GÉNÉRALITÉS

IMPOSITIONS FORMANT LA BASE DE PROPORTION

Pari».

Taille

ImposiUoDS accessoires.

Capiialion Uillable

/GapiiatioD des Villes rranches, abonnées et

tarifiées (i)..

Soissoxs

[Taille

ilmposilions accessoires.

Capiialion taillable.. . .

Capiialion rranchos .

des Villes

AM lEMS.

Taille

Imposilions accessoires.

Capiialion taillable

Capitation des rrancbes

Villes

Chalqn»

Clkhxoxtois

[Taille

I Imposilions accessoires.

Capiialion taillable....

^Capiialion des Villes

franches

PréT. de Vancouleors,

livres «ou» den, 4,299,900 ■ »

A déduire les impo8i< tions des villes tarifiées et abonnées..

Ardres... 14.0971.19*.

Calais... 27>12 • Montreull 6,138 •

IIVTM Mot d«a.

Les impôts de cette province avaient appartena, jnsqn'en 1784, à la maisoB de Goodé.

Orlxa^is *

(Taille

' Impositions accessoires.

Capiialion taillable . . . .

Capitation des Villes franches

TooRS (3) .

iTaille

«Impositions accessoires.

/Capitation taillable

fCapitation des Franches

Villes

BocnaEâ(4).

MOOLINS.'. ..

/Taille.

1 Impositions accessoires.

jCapilalion taillable. . . .

JCapitation des Villes I iranches

Taille ;...

Impositions accesMîres..

Capitation taillable....

Capitation des Villes fraùches

3,391,677 6 • 2,2i6,UU 1 10 , 2,255,439 7 6 i

Néant.

REPARTI nON DE L*1MPÔT.

RÉSULTAT DES PROPORTIONS nxtzs PAR l'arrkt do 6 rovembhb 1786

MTTCt Mutdea,

liTies tout den.

I Tre» »o.j« ilco 477,797 6 •

3,Ui6 > •

lo 1786 les taillM, eapiUUoD et TiogUèmas élaient encore perçus à sod profil

[ 1/4 du principal

\de la taille, dé-

an utQ 9 Ai /dociion raite de 933,«W S 11 U gg^j p^^^ ,j^

jsubTeotioDsdes [filles franches.

Néant.

iÎTrc» fo 1$ dci

463,977 9 6 Somme portée par l'a néU 463,977 • .

586,548 1 • Somme portée par l'arrêt.

307,848 16 1 1 307,848 16 1 Somme portée par l'arrêt 307,849 11 6