CHAPITRE I

Le Préfet de la Seine, lé mieux rétribué de tous les préfets, dans une situation presque supérieure à celle d'un ministre, ayant ses appointements, son fonds d'abonnement (1) dont il est

(4) Les fonds d'abonnement des préfectures sont établis en vertu de Tarticle 24 de la loi du 28 pluviôse an VIII. Le fonds d'abonnement sert à payer le personnel des bureaux et les frais matériels tels que : chauffage, éclairage, registres, papier, plumes, encre, etc; Pour la préfecture de la Seine, il faut consulter les ordonnances du 15 mai 1822, 21 octobre 1836, 25 octobre 1839, 10 décembre 1846, un rapport à TEmpereur du 27 mars 1852, et les décrets du 27 mars 1852,10 dé-

le maître, son fonds de secours (1), ses voitures, et une organisation, un matériel dont il, profite, peut ise trouver cependant un Préfet obéré quand il fait honneur à sa fonction et tient à garder le rang élevé qu'il occupe dans la capitale de la France ; on a vu des préfets, sortis des assemblées politiques ou municipales, qui, ne songeant point à grossir leur fortune aux dépens des contribuables, faisant de la préfecture un des centres où les Parisiens se rencontraient, ont abandonné leurs

cembre 1857, 12 juillet 1859, et enfin du 9 janvier 1869. Ce dernier décret fixe les frais de l'administration de la préfecture de la Seine (personnel pour 4/5 et matériel pour 1/5) au chiffre du 12 juillet 1859, savoir:

Personnel. . ., 205000 fr.

Matériel 52500 fr.

Ensemble 257 500 fr.

La ventilation de cette somme n'a jamais pu être obtenue par les éîUs de la Ville de Paris.

(1) 30000 francs, sous-chapitre XXI, article 2 du budget>d^ r Assistance publique, 1893.

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fonctions en laissant un passif qu'il leur a fallu couvrir. Quant au travail, le Préfet de la Seine est celui qui en est le plus accablé s'il fait son devoir, et celui qui en a le moins si son devoir lui est indifférent. Il peut laisser aller l'administration à vau-l'eau, traîner les affaires, ne pas même signer quotidiennement les pièces qui lui sont soumises et vivre fort longtemps, tandis qu'on a vu des préfets mourir de la tâche qu'ils tenaient à honneur d'assumer.

Ce qui est vrai pour le Préfet de la Seine l'est également pour le secrétaire général, qui est un préfet de deuxième classe.

La situation de ces deux hauts fonctionnaires

se comprend immédiatement si on se dit que les

services de la préfecture de la Seine ont une

organisation spéciale, qu'ils possèdent à leur

tête avec le titre de directeur ou de sous-direc-

« teur un homme qui est bien plus qu^un préfet

ordinaire, qu'il y a des chefs de division, des

chefs de bureau qui sont presque tous très com-

pétents et au courant de leur besogne, que l'on peut avoir en eux une confiance à peu près absolue et que, si l'on ne tient pas à la marche rapide des affaires et à l'unité d'action administrative, on a la faculté de laisser la machine tourner de son propre mouvement et elle ira jusqu'à ce que les rouages soient usés ou déplacés, jusqu'au jour où il faudra, s'il en est encore temps, la main d'un maître ouvrier pour la réparer.

Pour réduire à sa plus mince valeur le rôle du Préfet et celui du secrétaire général il est facile de procéder par élimination.

L'administration du Mont-de-Piété, aux termes du décret du 24 mars 1842, possède un directeur responsable et le Préfet, qui doit présider le conseil de surveillance, en peut laisser la présidence à un vice-président. Pour l'Assistance publique, la loi du 10 janvier 1849 n'impose pas au Préfet d'obligation plus difficile; là, aussi, il y a un conseil de surveillance et un directeur

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responsable et le Préfet a la facilité de ne pas se rappeler qu'il doit, > en sa qualité de maire de Paris, suivre de près Temploi de l'énorme subvention par laquelle le Conseil municipal double chaque année les ressources de l'Assistance publique. En agissant de la sorte, en se désinté-

' ressaut d'une façon directe de prendre en main

les puissants intérêts de la mairie de Paris, le Préfet accentue l'autonomie que revendiquent ces . deux administrations, autonomie que le Conseil municipal de son côté laisse peut-être trop s'accentuer. L'administration de l'Octroi a son directeur également nommé par décret et son fonctionnement autonome. Voilà donc déjà trois administrations que le Préfet .peut éliminer de sa sphère d'activité et de sa surveillance journalière, sous le prétexte, qu'il serait quelquefois capable d'invoquer, que ces administrations ne sont pas, les deux premières des administrations municipales dans le sens rigoureux du terme, et, toutes trois, qu'elles ont des organisations

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Spéciales et une marche particulière qui leur crée une responsabilité qu'il faut leur laisser dans leur intérêt même.

La théorie que nous indiquons conduit à des déductions d'une simplicité extrême : les branches de l'administration les plus soudées au Préfet-maire et qui composent ce qu'on nomme Tadministration centrale, ont, elles aussi, une organisation qui permet facilement de les laisser échapper à l'autorité supérieure.

En effet : la caisse municipale a à sa tête un receveur municipal, trésorier de la ville de Paris, nommé aussi par décret sur la présentation du Conseil municipal, qui verse un cautionnement de 400 000 francs et qui tire de sa responsabilité une indépendance plus grande que celle de n'importe lequel des directeurs. Les fonctions d'ordonnateur du Préfet sont déléguées au directeur des finances de la Ville et du Département. La direction des travaux, .qu'elle ait ou non à sa tête un directeur, le plus important

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dès services de la Ville, celui qui absorbe le plus gros budget, a enfin des prétentions à Thégémonie et les ingénieurs se passent avec désinvolture de l'approbation du Préfet. La direction de renseignement primaire avec son directeur et son sous-directeur, son personnel également à part, est dans des conditions identiques. Les affaires municipales et départementales viennent se cen*

traliser dans les bureaux d'un chef ayant rang de directeur ou de sous-directeur. Le Préfet n'est pas, dans la Seine, président du conseil de préfecture et n'intervient dans la justice administrative que pour assigner ou défendre au nom de la Ville ou du Département. Le Préfet peut donc se croiser les bras et se contenter d'entendre, au conseil de direction qui réunit les directeurs des différents services, l'écho plus ou moins apprêté des affaires que les directeurs veulent bien porter à sa condaissance ; il peut même garder six mois ^ sa signature des dossiers qu'il n'ouvrira jamais, et enlever ainsi nux

bureaux toute Tactivité dont ils sont capables. Il reste le^ secrétariat général proprement dit et le cabinet du Préfet ; mais dans le secrétariat général, tous les services du Conseil général et du Conseil municipal échappent et doivent échapper davantage au secrétaire général, le greffe du conseil de préfecture est en dehors de lui et le secrétaire général ne remplit pas dans la Seine, comme dans les autres départements, le rôle de commissaire du gouvernement; le bureau des élections constitue un service intermittent ; les

archives un service à part où le secrétaire général n'a pas plus à voir que dans la bibliothèque de la Ville; la statistique municipale est un service complet ; en continuant à procéder par élimination, comme nous venons de le faire, le • secrétaire général n'a plus qu'à surveiller le service du matériel, s'il a la prudence de ne pas l'abandonner, et qu'à s'occuper du visa et du contentieux puisque le personnel est presque toujours rattaché au cabinet du Préfet. Ainsi

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entendu, ni le secrétaire général, ni le Préfet, depuis plusieurs années, ne suivant le travail des commissions du Conseil, le secrétariat général se trouve au-dessous des ' directions de la préfecture.

Quant au cabinet du Préfet, il s'occupe de la correspondance, des audiences, des secours, des places, lits et autres petites prérogatives préfectorales ; il a ensuite le visa et la signature, la formalité nominale de l'introduction des mémoires au Conseil municipal ou au Conseil général et le service du personnel. C'est bien le moins que le Préfet s'occupe un peu de son cabinet quand il en a le temps.

Maintenant, puisqu'il vient d'être montré à

quoi peut se réduire un Préfet de la Seine et

comme il serait facile de s'en passer, il faut

prendre la contre-partie de ce qui vient d'être

écrit et voir l'administration de Paris et de la

Seine telle qu'elle a été et telle qu'elle doit être

pour justifier son utilité, et pour que lé Préfet-

maire remplisse la mission utile et pleine de grandeur qui lui est dévolue.

Il faut avant tout travailler. Le Préfet et le secrétaire général doivent se partager le travail, et pour effectuer ce travail, il est indispensable de ne pas avoir les yeux fixés sur les préfectures de province. Le département de la Seine est le contraire des autres départements; dans les autres départements, le chef-lieu est plus petit que le reste du département : dans la Seine, c'est Textra-muros qui est pour ainsi dire peu de chose, et c'est la Ville de Paris qui est tout.

Le Département a un budget ordinaire et extraordinaire de 30 millions (1), Paris a un budget ordinaire de 324 millions ; la population 'de la Seine (recensement de 1891) est de 3141595 habitants (population légale) dans laquelle Paris compte pour 2447957 habitants, et sa banlieue pour 693638 habitants ; on voit

(i) 1893 : budget ordinaire, 23530220 fr.; budget extraordinaire, 12509839 francs.

quelle est la différence et que, dans la double qualité du Préfet de la Seine, c'est évidemment celle de Maire de Paris qui prime l'autre. Le petit nombre des séances du Conseil général prouve l'omnipotence du Conseil municipal, de ses séances publiques ou séances de commissions.

Le chiffre des affaires est considérable. Il faut donc trouver une autre méthode de travail que celle qui est suivie dans une préfecture de province et c'est sans doute pour être trop. habitué à une certaine manière de procéder qui est mauvaise pour Paris, que les préfets de province qu'on amène dans la capitale sans qu'ils aient la moindre préparation aux affaires de Paris, ne parviennent à s'y maintenir que par des moyens absolument étrangers à la bonne gestion des intérêts de. la population parisienne.

Mais si on suppose un Préfet connaissant l'outillage puissant qu'on lui met en main et décidé à en tirer parti, il sait pertinemment qu'il doit centraliser et solidariser ses services. Il com-

mence donc par distribuer lui-même le travail de ses divisions. C'est à lui qu'il appartient de faire le départ entre les affaires, d'indiquer celles qui doivent être les premières l'objet d'une solution, de dire quelle doit être cette solution, d'empêcher qu'un quartier soit plus favorisé qu'un autre, qu'un citoyen ne soit lésé, que des intérêts privés priment des intérêts généraux, que les affaires traînent au détriment de la Ville, du Département ou des contribuables, que l'entretien serve à masquer des dépenses non votées, que des virements de chapitre à chapitre ou d'article à article s'opèrent à l'insu du Conseil municipal ; il doit veiller à la scrupuleuse honnêteté de son administration; c'est donc à lui de la diriger depuis le point initial des affaires jusqu'à leur dernier terme. Quand il opère une nouvelle distribution des affaires, il doit leur assigner un rang par rapport aux affaires distribuées déjà dont certaines peuvent être retardées par suite de l'introduction d'un

dossier plus urgent, et il fixe l'époque à laquelle l'affaire devra lui être représentée toute instruite; enfin, il ordonne la rédaction des mémoires à adresser au Conseil municipal, mémoires qui doivent refléter l'unité administrative, la doctrine générale de l'administrateur qui fera de l'ensemble de son administration une œuvre tenue, compacte, digne d'un chef d'administration parisienne et des intérêts qu'il représente.

Lorsque le Préfet a distribué une affaire, lorsque le service compétent l'a instruite en suivant les indications que le Préfet a le devoir de lui fournir, lorsque le mémoire est prêt et que l'affaire arrive devant le Conseil municipal, ou devant le Conseil général, c'est alors qu'une mission spéciale semble dévolue au secrétaire général, c'est celle de suivre l'affaire devant les commissions du Conseil, de la débattre en collaborateur avec les conseillers, d'y apporter ses lumières et les raisons des chefs de service et

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de modifier, si le cas y échet, les vues et les conclusions de ces chefs de service et du Préfet même, après lui en avoir référé ; c'est ainsi que l'administration peut être complètement d'accord avec les conseillers municipaux," avant que se produise la discussion publique. Le travail des commissions du Conseil qui n'a jamais, chose surprenante, été suivi d'une manière continue par l'administration, paraît cependant constituer la principale raison d'être du secrétaire général de la Seine, sans préjudice de la surv^eillance de ce qu'on nomme l'administration générale, les sous-directions municipales et départementales; l'autorité du secrétaire général se trouvant atténuée par l'intervention personnelle du Préfet dans le commandement et sa direction propre venant se confondre avec l'étude qu'il poursuit devant les commissions du Conseil, on ne saurait alléguer que la journée ne suffirait pas à sa multiple besogne. Au surplus, quel que soit le temps qu'il faille, il

est de toute nécessité qu^il le trouve, car il serait vraiment incompréhensible de voir une administration introduire des affaires auprès d'une assemblée, plus importante que le Parlement de certains Etats souverains, puisqu'elle règle un budget de beaucoup supérieur, sans qu'elle en connût le premier mot ; on ne laisse pas, administrateur sérieux, traiter les affaires dont on partage la responsabilité quand on ne l'assume pas entièrement, sans les connaître et sans les suivre; en apportant dans sa marche une méthode administrative, l'administration ne perdrait jamais de son prestige, les subordonnés suivraient l'exemple des chefs en s'occupant activement de la préparation des affaires, le Conseil municipal lui-même se ressentirait, comme cela s'est déjà vu, de la direction administrative.

Et quelle autorité peut avoir un Préfet renforcé de l'opinion du secrétaire général, sûr des commissions du Conseil, lorsqu'il se présente à

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la tribune ou lorsqu'il doit traiter de ses affaires avec les ministres ; quelle autorité cette manière de procéder, ce travail acharné lui donne-t-il vis-à-vis de ses chefs de service; comme ces

derniers apprennent vite qu'ils ne peuvent rien

celer! Le Préfet les oblige, ne pouvant matériellement tout lire, à se rendre quotidiennement dans son cabinet, à présenter eux-mêmes • les pièces à la signature en expliquant l'affaire à laquelle elles se rapportent; c'est un moyen de savoir ce qu'il signe, c'est aussi un moyen de s'assurer que le directeur lui-même est au courant de l'affaire pour laquelle il demande la signature préfectorale; de plus, c'est terminer quotidiennement la besogne de chaque jour, c'est activer la marche des bureaux, empêcher l'accumulation des dossiers, la stagnation administrative. Quand un Préfet ne signe que les . affaires très urgentes réclamées plusieurs fois par le service compétent, les bureaux s'habituent à voir les affaires attendre des mois et

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des mois, et ils ne se pressent plus; quand le cabinet du Préfet est inactif les bureaux chôment; c'est le laissez-aller dans lequel Tadministratioa perd son activité et sa* force, les employés ne font plus qu'apparaître à leur bureau, la machine se détraque. Quand le Préfet travaille, tout va. Pour se rendre compte du travail accompli, pour savoir où en sont les affaires, il suffirait d'établir un grand livre répertorié qui contiendrait : la date de l'entrée de l'affaire, de la distribution, de la présentation et de la signature du mémoire, de la solution intervenue, qui contiendrait les observations du Conseil, les ordres du Préfet, notamment les ordres d'exécution, la signature approbative, la suite donnée; il faudrait créer un registre qui resterait à porr tée du Préfet et qui, en un mot, contiendrait au moins les indications écrites, sur la chemise du dossier. Grâce à ce répertoire, un Préfet se rendrait compte d'un coup d'œil de l'état de son

administration et de la marche des affaires.

Pour bien administrer, il lui faudrait aussi un cabinet très solidement établi, formé d'employés rompus à l'administration. Il ne manque pas, dans l'administration centrale de la Ville de Paris, d'employés qui trouveraient au cabiAet un avancement normal, qui seraient compétents et dévoués, qui aideraient puissamment le Préfet à accomplir sa tâche énorme. A un cabinet composé d'employés dévoués à la République et à Paris, il y aurait avantage à rattacher le personnel tout entier, intérieur et extérieur. Tout le monde y trouverait son compte.