LE CONSEIL SOUVERAIN SES ORIGINES ET SA COMPOSITION

Les Conseils souverains en France constituaient les plus hautes cours d’appel des provinces qui n’avaient pas de parlements. En Canada, le Conseil souverain formait aussi la plus haute cour de justice du pays. Mais il était plus que cela. Par son édit de création, il possédait des pouvoirs politiques définis et considérables. Ces pouvoirs, il les devait à deux faits particuliers, à l’absence d’un intendant dans le pays et à l’existence d’un Conseil antérieur pourvu de certaines attributions administratives, auquel il succédait directement. Aussi pour s'expliquer l’organisation du Conseil souverain, faut-il connaître son prédécesseur, le Conseil de Québec.

En 1645, la Compagnie de la Nouvelle-France, qui possédait le Canada depuis 1627, décida, ruinée et désorganisée, de céder son monopole des fourrures à la Communauté des habitants de la colonie. Elle se réserva, cependant, la propriété du pays, les revenus seigneuriaux et le droit de nommer le gouverneur et les officiers de justice. De son côté, la Communauté s’engagea à subvenir à toutes les dépenses de l’administration coloniale, à remplir les obligations de la Compagnie et à lui payer une redevance annuelle d’un millier de castor (1).

Le nouveau régime se heurta bientôt à des difficultés et le roi dut intervenir. Dans le but de réglementer plus exactement les affaires de la Communauté, il créa, en 1647, à Québec, un Conseil d'administration. Composé du gouverneur, du supérieur des Jésuites, en l’absence d’un évêque,

(1) Arch. Col. C11 A, vol. 1, Articles accordez entre les Directeurs et Associés en la Compagnie de la Nouvelle-France et les députés des habitants du dit pays, 14 janvier 1645, pp. 407-419.