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Nouvelle-France et réintégra la colonie au domaine royal (16). En même temps, comme dans toutes les provinces. il s’'empressa de nommer un intendant de la justice, police et finances (17). Mais cette nomination resta lettre morte : le titulaire, M. Robert, ne vint jamais au Canada. Au contraire, le roi reprit immédiatement son projet d’un Conseil souverain et l’édit de création en fut signé, qui ne fait aucune mention de l’intendant. De plus, une influence s’employa, sans doute, celle de Mgr Laval, qui fit modifier le premier projet. D’abord le nom du gouverneur d’Avaugour, dont se plaignaïit l’évêque, fut remplacé par celui de son successeur. Ensuite, on supprima la nomination de la troisième personne qui devait choisir les autres conseillers de concert avec le gouverneur et l’évêque, qui restèrent ainsi seuls dépositaires du droit de nomination.

L’édit de création du Conseil souverain, qui est du mois d'avril 1663, établissait une cour composée du gouverneur, M. de Mésy, de l’évêque, Mgr de Laval ou, en son absence, du premier ecclésiastique du pays, de cinq conseillers, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le gouverneur et l’évêque recevaient le pouvoir de faire, conjointement et de concert, la nomination des autres membres du Conseil, qui pouvaient être continués ou changés tous les ans, à leur discrétion, et qui prêtaient serment entre leufs mains (18).

Ce mode de nomination présentait le danger, au cas d’un désaccord entre les deux chefs du Conseil, de les

acculer à une impasse ou à un coup de force de la part du gouverneur. C’est ce qui arriva, quand M. de Mésy, en querelle avec l’évêque, fit, sans la participation de ce dernier, la nomination de trois conseillers (19). De graves discussions en résultèrent et le roi s’empressa d’intervenir. En mars

(16) Edits et Ord. I, Acceptation du Roy de la démission de la Compagnie de la Nouvelle-France, mars 1663, p. 32.

(17) Arch. Col. F3, vol. 3, Commission d’Intendant de la Justice, Police et Finances dans la Nouvelle-France, pour le sieur Robert, 21 mars 1663, p. 278,

(18) Edits et Ord. I, Edit de création du Conseil souverain, avril 1663, pp. 38-39.

(19) Jugements et Délibérations, I, 24 septembre 1664, p. 281.