L'Administration de la Nouvelle-France: L'Administration Générale

Le pays qui sera bientôt le Canada entre dans l’histoire “avant la fin du xv* siècle. En effet, des témoignages sérieux

attestent la présence, à cette époque, de pêcheurs bretons

sur la côte canadienne. Un peu plus tard, dès 1518, le baron de Léry tente même d’établir une colonie dans l’île de

Sable, en face de la Nouvelle-Écosse. Officiellement, toute-

fois, le Canada naît en 1524, alors que Verazzano, navi- -guant sous le pavillon de François I‘, explore le littoral nord-américain et lui donne le joli nom de Nova-Francesca. Dix ans s’écoulent et le malouin Jacques Cartier, à la recherche du passage vers la Chine, prend possession, sur a côte de Gaspé, au nom du roi de France, de toutes les terres présentes et circonvoisines. Dès lors existe le nouveau pays du Canada.

La découverte pousse aux entreprises de colonisation. ‘En 1541 et 1543, Jean-François de la Roque, sieur de Roberval, portant commission de lieutenant général du roï, organise deux expéditions qui hivernent, l’une après autre, sur le Saint-Laurent, mais rentrent en France l’année suivante. Une autre tentative, sous le marquis de la Roche, premier vice-roi d'Amérique, n’a d’autre résultat, en 1598, que de laïsser dans l’île de Sable soixante hommes “qui sont rapatriés cinq ans plus tard.

Ces insuccès découragent. Cependant les navires français continuent, dans l'intervalle, d’aller faire la pêche à la morue ou le troc des fourrures avec les indigènes sur les

-côtes canadiennes. C’est l’origine des compagnies de

commerce qui, en retour du monopole de traite, qu’elles

-obtiennent du roi, s’engagent à établir des colons dans le

“pays. Le premier monopole appartient, en 1588, à Nouel et

à La Jaunaye, neveux de Cartier. Il est d’ailleurs retiré, la

smême année, devant les protestations des villes maritimes.

RASE En 1599, Pierre Chauvin réussit à se faire octroyer le privilège sous la condition de coloniser le pays. Ce qu’il néglige totalement de faire pour ne s’adonner qu’au commerce des fourrures. A sa mort, en 1603, lui succède le commandeur de Chastes qui meurt la même année. En décembre, Henri IV octroie le fameux monopole, toujours aux conditions ordinaires de peuplement, au sieur de Monts qui, comme ses prédécesseurs, forme, pour l’exploiter, une nouvelle compagnie de commerce. À leur encontre, il est le premier qui tente sérieusement de faire œuvre colonisatrice. En 1604, il fonde Port-Royal, en Acadie, et, quatre ans plus tard, il envoie, sur ie Saint-Laurent, son lieutenant Champlain, qui fonde Québec en 1608.

Cependant, privée bientôt du monopole, l’œuvre périclite. Aussi, en 1612, supprimant la liberté de commerce, Louis XIII et sa mère nomment un nouveau lieutenant général à qui ils cèdent, sous leur suzeraineté, non seulement le monopole de la traite, maïs aussi tout le pays de la Nouvelle-France. Au fond, le régime des compagnies se continue. Car les lieutenants généraux ou les vice-rois, qui se succèdent à la tête du pays, se contentent de se nommer, à Québec, un lieutenant qui est Champlain, puis disposent immédiatement, contre finances, du trafic des fourrures. La Compagnie dite de Champlain obtient le premier monopole vice-royal. Au lieu d’établir, chaque année, six familles dans le pays, elle s’occupe uniquement de traite et ne fait passer au Canada qu’une famille, celle du pharmacien Hébert, le premier colon canadien. Aussi, en 1620, le viceroi lui retire son privilège pour le transporter à la Compagnie des de Caën, qui néglige de même façon la clause de peuplement.

Jusque là, les affaires coloniales relèvent directement du roi. Mais Richelieu paraît. Grand maître, chef et surintendant de la navigation et du commerce, il prend en main la direction des colonies. D’un trait de plume, il supprime la vice-royauté canadienne et la compagnie détentrice de la traite des pelleteries. Il organise, en 1627, la Compagnie

NX

gs

de la Nouvelle-France, comprenant cent associés et possédant de fortes ressources financières. Il lui fait ensuite donner par le roi le pays entier du Canada en toute propriété, fief et justice, avec le monopole des fourrures et du commerce de France, à la condition de faire passer dans la colonie, en quinze ans, quatre mille Français catholiques, d'entretenir trois ecclésiastiques dans chaque habitation et de solder toutes les dépenses administratives et militaires du pays. |

Résolument, la compagnie se met à l’œuvre. Elle équipe deux embarquements considérables, maïs, la guerre étant survenue, les Anglais capturent ses flottes et s'emparent même du poste de Québec, en 1629, pour ne le rendre qu’en 1632.

C’est de cette année que date réellement la colonisation de la Nouvelle-France. Pour la première fois, le pays voit arriver en nombre des colons que d’autres suivent chaque année. La compagnie accorde, en fief et seigneurie, d'immenses étendues de terre dont les seigneurs donnent, à leur tour, des concessions en censive aux habitants qui les demandent.

Ainsi, sous l’empire de la coutume de Paris, le régime féodal s’introduit dans le pays. La compagnie administre la colonie par l'intermédiaire d’un gouverneur, qu’elle choisit et que le roi confirme. Commandant, juge et législateur, il détient à la fois le pouvoir civil et militaire. La gestion financière est confiée à l’agent sur place de la compagnie. Deux nouveaux postes, avec gouverneurs particuliers, se fondent bientôt : Trois-Rivières, en 1635, et Montréal, en 1642. Des communautés religieuses, Jésuites, Ursulines et Hospitalières, s’établissent au pays. La population compte environ trois cents personnes, qui s'occupent de culture et surtout de la traite des fourrures.

En 1645, survient un changement considérable. Tout en retenant la propriété et la direction du pays, la Compagnie de la Nouvelle-France cède son monopole des fourrures à la Communauté des Habitants, formée en société, sous

LEA ; s

l'obligation de pourvoir aux charges financières de la colonie et d’une redevance annuelle d’un millier de castors. Au bout de deux ans, le roï doit intervenir pour réglementer Porganisation existante. Il crée un conseil composé du gouverneur, du supérieur des Jésuites, du gouverneur de Montréal et d’un secrétaire. Chargé de la régie de la traïte des fourrures, ce conseil avait, en pratique, une sphère beaucoup plus étendue, du fait qu’il administrait les finances, avec instruction de veiller aux affaires du pays. Augmenté de deux membres en 1648, le conseil est remanié considérablement en 1657. Il inclut alors le gouverneur, un directeur de la traïte nommé par la Compagnie de la Nouvelle-France et quatre conseillers, élus tous les deux ans, deux par les citoyens de Québec et deux par ceux de Montréal et de Troïs-Rivières.

En 1651, sous la direction de la compagnie, le pays, qui, dès Champlain, avait possédé des juridictions fiscales, connaît sa première organisation régulière de la justice. Sous un grand sénéchal, titre purement honorifique, Québec reçoit un lieutenant général civil et criminel, avec un lieutenant particulier, et Trois-Rivières, un lieutenant général seulement. A Montréal existe déjà une cour seigneuriale, ainsi que dans deux ou trois seigneuries les plus importantes.

Richelieu disparu, les affaires coloniales, dont on s’occupe peu, tombent aux mains du Secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères. La Compagnie de la Nouvelle- France languit, impuissante et dénuée de ressources.

En Canada, la situation est précaire. Les invasions iroquoises ont ruiné la Communauté des Habitants et menacent même l'existence de la colonie. Tout va peut-être crouler, quand Louis XIV décide d’intervenir. Il supprime la Compagnie de la Nouvelle-France et réunit le Canada au domaine royal, en 1663. A cette date, la colonie compte deux mille cinq cents âmes et possède les éléments d’une administration civile et militaire.

Cette même année, 1663, Louis XIV institue un Conseil

Ki ù SR à PEU La

St À RES

souverain, composé du gouverneur, de l’évêque et de cinq conseillers, à qui il confère de considérables pouvoirs politiques. Malheureusement, dès l’année suivante, le roi ède encore la colonie canadienne, cette fois, à Ia Compagnie des Indes occidentales. Par bonheur, ce régime ne change rien, en pratique, à l’administration générale, qui reste aux “mains du roi.

En 1665, à la suite de querelles entre le gouverneur de Mésy et l’évêque de Laval, le roi envoie M. de Tracy réorganiser lPadministration. En même temps, il nomme le premier intendant canadien qui est Jean Talon. C'est l’homme de Colbert, qui déjà prend en main la direction des affaires coloniales, bientôt rattachées au ministère de la Marine. La collaboration de ces deux hommes donne un nouvel essor à la colonie qui, grâce à l’envoi de nombreux contingents d’émigrants, se développe rapidement. En 1674, Louis XIV annule la charte de la Compagnie des Indes et le pays redevient, pour ne plus cesser de l’être, domaine royal, administré par le roi. L’année suivante, il confirme VPétablissement du Conseil souverain, augmenté de deux nouveaux membres. |

Dès ce moment, on peut dire que le cadre administratif de la colonie est définitivement constitué. A la tête du pays, représentant ja personne du roi et membre du Conseil souverain, dont il est le président d'honneur, se trouve un gouverneur qui commande seul les troupes et les milices, pourvoit à la défense du pays et dirige les relations avec les nations indiennes. Il a juridiction commune avec l’intendant en matières de religion et de police générale.

A côté de lui, mais non son inférieur, excepté au point de vue honorifique, se place l’intendant. Membre du Conseil souverain, dont il est le président effectif, il possède l’admi- - nistration exclusive de la justice et des finances, et dirige en commun avec le gouverneur la police et la religion.

Après ces deux administrateurs, se place le Conseil souverain, suprême cour d’appel du pays, investi de pouvoirs dministratifs dont l’importance décroit rapidement après

l’arrivée de l’intendant. Il convient d’ajouter que l’évêque, qui est membre du Conseil, détient la direction absolue de son clergé et de l’économie religieuse et jouit, au début, d’une influence politique énorme qui ne s’étend guère au-delà de l’année 1665. Québec est la capitale de la colonie.

L'administration militaire comprend des gouverneurs particuliers à Montréal et à Trois-Rivières, avec des garnisons dans ces deux villes et dans les forts du pays. Chaque seigneurie possède bientôt sa compagnie de milice, dont les officiers exécutent, dans les campagnes, les ordres du gouverneur et de l’intendant.

L'administration judiciaire se compose à Québec d’une prévôté, à Trois-Rivières d’une cour royale et à Montréal d’une cour seigneuriale, qui devient cour royale ‘en 1692. À ces cours s'ajoutent une maréchaussée, en 1677, et une amirauté, en 1717. Dans les seigneuries, on rencontre quelques justices fiscales.

L'administration civile, sous l’intendant, s’augmente rapidement, avec l’expansion du pays, d’un certain nombre d'officiers de plume, d’écrivains et de gardes-magasins. On lui adjoint, à Québec, un contrôleur de la Marine et un commis des Trésoriers généraux et, même à Montréal, un commissaire de la Marine qui est son subdélégué de droit.

Telles furent, dans leurs grandes lignes, la formation et l'évolution du mécanisme administratif, qui suffira jusqu’à la fin du régime, à gouverner la colonie de la Nouvelle- France. C’est ce mécanisme que l’auteur se propose d’étudier en consacrant le présent volume à l’administration générale.