CHAPITRE II

Les politiques rationalistes admettent généralement que si on peut à la rigueur supporter, dans rintérieur de la France, un fonctionnaire qui ne soit pas républicain, il est impossible d'admettre qu'il y ait à l'étranger des agents qui desservent le régime qu'ils représentent, et pourtant, à quelques exceptions près, il n'y a que de ces derniers. Tout le monde sait que les partis hostiles à la République, avant même de diriger leurs jeunes générations vers toutes les administrations de l'État, sans distinction, avaient jeté leur dévolu sur les Affaires étrangères et l'armée. Ils n'obéissaient pas encore au mot

d'ordre qui leur a été donné depuis de s'emparer de tous les corps organisés, que, par instinct, ils s'emparaient des corps diplomatique et consulaire. La méthode' du concours, telle qu'elle existe en ce moment pour le recrutement des agents, les favorise d'une manière spéciale, grâce à la connivence de ceux qui sont déjà dans la carrière ou qui sont chargés de les recevoir. Ce n'est que par hasard qu'un républicain se glisse dans la hiérarchie consulaire ou diplomatique.

Le ministre y pourrait changer énormément, mais le député ou le sénateur qui prend possession du palais du quai d'Orsay, palais où on lit encore à l'entrée : a parlez au suisse », est le plus entouré et le plus circonvenu des ministres. Il n'y a aucun secrétaire d'État qui soit davantage le prisonnier de ses bureaux et de ses agents, car il n'y a aucun département où la question de forme joue un plus grand rôle. Le ministre des Affaires étrangères se trouve dans

le milieu le plus convenu et le plus faux qui soit, dans ce monde diplomatique qui est le plus factice qu'on puisse trouver, et si, ce qui arrive généralement, ce milieu lui est inconnu, s'il est nouveau dans la politique européenne, s'il n'a pas la longue accoutumance des hommes d'État du monde entier et de leur façon d'être et de procéder, si le droit international ou public où privé est une étude qu'il doit commencer, on peut dire sans exagération que le ministre est la proie des bureaux et qu'il ne sera que leur interprète devant le Parlement. Or, les bureaux sont réactionnaires, ils sont réactionnaires par le recrutement,* par genre, parce qu'aucune main de fer ne s'est encore appesantie sur eux. Aux Affaires étrangères, personnel intérieur et personnel extérieur sont dans leur généralité aussi mauvais, aussi funestes, aussi hostiles que possible à la République. Mais si aucun agent n'aime la République, aucun ne la sert. Dans les bureaux, on la subit, dans les ambassades on la

lâche. Combien avons-nous d'agents qui cherchent à excuser la France d'être en république ! Heureux encore quand nos agents ne sont pas les premiers à décrier les hommes politiques français, à raconter des histoires propres à les tourner en ridicule ou h les abaisser, enfin à se prononcer ostensiblement contre le régime qui les paie ! Et que dire des femmes de ces agents, dans des milieux où la femme joue cependant un rôle indéniable? Nous nous souvenons qu'à une exposition dans un pays ami, l'épouse du consul général qui se levait à l'Hymne national de ce pays demeurait assise pour la Marseillaise^ et c'est ce qui valut, sans doute, le poste de ministre à son mari. Nous pourrions citer des femmes de nos diplomates qui sont de véritables agents de propagation de légendes et d'infamies sur nos hommes les plus respectés ; d'autres qui ont leurs enfants chez les jésuites ou à Stanislas et qui entretiennent des relations suivies avec les partis les plus acharnés contre

la République, tandis que le mari, le ministre, l'ambassadeur, reste expectant et calme, considérant, en bon diplomate, cette politique de bascule pratiquée dans sa propre famille qui lui permet de crier à la fois : vive le roi, vive la Ligue. Ces agents-là ont parfaitement conscience de ce qu'ils sont, et leur situation pleine de duplicité leur parait d'autant plus excellente Iqu'elle leur vaut un avancement inconnu aux représentants un peu francs et sincères de la République Française. Ce qu'ils ne sentent pas et ce qui, d'ailleurs, doit leur être bien indifférent, c'est le mal qu'ils font à leur pays, c'est le peu d'autorité dont ils jouissent dans le lieu même où ils sont accrédités ; mais le respect d'eux-mêmes et le devoir envers la patrie ne peuvent leur faire surmonter leur mépris pour les républicains. Ils ont tété le bon lait, ils ont pris leçon à la bonne école et ils assurent leur avancement.

Aussi, que voit-on? Ce qu'on voit, ce sont des Français établis à l'étranger qui dénoncent les

324 DBS AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

agents de la France comme hostiles aux républicains, comme n'accueillant que les réactionnaires, comme ne protégeant leurs nationaux que contraiixts et forcés; et alors, le» Français établis à l'étranger ne se soudent pas au représentant de leur Nation, au contraire, ils s'en éloignent. On pourrait supprimer demain les trois quarts de nos agents que nos nationaux ne s'en trouveraient pas plus mal et que la République s'en trouverait mieux (i).

Cependant, si nos agents à l'étranger étaient républicains, au lieu de nuire à la France, ils feraient bénéficier la République de toutes les prérogatives qui les entourent et des nombreux actes dans lesquels leur intervention peut s'exercer, ils développeraient l'influence de la France. On ne les verrait plus s'excuser de ne

(i) Nous reviendrons longuement sur le personnel des Affaires étrangères quand nous publierons Touvrage que nous préparons : Droit international public de la République Française.

pas protéger les Français fixés à Tétranger en alléguant que ce ne sont pas des gens « classés ». Il en est de même pour toutes les nations : ce sont toujours les travailleurs et les gens sans fortune. qui émigrent. Quel est donc, en effet, le pays dont les citoyens jouissant de la fortune, de la considération, du bonheur, abandonnent, autrement que pour fêter ou voyager, la situation qu'ils détiennent? Tous les nationaux qui vont à l'étranger pour y chercher la fortune ou la vie, quelle que soit leur origine, sont toujours des pauvres et des déclassés ; ils n'en sont pas moins respectables de lutter pouf* assurer leur existence, au contraire, c'est eux qui portent au loin le travail français, et c'est à ceux-là, plus qu'aux riches et aux désœuvrés de passage, que nos agents devraient leur protection efficace; mais ce sont des prolétaires, ils ne la leur accordent pas.* Si les agents de la République Française ont

la réputation d*être parmi tous les représentants

des puissances ceux qui aident et protègent le moins leurs nationaux, renseignent-ils au moins la France sur le mouvement commercial et éco-

nomique de l'étranger? Nous ne répondrons à cette question qu'en invitant ceux qui s'intéressent à notre développement commercial à mettre en parallèle les rapports de nos consuls avec ceux des représentants de l'Angleterre. Tous nos agents jouissent cependant du droit « d'inspection suprême », c'est-à-dire de veiller sur tout ce qui peut, dans le lieu où ils résident, exercer une influence sur la politique où s'engage leur propre pays; ils ont à en rendre compte à leur gouvernement. Or, le trafic international, la sauvegarde des nationaux, l'application de conventions dont ils possèdent, eux, les agents, le texte et l'interprétation, ne devraient-ils pas les prendre tout entiers et ne pourraient-ils, quand si souvent on fait tort à la France, donner à redouter au moins la rétorsion? Nos agents ont non seulement à surveiller la

politique de la nation dans laquelle ils se trouvent, mais ils ont à sauvegarder toutes les prérogatives du droit international privé ; ils ont donc à s'occuper de la condition de leurs nation ou résidents ou passagers, ils doivent faire respecter leur situation vis-à-vis des lois civiles du pays d'origine et en établir, s'il y a lieu, la concordance avec les lois de la nation près de laquelle ils sont accrédités. Les questions testamentaires ou d'héritage, l'application des lois, les règles particulières de procédure ou d'exécution, la teneur et la validité des actes, même le droit criminel, doivent être Tobjet de l'intelligence, de l'interprétation et de l'occupation de nos agents (V. Fœlix, T. Droit inteK^ privé. — Massé, Droit commercial, — Martens, Recueil^ II, 223, III, 203, etc.). H faut, dans le droit international privé, ne jamais perdre de vue, comme règle de conduite, au point de départ, le traité d'Aarau du !•' juin 1658 et le traité de Soleure entre la France et les cantons helvé-

tiques du 28 mai i77J ; il faut toujours essayer de faire recevoir les exceptions de litispendance et de chose jugée quand il. s^agit de contrats passés à l'étranger ou de jugements arbitraux, et faire tenir, quand il y a lieu, ces jugements pour exécutoires. En matière commerciale, particulièrement, il n'y a rien de plus important que le respect des privilèges, jus emporii (Bœhmer, Electis jur. civ. *III), et quand le privilège fait défaut, il convient de concentrer ses efforts et son habileté pour en créer. Or, il serait évidemment indiscret de demander s'il existe beaucoup d'ageAts de la République qui envisagent de cette manière la mission qui leur est dévolue. Ce n'est cependant pas que l'autorité fasse défaut aux agents de la République pour voir, connaître et négocier. L'autorité qu'on veut avoir, on la prend, et il, est bien difficile, même à des bureaux comme ceux des Affaires étrangères, de vous défavoriser quand vous vous êtes engagé à fond ; et si l'où est inquiété personnellement

.Il . I ■ L ■ ■ - n^ .ri ■— —T— n - —^^— - j ■ m --- - ^T 1»

pour avoir sauvegardé ou étendu le doiaaine légal de Tinfluence française, on doit espérer qu'il y a au-dessus des bureaux et môme des ministres, la magistrature suprême, bienveillante et soucieuse de la grandeur de la République pour vous garantir et vous protéger au besoin. Hors de ces conditions, il n'y aurait lieu ni d'entiietenir des consuls, ni d'accréditer des ambassadeurs, car pour être renseigné, on peut se contenter des journaux et du télégraphe.

Mais ni les journaux, ni le télégraphe ne peuvent remplacer des agents de négociation. Ce n'est pas pour en faire une source d'informations qu'un gouvernement entretient des agents à l'étranger, il a des « ministres publics » pour vjeiller aux rappcurts légaux, conventionnels ou politiques entre les Nations, ce qui veut dire que la négociation d'État à État est constamment ouverte, est toujours pendante.

C'est la raison d'être du droit de légation ou d'ambassade, jus legationum. Le ministre public

réunit deux qualités distinctes, celle de « fonc* tionnaire public » de TÉtat qui l'accrédite et celle de « mandataire » par rapport à TÉtat près duquel il est accrédité. Il a la délégation d'un État ou d'une autre Nation souveraine, près d'un autre État ou d'une autre Nation souveraine. Il n'est pas accrédité comme « extraordinaire », et dès lors ce n'est pas un agent à mission circonscrite qui n'a pouvoir que pour cette mission, que pour une affaire déterminée. Nos agents sont « ordinaires », c'est-à-dire qu'ils ont de ces légations perpétuelles que les États ont commencé à . mettre en usage vers le milieu du xvii* siècle; de plus ils sont « plénipotentiaires », plena potentia muniH, c'est-à-dire que leur mission ni leurs pouvoirs ne sont limités ; ils sont agents perpétuels, sinon dans leur personne du moins . dans leur fonction, et ils jouissent de grandes prérogatives, en tête desquelles se place l'exterritorialité pour eux, pour leur famille, et toutes les personnes de leur maison. Par suite

■ ■ -■— ■ *■■■■■ ■■ »»■ ■■■ ■ ■ M ■ ■■ ^ ■■»■ — ■ Il ■ I ■■■■II» ■■■^.^^■— ■ a

de leur position, de leurs pouvoirs ou de leurs lettres de créance, les ministres publics ont donc qualité pour s'occuper de tout ce qui touche leur Nation et leurs nationaux; les consuls même, quoiqu'ils ne soient pas ministres publics, sont revêtus d'un caractère public, non seulement parce que, à cause de leur situation ou en vertu d'une : mission particulière , ils peuvent être assimilés aux agents diplomatiques, mais parce qu'ils ont eux aussi à protéger les résidents, passagers, commerçants ou navigateurs appartenant à leur nationalité. Sans parler des consuls établis dans les échelles du Levant et en Afrique, tous les consuls ont juridiction arbitrale ou volontaire, ils ont à surveiller le mouvement commercial. Donc, ils sont en posture, eux aussi, d'agents de l'exécutif, de négociateurs perpétuels dans leur sphère d'attribution, et pour le territoire de leur consulat (V. Martens, Pr^m, 147). Dans cette situation, on ne saurait nier que les agents diplomatique?

et consulaires ne soient pour leur pays d'une utilité incontestable au point de vue du développement de la richesse nationale, de rextension de la France, mais aussi au point de vue du res> pect et de Tamour qu'ils peuvent îfispirer pour le gouvernement républicain français. C'est assez prouver combien plus encore à l'étranger que sur son sol même, la République doit être servie par des républicains.