dernier ministère, le seul dont je m'occupe ici, les seuls changements notables jusqu’en 1907 consistent dans l’augmentation du nombre des Sous- Secrétaires d'État.

Lorsque le troisième Secrétaire d'État avait été créé en 1794 il ne lui était adjoint qu’un seul Sous- Secrétaire d’État. En 1806, un second fut nommé. L'importance du Colonial Office égalait ainsi celle du département de l'Intérieur et celui des Affaires étrangères. Ce second Sous-Secrétaire fut supprimé à la fin de la guerre contre la France, mais rétabli dès 1825. Point essentiel à noter, ce sous-secrétariat est occupé par un fonctionnaire qui change avec le gouvernement. (Nous verrons qu’il y a au Colonial