CHAPITRE V

Ce qui ressort des idées que nous venons d'exposer et que nous avons répétées à dessein, c'est que la situation des préfets n'est pas assez îoT\e , .i si on veut qu'ils aient une action gouvernementale. Il faut mettre plus d'argent à leur disposition, il faut augmenter leur autorité. Ils doivent être les premiers fonctionnaires du département, au-dessus des cardinaux, au-dessus des généraux, au-dessus des magistrats : ils sont plus en fait, il faut qu'ils soient plus dans la hiérarchie. Les préfets, ou plutôt l'organisation préfectorale est d'essence monarchique, tant qu'on la conserve, et on la conservera tant qu'il y aura un Prési-

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dent de la République, il faut qu'on y trouve ce que les corps constitués regardent comme leur apanage; les préfets doivent avoir autant de décorations, de plumes et de dragonnes que les militaires ; ou bien, ce qui se comprendrait mieux, il faut abolir l'uniforme, avoir des préfets en habit noir, supprimer absolument pour eux les décorations comme on les supprime pour les dépûtes ; on leur donnerait ainsi une supériorité à eux, la supériorité civile ; mais avec l'organisation actuelle, le Préfet doit être grand-croix avant son commandant de corps d'armée ou bien on fait de la réaction, sciemment ou inconsciemment on fait de la monarchie. Il faut que le Préfet soit non seulement comblé d'honneurs, mais qu'il soit soutenu ; si les hasards de la politique, par une connivence inexplicable du pouvoir exé-

cutif, placent au ministère de l'Intérieur un

homme plus que discuté, décrié, tî'est au Prési-

^dent de la République,, maître de sa signature,

de protéger ses représentants et de n'en pas nom-

mer d'indignes ou de véreux. Les Préfets restant, il faut que les sous-préfets demeurent et qu'on garde l'organisation actuelle des conseils de préfecture. Enfin, il est de toute nécessité de soustraire les préfets à l'action des députés. C'est le principe de la séparation des pouvoirs qu'il est nécessaire que le député soit maître au palais législatif et le Préfet maître dans son département; si le député doit commander au Préfet soit directement, soit par l'intermédiaire du ministre, il ne doit pas y avoir d'hésitation relativement à la suppression des préfets. Ces derniers ne sont pas dans leur département pour être les agents électoraux de tel ou. tel élu, ils y sont pour le service de la République et ce n'est pas toujours la même chose, car il arrive souvent qu'en s'engageant avec la coterie d'un député on metune partie de la population en hostilité contre le régime républicain; de plus, les préfets ne sont libres de rien, le jour où ils deviennent les serviteurs d'élus rapaces et traitant leur dépar-

DE LA SUPPRESSION DES PRÉFETS. . ^ f59

tement en bourg pourri ; il n'y a plus pour eux d'esprit d'impartialité, ni de justice. Que si les pi'éfets ont à prendre attitude dans la lutte électorale, ce qui est un devoir strict, ce n'est pas du tout avec les députés qu'ils doivent s'entendre, mais c'est aux ordres du ministre de l'Intérieur qu'ils doivent obéir, dans l'intérêt de la République. Il n'appartient en aucune manière ni aux députés, ni aux conseillers^énéraux, de pénétrer dans les bureaux de la préfecture et de traiter les affaires avec les employés pardessus la tête du Préfet; et si le ministre change la place Beauvau en loge de concierge et prête l'oreille aux médisances sournoises des députés contre leur Préfet, c'est tant pis pour le caractère du ministre, et pour l'autorité gouvernementale ; ce sont là des choses qui ne devraient jamais se présenter, et si on les voit se produire, mieux vaut supprimer les préfets.

On a proposé de former de grandes circonscriptions régionales à la tête desquelles qu met-

trait des préfets revêtus d'une haute autorité, quelque organisation administrative analogue aux corps d'armées. Nous vivons dans un temps où on célèbre glorieusement les anniversaires de la Révolution, mais où se rencontrent des citoyens qui font leur possible pour détruire son œuvre; or, s'il y a une mesure essentiellement rationnelle, dans un État unifié, c'est de briser l'esprit provincial, et les hommes de la première Révolution, chez lesquels la fédération signifiait l'unité et qui avaient reconnu combien la constitution de la proviûce était nuisible à l'esprit national, mirent une telle hâte à diviser la France en départements et à abolir la province que l'Assemblée Nationale s'en occupa aussitôt réunie et que les départements furent organisés dès 1789 (décret du 22 décembre).

La province brisée a fait place à une nouvelle uùité administrative qui n'^ jamais nui à l'unité de la République et qui a cependant aSsuré la

réunion d'intérêts territoriaux similaires dans

DE Là suppression DES PRÉFETS. 161

une assez large proportion, au-dessus de Tunité communale. Aller contre cette œuvre, vieille d'un siècle, la détruire pour reformer, ou à. peu près, ce que l'Assemblée Nationale a voulu anéantir, la province, ce serait véritablement une sorte de délire, à moins que ce ne soit faire les affaires de la réaction, qui gagnerait beaucoup à ce que l'esprit particulariste d'avant 1789 reparût, et il reparaîtrait vite. Il ne faudrait qu'une loi malheureuse pour que nous revoyions des Bretons, des Normands, des Dauphinois, des Bourguignons, des Armagnacs, et pour qu'on aboutisse à une fédération qui serait juste le contraire de celle de la Révolution, qui serait le morcellement et la désunion de la France. On peut souhaiter que la République prenne exemple sur. la Suisse ou s'en inspire pour ses impôts,. pour son armée, pour sa justice, pour ses libertés, mais il ne faudrait pas pousser jusqu'à nous faire des cantons avec les provinces, nous reporter en arrière quand nous

MSk hm PRéE^^m.

ftmems fait ce^pn cfe ifannôr fQ*nne loi, qu'une constitution, qu'on PsurtesMBt pour tout notre pays, .espérer que Ton arrivera aux États-Unis^ 4'Europe, c'est Tavesirr c'est le progrès ; faire les États-Unis de Franee, ce serait le recul et la mort du nom Français*

C?est d'un autre côté qu'il fsiut se tourner pour trouver une organisation nouvelle, si on veut se passer des préfets, et c'est le suffrage universel qui sera la base de cette organisation et le conseil général qui doit y pourvoir. Si on supprime le Préfet, le représentant de l'État est supprimé : en conséquence, toutes les attributions du Préfet, en tant qu'agent du gouvernement, tombent d'elles-mêmes, sa suppression entraîne celle des sous-préfets et des agents administratifs qui étaient sous ses ordres, il n'y a plus de puissance executive dans le département pouvant, en cas d'urgence, statuer même sur des matières qui sont de la compétence du chef de l'État et des ministres ; il n'y a plus de nomina-

Dft U SUmtESMOIi DBS PBtUES. i&i

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iion auic emplois, plus d^autorisatiems ni d^actas relevant de la police générale ou de la police industrielle ou de la police dép^ementale et commuualQ; oe qui est relatif aux cultes, à Finatructiou pul^lique, ^ la grande voirie, la tutelle des commimaS) les aÛributions judiciaires, la surveillance de la p^r^pticm et de l'emploi des deniers publics, les afl^res pour lesquelles il est statué ^^vant lea oouaells de préfecture qu'on supprime uécea^^i'emeAt en même temps que le Préfet, lout celi^ y^ li^fiyer du pouvoir central, et va compli<|\(er H machine administrative de Paris, car le gouvcornement ne peut déléguer ce qui relàve de «a puissance propre à ceux qui ne sont pas sous ses ordres directs. Mais il reste tbut ce qui dépend du budget du département, Tordonnancement des dépenses départementales, certains travaux publics, la voirie vicinale, ime partie des régularisations ou autorisations relatives au régime des eaux, les propriétés départementales de première ou

i64 DES PRÉFETS.

de seconde catégorie, la gestion de ces propriétés quand elle^ ne sont pas classées comme monuments historiques, les aliénations, les dons et les legs sur lesquels les conseils généraux statuent, et, en un mot, iout ce qui est du ressort du conseil général, tout ce qui est, à proprement parler, départemental : c'est ce que Ton pourrait laisser à la responsabilité du conseil général, en toute liberté. Le président du conseil général, et en son absence le président de la commission départementale, aurait, pour tout ce qui touche le département et relève du conseil général, le droit d'exécution aujourd'hui réservé au Préfet ou bien encore le gouvernement pourrait désigner, parmi les membres du conseil général, un conseiller qui, pendant un an, par exemple, serait chargé de tout ce qui incombe aujourd'hui au Préfet comme agent d'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. En résumé, on laisserait le département agir en pleine indépen-

dance, sous la responsabilité de ses élus, pour tout ce qui est départemental.

Une organisation de ce genre ne pourrait fonctionner qu'en donnant à la commune une beaucoup plus large extension de ses droits communaux. Le pouvoir mineur de la commune disparaîtrait forcément en partie. La tutelle, au point de vue de certaines affaires départementales ou communales, s'exerçant de Paris, avec un outillage nécessairement compliqué et sans que le gouvernement ait sur place des agents de renseignements et de contrôle, cette tutelle devrait être considérablement réduite, et la municipalité agirait, notamment en matière de budget, sous sa propre responsabilité. Ce serait l'exercice de la liberté pleine et entière, sous condition de l'observation de la loi? Bien souvent aussi à côté de la loi, car la loi serait mal connue, et, connue, elle ne serait pas toujours appliquée avec sagacité. C'est un régime dont on peut essayer.

Mais si on Tcssaie, il ne faut pas être dupe^ et si on supprime le fonctionnaire qui représente le gouvernement, le premier fonctionnaire du département, il faut supprimer les autres;, ce serait se montrer- trop naïf que de détruire l'action politique^ l'action républicaine, que de n'avoir plus d'agent direct du pouvoir et de laisser des magistrats, des prélats, des trésoriers payeurs généraux, des ingénieurs des

mines et des ponts et chaussées et des chefs militaires peser de tout leur poids sur les populations.

Une armée de fonctionnaires, sans surveillance, sans frein, maîtresse du terrain départemental : cela ressemblerait fort à un suicide du gouvernement. Si on supprime les préfets et les souspréfets, ce à quoi il faut arriver, nécessairement, si on supprime les agents politiques, il faut supprimer avant eux^ bien avant eux, les agents sacerdotaux, les archevêques, les éyêques, il faut faire la séparation des Eglises et de l'État, il faut

rendre la magistrature élective, il faut fonder l'armée régionale, il faut détruire le personnel administratif de la perception de l'impôt, il ^ faut laisser le département choisir ses ingénieurs comme ses agents voyers et ses architectes, lui donner la responsabilité de tout ce qui, dans son unité administrative, a un ca* ractère national ou public ; c'est un Etat nouveau avec outillage complet qu'il s'agit d'édifier, État qui vaudrait celui que nous avons au point de vue admininistratif, qui vaudrait certainement mieux au point de vue républicain démocrati* que, mais qui comporte en soi presque une révolution sociale.

Cette révolution nécessaire, indispensable ne peut guère s'obtenir d'un coup et il ne semble pas qu'elle puisse s'accomplir à la fin du xix* siècle ; elle peut cependant être déjà mise en train, mais ce n'est pas par les préfets qu'il fautla commencer par cette raison que les fonctionnaires politiques sont précisément ceux qui

doivent présider à cette organisation nouvelle, qui doivent veiller à ce qu'elle aboutisse et, en conséquence, être les derniers supprimés.