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Les premières années, le Conseil, corps politique autant que tribunal judiciaire, se réunissait sans jour fixe, mais le mercredi était « jour ordinaire de Conseil » (55). De 1665 à 1667, le Conseil ne siégea qu’irrégulièrement, à de longs intervalles. C’est au cours de l’année 1668, semble-t-il, que la règle s'établit définitivemnt de faire du lundi le jour régulier de réunion. Les séances s’ouvraient à neuf heures du matin (56), avec ajournement, si nécessaire, à une heure et demie de relevée (57). Elles reprenaient l’après-midi à trois heures (58). Au début, le Conseil donnait vacances à l’époque des semences (59) et aussi des récoltes (60). Puis on fixa les termes réguliers de vacances depuis les Rois jusqu’au premier lundi de carême, depuis le lundi des Rameaux jusqu’à celui de la Quasimodo, et depuis le premier lundi de septembre jusqu’au premier lundi d’octobre (61). Quand le besoin le requérait ou que les parties le sollicitaient, le Conseil tenait des réunions extraordinaires. Il se réunissait encore en séance spéciale pour recevoir, sans retard, les édits et les pièces officielles émanant du roi, ou pour étudier certaines questions inopinées. C’était l’intendant qui convoquait les séances extraordinaires, mais après en avoir mentionné les raisons au gouverneur et fixé le jour et l'heure avec lui. Ce dernier pouvait également appeler une réunion spéciale, après en avoir donné avis à l’intendant (62).

Le Conseil ne tenait pas ses séances sur un tribunal, comme les cours de France, mais autour d’une table, comme

(55) Jugementfs et Dél. I, 24 septembre 1664, p. 280.

(56) Ibid. 1, 5 mars 1664, p. 292; II, 20 mars 1681, p. 501.

(57) Ibid. II, 18 août 1681, p. 659.

(58) Ibid. II, 16 février 1682, p. 754.

(59) Ibid. I, 18 mai 1673, p. 744.

(60) Ibid. II, 2 septembre 1680, p. 416.

(61) Arch. Col. C11 A, vol. 5, Abrégé des formalités essentielles qui sont usitées en Canada pour l’administration de la justice tant en première instance, à la prévôté et amirauté, qu’en cause d’appel au Conseil supérieur, pp. 135-6.

(62) Arch. Col. F3, vol. 5, Le Ministre à Duchesneau, 1e° may 1677, p.21; Jugts et Dél. II, 7 mars 1679, p. 293.