‹ L'Administration de l'agriculture au contrôle général des financesChapitre 3 sur 29 · XXVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XXVIII INTRODUCTION

perçue en oature. Le Comité se composait en majorité de physiocrates, assez embarrassés pour combattre une institution conforme à leurs doctrines, ou d'administrateurs, à qui es convenances imposaient une réserve prudente. La discussion languissait. Tout à coup, un des membres du Comité, le plus jeune et un des derniers venus, Lazowski, silencieux jusque-là, prit la parole et déclara qu'à ses yeux un impôt en nature proportionnel à la qualité des terres, c'est-à-dire aux avances, àTintelligence et à l'activité du cultivateur, était une prime de découragement, une sorte d'invitation à la paresse et à l'impéritie. Le véritable remède, c'est la répartition plus équitable et surtout la fixité de Timpôt foncier.

La glace était rompue. Lavoisier s'expliqua à son tour : on ne pouvait guère, dit-il, supposer que le Contrôleur général ignorât toutes les objections qui avaient été faites à la dîme de Vauban ; s'il est impossible d'approuver un impôt en nature qui pèse sur le produit brut et non sur le produit net de la récolte, il est aussi difiicile d'admettre la fixité de l'impôt, qui diminuerait les ressources du gouvernement à mesure que le progrès même de la richesse augmenterait la valeur des produits du travail et déprécierait celle du numéraire.

Lazowski se rendit à l'objection et admit qu'on pourrait remanier Timpôt tous les dix-huit, vingt et un ou vingt-sept ans. Ces remaniements, quel qu'en soit l'intervalle, répondit Lavoisier, pourraient être dangereux .Une faut pas que le roi soit trop souvent obligé défaire acte d'autorité, a Puisque €M,le Contrôleur général a entrepris de refondre la machine poc( Ktique, il faut lui imprimer un mouvemmt permanent et du- « rable, et l'organiser de manière à ce qu'elle te remonte^ pour a ainsi dire^ toute seule^ sans avoir continuellement bespin de a l'ouvrier qui Va formée. » Du reste, le discours du Contrôleur général n'est que l'aperçu d'un plan d'ensemble qui

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parait avoir pour but d'étendre aux privilégiés Timpôt des vingtièmes et d'établir un impôt territorial qui fasse connaître la qualité et la valeur des productions du royaume et qui puisse servir de base à une imposition générale, représentative de la taille. Peut-être est-il sage, quand on sait quelles résistances on rencontrera, de se borner à cette réforme incomplète et de ne pas vouloir trop entreprendre à la fois.

Le Comité se sépara sans conclure, mais en décidant qu'une séance extraordinaire aurait lieu le lendemain 24 février, et que Lazowski donnerait lecture d'un mémoire où il résumerait son opinion sur l'impôt et sur quelques-unes des matières soumises à l'Assemblée des notables. La séance du 24 février fut consacrée à la lecture de ce mémoire dont l'analyse seule nous a été conservée.

Lazowski reproduisait avec plus de force et de précision les conclusions déjà exposées dans son premier mémoire et présentées au Comité par le duc de Liancourt ; mais de plus, il se séparait de l'école des physiocrates ; il n'admettait pas que le poids des charges publiques dût peser uniquement sur la terre, et opposait à ce principe celui de la variété de l'impôt, accepté par la plupart des économistes et des hommes d'État anglais. Cette protestation, qui atteignait également l'administration et le système à la mode, ne souleva cependant aucune opposition : il fut décidé que H. de Yergennes remettrait le plus tôt possible le mémoire au Contrôleur général.

Le mémoire fut-il remis? fut-il lu? L'administration supérieure fut-elle d'avis que le Comité avait outrepassé ses pouvoirs ? L'assemblée d'administration elle-même s'effrayat-elle de sa propre hardiesse? Tout ce que nous savons, c'est que dans les quatre séances suivantes les questions techniques furent seules abordées et qu'une sorte de mot d'ordre semble

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interdire les débats qui auraient entraîné la commission sur un terrain chaque jour plus brûlant.

Les vacances de la quinzaine de Pâques et la chute de Galonné amenèrent une interruption dans les séances, du 23 mars au 20 avril. Galonné avait été remplacé par un de ces personnages secondaires qui semblent nés pour les intérim, le conseiller d'Ëtat Bouvart de Fourqueux. M. de Vergennes qui, sans doute, ne renonçait pas encore à ses anciennes espérances, convoqua le .Gomité pour le 20 avril. La séance fut courte et sans intérêt.

Quelques jours après, le candidat de la reine, Tarcbevéque de Toulouse, Loménie de Brienne, était nommé chef duGonseil des finances ; Bouvart de Fourqueux disparaissait pour faire place à un successeur non moins inconnu, Laurent de Villedeuil, maître des requêtes depuis 1775 et intendant de Rouen ; enfin M. de Vergennes tombait malade ei, le 17 juin 1787, il était remplacé au département des impositions par Blondel, tandis qu'un arrêté du Contrôleur général (5 juin 1787), classait le département de Tagriculture parmi les attritions qu'il se réservait à lui-même.

Une note signée par Vergennes et Tillet et insérée dans le registre des procès-verbaux nous apprend ce qui se passa pendant l'interruption des séances du Gomité, du 20 avril au 31 juillet. P.eu de jours après l'avènement de Laurent de Villedeuil, Lavoisier lui avait demandé une audience, l'avait prié de fixer le jour où il pourrait recevoir les hommages du Gomité, et lui avait remis une note sommaire sur l'origine de cet établissement, sur ses fonctions et principalement sur la différence qui le distinguait de toutes les sociétés d'agriculture.

L'audience fut fixée au 25 juillet. Les membres du Gomité profitèrent de cette entrevue pour réclamer Tadjonction de

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H. de Vergennes comme membre ordinaire. « lU prirent c en même temps la liberté de représenter au Contrôleur général

< que Us travaux du Comité avaient moins pour objet Vart de t la culture que Fadministration générale de ragricuUure « du royaume; que la législation française avait besoin à cet « égard de réformes importantes et que pour les opérer d^une c manière tUile^ U était indispensable de réunir aux connais- « sanres du Comité les Iw^ières de quelques magistrats du • Conseil ; ils proposèrent M. éCOrmesson et M, Lambert ; ils « ajoutèrent que le premier avait déjà été intendant au dépar^ c tement de C agriculture et des impositions, que le second avait « éié chargé par M, Turgot de tout ce qui concerne le droit

< de minage, enfin qu'ils joignaient l'un et l'autre à V habitude « des objets d'adminislratvm tout ce qui peut rendre des magis" « trats recommandables. »

Ce que les commissaires n*ajoutaient pas, c'est que d'Ormesson ou Lambert étaient déjà désignés comme pouvant aspirer à la succession de SI. de Villedeuil. Celui-ci, peu jaloux de conserver son ministère, se conduisit en galant homme et ratifia immédiatement la nomination de ses deux compétiteurs. Il donna rendez-vous aux commissaires pour le 31 juillet. Cette séance, présidée par le Contrôleur général, fut presque entièrement remplie par la lecture d'un mémoire de Lavoisier, reproduit dans le registre des procès-verbaux et que nous signalons comme la pièce capitale de ce recueil.

Après avoir exposé l'origine du Comité d'administration de Tagriculture, le plan de ses travaux, les obstacles qui avaient jusque-là paralysé ses efforts, il résume dans un langage d'une netteté et d'une élévation que fait ressortir la simplicité même de la forme, les causes politiques et sociales de notre infériorité agricole.

< Le défaut de lumières et d*instruction ne sont pas les seules

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« causes qui s'opposent en France au progrès de l'agncaliure ; (( c'est dans nos instUulions et dans nos lois qu'elle trouve des c( obstacles plu^ réels et le Comité a cru pouvoir s* en occuper dans a lesecret et la confiance de r administration, »

Ces obstacles, ce sont Tarbitraire de la taille, la mauvaise , assiette et la perception tracassière des impôts de consommation, les cbamparts, les dîmes inféodées et ecclésiastiques q^ui enlèvent au cultivateur le plus net de son bénéfice, la banalité des moulins, le droit de parcours, les retenues d*eau qui empoisonnent Tair et qui transforment en marécages des terres productives, enfin les entraves de toute sorte qui paralysent Fexportatîon et par conséquent la production des grains.

Lavoisier avait touché juste. Le danger qui menaçait la monarchie et l'ancienne société, et que les meilleurs esprits n'entrevoyaient encore que confusément, n'était pas seule* ment dans les villes, il était surtout dans les campagnes. Non pas que le paysan fût plus malheureux ou l'agriculture moins protégée en 1787 qu'un demi-siècle ou un siècle plus tôt. Si l'impôt était à peu près aussi lourd, la perception était moins vexatoire, les droits féodaux moins rigoureusement exercés, les communications plus faciles, en somme la situation des campagnes meilleure, dans les plus mauvais jours du règne de Louis XVI, qu'aux époques les plus brillantes du règne de Louis XIV. Mais autrefois le paysan, habitué aux privations et ne voyant guère de moyen d'améliorer son sort, courbait la tète, prenait son mal en patience et amassait sou à sou de quoi acheter quelques lambeaux de terre et satisfaire sa passion dominante, l'amour de la propriété. Tout au plus, quand la guerre ou la famine faisaient passer la misère de l'état chronique à l'état aigu, se donnait-il la triste consolation d'assommer les commis de la gabelle ou les receveurs des aides.

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^Les premières secousses de la RéTOlution qui agitaient déjà la France pendant la seconde moitié du xviii* siècle tirèrent peu à peu le paysan de cette torpeur résignée : il commença à prêter l'oreille à ees bruits lointains dont Técho parvenait à peine jusqu*à lui ; dans ce concert de protestations qui grandissaient de toutes parts contre l'ancien régime, il ne tarda pas à s'apercevoir que les plus universelles et les plus violentes s'adressaient précisément à ses deux grands ennemis : rimpôt royal et l'impôt féodal.

Les philosophes lui répétaient qu'il était la victime la plus intéressante des préjugés et des abus et le représentant des yertus primitives au milieu d'une société pervertie, lea.économistes qu'il était le soutien de TÉtat et l'unique artisan de la richesse nationale; les seigneurs, comme s*ils eussent eu honte de leurs droits, y renonçaient ou ne les exerçaient qu'avec une sorte d'embarras: le gouvernement lui-même avouait tout haut que le sort du cultivateur était misérable, que ses charges étaient insupportables, que le pauvre payait pour le riche. Comment ne pas croire à de pareils témoignages, surtout quand ils ne sont que trop fondés, comment ne pas sentir plus vivement une misère que tout le monde s'accorde à proclamer, et comment ne pas tirer cette conclusion naturelle que, les impôts et les droits féodaux étant la principale cause des souffrances publiques, il était urgent de réformer les uns et les autres? C'était la conclusion du paysan: c'était aussi celle de Lavoisier, mais Lavoisier espérait encore ce que le paysan commençait à ne plus espérer, que le gouvernement saurait et pourrait prendre l'initiative de la réforme. C'était au département de l'agriculture qu'il appartenait de la préparer : aussi l'organisation définitive de ce département était-elle une dépense urgente, un placement aussi avantageux pour le roi que pour la nation, i^ Comité déjà existant pour l'admlnis-

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tration de l'agriculture resterait un Comité consultatif, il conserverait le privilège de désigner lui-même les nouveaux membres au choix du ministre, mais il serait institué par arrêté du Conseil, et autorisé à correspondre avec les assemblées provinciales et les assemblées d'arrondissement.

On pourrait profiter de Toccasion pour remettre en activité les différentes sociétés d^agriculture du royaume et en créer même de nouvelles qui serviraient d'auxiliaires aux assemblées provinciales, sous la direction du Comité d'administration.

h On ne s'est proposé (Vautre objet, disait le rapporteur en « terminant, que de rappeler à C administration qu'il existe un « déparlement de Vagriculture^ que ce département est à peine « naissant, mais qu'il attend qu'une main habile lui donne une « constitution, comme M. Trudaine le père en a donné une à celui « du commerce. C'est au génie seul qu'il appartient de former « de ces établissements durables qui survivent à la révolution des u temps, des ministères et des règnes, qui conservent une unité « de principes et d'intention au milieu de la diversité d'opinion « des individus qui se succèdent, et qui préparent la prospérité c des générations à venir, malgré les fautes mêmes qtte tadmi- « nistraiion pourrait commettre, »

Ce mémoire, qui devrait figurer dans les œuvres de Lavoîsier comme un de ses titres au respect de la postérité, fut en quelque sorte le testament politique du Comité d'administration de l'agriculture. Ses dernières séances ne sont plus occupées que par des discussions techniques ou par l'élaboration des règlements du département de lagriculture qui ne devaient jamais voir le jour.

Le 31 août 1787, M. de Villedeuil donnait sa démission depuis longtemps prévue. Brienne choisit pour le remplacer l'un des membres du Comité, le conseiller d'Êtut Lumbert,

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qui devait plus tard se retrouver assis, avec Lavoisier, sur les bancs du tribunal révolutionnaire. Lambert n*était qu'un commis ; le véritable maître était Brienne, qui n*aimait pas l'opposition, quelque discrète qu'elle put être. Le nouveau Contrôleur général crut devoir faire à son prédécesseur Thonneur de l'adjoindre au Comité et à ses anciens collègues celui de présider la séance du 11 septembre 1787. Dans cette séance et dans celle du 18 septembre, les questions politiques furent soigneusement écartées ; le Comité redevenait une annexe de l'Académie des sciences ou de la Société d'agricullore ; soîi rôle était fini et la sécheresse même des procèsverbaux semble un indice du découragement qui avait suc* cédé à l'activité et aux espérances des premiers jours *.

Le 18 septembre, il se sépara, probablement pour ne plus se réunir : c'est là du moins que se terminent les registres des procès-verbaux et tout semble indiquer que cette assemblée fut la dernière. En effet, le Comité d'administration de lagriculture ne figure plus dans VAlmanach royal de 1788, et un arrêté du 30 mai 1788 transporte à la Société royale d'agriculture de Paris une de ses attributions les plus importantes, le soin de centraliser la correspondance avec les sociétés provinciales et d'examiner les mémoires présentés au Contrôle général.

Quant au département de l'agriculture, il était redevenu un simple bureau confié à Tarbé, le futur ministre des contributions en 1791. Ce fut ainsi que se termina le rêve de réforme agricole un instant caressé par des esprits éminents qui étaient en même temps de bons citoyens.

L'heure des réformes était passée : ce n'était plus « dans le secret et la confiance de l'administration, » comme le disait

* Les derniers procès-verbaux ne portent pas les signatures des membres présents.

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Lavoisier, qu'allaient se discuter les intérêts de l'agriculture, c'était au grand jour, sur la place publique, dans les clubs, dans la presse, avec les emportements de la passion et les colères de l'espérance déçue, et non plus avec le calme et les lumières de la science.

En résumé, le rôle du Comité n*a pas été complètement stérile, car il a contribué à propager de nouvelles cultures, à redresser des préjugés, à répandre des idées justes, et il a eu sa part d'influence dans la suppression des corvées royales et la réglementation du droit de parcours ; mais son afctioD a é(é loin de répondre au zèle et au talent de ses membres.

Ses procès-verbaux n'en restent pas moins un document historique d'une valeur sérieuse. Indépendamment des renseignements qu'ils nous fournissent sur Tétat de l'agriculture et sur le mouvement des idées avant 1789, ils nous donnent la mesure du minimum des réformes réclamées en 1787 par les esprits les plus éclairés, les plus modérés et les plus pratiques. Ce minimum, qui n'aurait pas suffi à satistisfaire l'opinion publique, parut assez effrayant à l'administration pour qu'elle imposât silence à des conseillers importuns. Entre le gouvernement et la nation l'entente était impossible. Ni l'un ni l'autre ne pouvaient déjà plus remonter la pente qui les entraînait fatalement à la Révolution.

H. Pigeonneau.

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