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Il réglait toutes les questions de commerce et rendait des ordonnances à ce sujet (7). Il dirigeait l’administration financière de la colonie, puisque c’était lui qui en soldait les dépenses (8). De plus, il détenait même le pouvoir d'imposer des contributions directes et indirectes et c’est lui qui établit les premiers droits dans la colonie (9). Enfin, le Conseil exerçait une certaine juridiction, à peu près comme la Bourse des marchands (10), et jugeait les personnes qui contrevenaient à ses ordonnances sur la traite (11).

Tout considérables qu’ils fussent, il ne faudrait pas exagérer les pouvoirs du Conseil de Québec et voir en lui le corps politique chargé d’administrer le pays. Malgré sa présence, c’est le gouverneur qui continue réellement de gouverner. Aucun des édits qui concernent le Conseil ne modifie ses fonctions. Comme le domaine de la traite et de la finance ne relevait pas lui, maïs bien de l’agent sur place de la Compagnie, c’est à ce dernier que se substitue le Conseil. Le gouverneur reste le chef de l’administration, mais sous sa direction fonctionne, sur les questions de commerce et de finance, un Conseil qui constitue une ini: tiative remarquable à cette époque, d’autant plus qu’on y rencontre le principe de la représentation du peuple dans l'administration.

Tel était le régime administratif, en 1662, quand le roi songea, pour la première fois, à créer un Conseil souverain dans la colonie. Comme il ne s’y trouvait pas d’intendant, l'intention royale était de lui déléguer, outre les fonctions judiciaires habituelles, les pouvoirs administratifs du

(7) Arch. Col. FA, vol. 3, Extrait de divers arrêts et ordonnances du Conseil privé du Roy et du Conseil souverain de Québec, pp. 191 et suiv.

(8) Ibid. Règlement pour établir un bon ordre et police en Canada, 27 mars 1647, pp. 174-6.

(9) Ibid. vol. 4-1, Requête présentée par le syndic des habitants de Québec pour l’acquittement des dettes de la communauté sur les dix pour cent, p. 140.

(10) La Tour, Mémoires sur la vie de M. de Laval) p. 111.

(11) Arch. Col. F3, vol 3, Extrait de divers arrêts et ordonnances du Conseil privé du Roy et du Conseil souverain de Québec, pp. 191 et suiv.

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Conseil de Québec, dont il deviendrait le successeur et l'héritier.

Le premier projet en fut dressé, où le roi exposait les motifs de sa décision. Il y déclarait que la distance qui sépare la France et le Canada était si grande qu'il était souvent impossible d’y faire parvenir en temps les ordres utiles, d'autant plus que la situation requérait parfois une action immédiate. Il convenait donc d’établir « un Conseil souverain composé d’un certain nombre de personnes capables de régir le dit pays et y rendre la justice à nos sujets ». En conséquence, le roi décrétait ensuite la création d’un Conseil souverain, composé du gouverneur, M. d’Avaugour, de l’évêque, Mgr de Laval, et d’une troisième personne, nommée < conjointement et de concert » par les deux premiers. Ces trois premiers conseillers devaient ensuite en choisir six autres, dont trois étaient renouvelables à discrétion chaque année, et nommer également le greffier (12 et 13).

A ce Conseil, outre les fonctions judiciaires, le projet conférait le droit d’ordonner « de la dépense des deniers publics », de disposer « de la traicte des Pelleteries avec les Sauvages » et « de tout le traffic » de la colonie avec la France, et enfin d’y régler « toutes les affaires publiques et particulières >» du pays (14).

Or, ce sont là les attributions mêmes du Conseil de Québec. Ainsi le fait est donc bien établi que le second dérive du premier et s’explique par lui. Mais le projet ne fut pas poussé plus loin pour l'instant. Le roi venait d'envoyer en Canada un commissaire, M. Dumont, et il préférait attendre son retour avant d’adopter une politique nouvelle (15). -

Sur son rapport, sans doute, le roi prit, l’année suivante, une décision radicale. Il supprima la Compagnie de la

(12-13) Bibliothèque Nationale, Fonds Français 5581, Copie d’un édit de création d’un Conseil souverain en la Nouvelle-France à Québec, 1662.

(14) Ibid.

(15) Journal des Jésuites, octobre 1662, p. 313.