COMMERCE DES GRAINS

les peuples, puisque d'une part elle augmente la quantité des grains, et que de Tautre elle les répand avec rapidité partout où le besoin se déclare.

Et voilà pourquoi, sur cet objet, le grand art de Tadministration est bien moins d'agir que de laisser faire. La crainte de manquer de blé dans un lieu lorsqu'il abonde dans les autres est sans fondement : le besoin de vendre est par* tout aussi impérieux que celui d'acheter, et, par la nature des choses, l'intérêt particulier est ici Tunique caution du bien général. ^

Ces principes, dont la raison ne peut plus se défier, écartent toute inquiétude légitime.

Et cependant telle est rextrème susceptibilité du peuple sur l'objet de sa subsistance qu'elle exige l'annonce de quelque précaution, même pour les accidents imaginaires; il a donc fallu présenter avec une sorte de mesure la confiance du gouvernement afin de s'assurer delà confiance du peuple.

Ainsi la loi se montre prête à suspendre localement et momentanément la liberté qu'elle accorde, toutes les fois qu'une province le demandera. Cette apparente restriction, ou plutôt cette précaution qui semblerait d'abord affaiblir le principe d'une entière liberté, ne sert réellement qu'à l'affermir d'avantage. La loi, en paraissant soumettre en quelque sorte au vœu des peuples le pouvoir qu'elle se réserve, les conduit naturellement à ne jamais désirer qu'elle en fasse usage.

Hais dans une matière aussi délicate, où le scrupule devient un devoir, il est des précautions d'un autre ordre que l'administration peut se réserver. Elles doivent être telles que leurs ressorts soient invisibles ; elles doivent se combiner, autant qu'il se pourra^ avec des établissements déjà existants et destinés à un autre objet ; il faut que le peuple puisse en

jouirsanss'enapercevoiritropannoncées, elles deviendraient pour lui un sujet d'alarmes : leur objet sera de pourvoir, non à des inconvénients réels de la liberté, mais à des premiers moments d'une crainte qui pourrait égarer les opinions ; pour le temps qui suit, la liberté s'en charge. C'est ainsi que, par des moyens simples et prudemment ménagés, la surveillance de l'administration garantira de toute atteinte une loi réclamée, depuis longtemps, par la raison et par l'intérêt général.

En conséquence, Sa Majesté, en confirmant les lois anciennes, telles que Tédit de 1764 et les déclarations ou lettres patentes de 1796, en ce qu'elles ordonnent qu'il sera libre à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de faire le commerce des grains et farines, soit dans l'intérieur du royaume, soit au dehors, se propose d'y déroger en ce qu'elles avaient réglé que l'exportation serait permise ou défendue suivant que le prix du grain serait au-dessus ou audessous d'un certain terme, et de déclarer qu'en assurant pour toujours la liberté absolue dans l'intérieur du royaume, elle se réserve seulement de suspendre l'exportation au dehoVs, pour la totalité ou partie de chacune de ses provinces, lorsque les Ëtats ou l'Assemblée provinciale de quelqu'une d'elles lui en auront fait la demande^ et que Sa Majesté en aura reconnu la nécessité, sans que cette interdiction puisse s'appliquer aux autres provinces, pour lesquelles elle n'aurait pas été sollicitée et jugée nécessaire, et sans que cette défense puisse jamais être portée pour un plus long terme que celui d'une année, sauf à la prolonger par une nouvelle décision, si la continuation des besoins l'exigeait, et si les Ëtats ou Assemblées provinciales en renouvelaient la demande.