FIN
Au LECTEUR .^ , V
TITRE I. — De l'exécutif 4
Ghap. l". — Du Président de la République. ... 3
— II. — Du Conseil des ministres. 36
— in. — Du Conseil d'État 60
TITRE IL — Des préfets, i 63
Chap. I«'. — De la nomination des préfets et du
décret de messidor 65
— : II. — De Torganisation des préfectures.. 80
— III. — De l'action préfectorale. ........... 106
— IV. — De la situation pécuniaire des pré-
fets" 144
— V. — De la suppression des préfets 156
-- VI. — Des inspecteurs généraux 169
TITRE m. —De la Ville de Paris i7i
Chap. I«^ — Da préfet de la Seine et da secrétaire
général 173
— II. — Da personnel intérieur de Tadmi-
nistration centrale 491
— III. — Da personnel en général • 253
— IV. — Du Conseil municipal de Paris 264
— V. — De la Préfecture de Police 283
TITRE IV. — Des Affaires Étrangères 311
Chap. I^'. — De la position des fonctionnaires de
la République en pays étrangers. 313
— II. — Des agents de la République 319
3175-02. — CoRBEiL. Imprimerie Éd. CMÈtt.
TITRE III. — De la Ville de Paris 171
Chap. I»'. — Du préfet de la Seine et du secrétaire
général 173
— II. — Du personnel intérieur de Tadmi-
nistration centrale 191
— m. — Du personnel en général 253
— IV. — Du Conseil municipal de Paris 264
— V. — De la Préfecture de Police 283
TITRE IV. — Des Affaires Étrangères. 311
Chap. I^'. — De la position des fonctionnaires de
la République en pays étrangers. 313
— II. — Des agenls de la République 319
3175-92. — CoRBEQ.. Imprimerie Éd. GaÉTÉ.
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