MEMOIRE SUR LE COMMERCE DES GRAINS

Présenté a. l*Assembléb des notablb§ de 1787,

PA.R M. de Calonne.

(Voir page 353.)

La question du commerce des grains, si longtemps débattue, est du nombre de celles que le temps, Texpérience et la libre communication des idées, ont fait parvenir à leur maturité ; tout a été dit de part et d'autre, et l'on peut voir que le principe qui réclame une grande liberté a prévalu dans les esprits.

Il est temps que l'autorité le consacre, et achève de fixer les idées publiques à cet égard.

Ce principe d*une entière liberté est d'abord dicté par la justice. Le droit de disposer à son gré des productions que Ton fait naître par ses avances et par ses travaux est une partie de la propriété ; il ne doit pas être plus permis de l'enfreindre sur une production que sur une autre.

Le bien public ne saurait servir de prétexte pour porter atteinte à cette liberté; elle n'est pas moins conforme aux règles d'une sage administration qu'à celles de la justice; elle est incontestablement le principe le plus rassurant pour