L. A, LE

Rapport des Cotiseurs

A Son Honneur le Maire Nap. Drouin, Québec.

Monsieur le Maire,

C’est avec une fierté bien légitime que les Evaluateurs de la cité de Québec ont l'honneur de vous faire le rapport des événements survenus en leur département pendant les quatres crnières années écoulées. Le résultat est très appréciable et démontre spécialement l’efficacité et l’importance de premier ordre de leur département,

Le commencement de l’année 1910-11 se présentait assez monotone, lorsqu’en mars 1910, la cité commença enfin à agrandir son territoire, et l’annexion des quartiers Limoilou et St-Malo fit sortir notre vieille cité de ses limites trois fois séculaires. En cette année 1910-11, le système de taxation civique étant toujours l’imposition par les valeurs locatives, et comme vous l’avez constaté les premiers jours au début de votre administration, notre département était opposé à ce système de taxation ; les années d'expérience étaient toujours là pour démontrer l’impriticabilité de taxer d’une manière juste et proportionnelle les pronriétés dans la ville de Québec d’après cet ancien mode d’imposition. Les Evaluateurs étaient trompés de toute manière, les grandes corporations payaient peu, les petits propriétaires avaient sur leurs épaules tout le fardeau de la taxe, enfin le système croulait de lui-même sous les coups répétées des justes récriminations des contribuables de Québec, qui demandaient à grands cris un changement.

Pour faciliter quelque peu le règlement des irrégularités d’imposition causées par le système, on érigea, en

ie

1910, le Bureau des Evaluateurs en tribunal, des plaintes en première instance.

pour juger Uhaque année, nous avions environ eu moyenne 350 plaintes contre les rôles . nous devons donc dire que ce nouveau Bureau, par ses jugements, à certainement réussi à améliorer la situation, car il y a peu d’appels de ces décisions, mais enfin ce n’é-

tait pas suffisant, Le tra ail, devenant de plus en plus important et difficile, les membres de notre Bureau ne pouvant suffire à la tâche, ce fut en cette année que vous

avez bien voulu augmenter le personnel de notre département.

Les Evaluateurs remplissaient leur devoir d la plénitude du mot, mais bien qu’il y eût réaction, le mal existait, et il fallait + rémédier et donner enfin satisfaction à l'opimon publique.

ans toute

En avril 1911, sur votre demande expresse, Monsieur le Maire, notre département se mit à l'oeuvre pour étudier les différents systèmes de taxation. Nous nous mîmes en Commun'eation avec les principales villes du Canada Montréal, Sherbrooke, Toronto, etce., se firent un plaisir de correspondre avec nous, Une correspondance fort volumineuse fut le résultat de ces inquisitions. Afin de nous renseigner sur le système dit “single tax”, nous Nous sommes adressés aussi aux villes de l'Ouest. Durant l'intervalle de ces enquêtes, comme Préparation possible à un changement de système, vous nous donniez instruction de faire nos évaluations avec le plus grand soin. Plus de 500 comptes comparatifs de notre système avec celui d’autres villes ont été faits et déposés devant le (Comité des, Finances, démontrant la faillite du système de la taxation par valeur locative dans la ville de Québec.

Toujours soutenus et encouragés par vous-même dans ces études spéciales, nous avons travaillé assidûment, consultant même les auteurs au point de vue des principes, scrutant les théories et la pratique, compilant nos recherches, les discutant sous toutes leurs faces afin d’arriver à une solution satisfaisante, avant de présenter une opinion au Comité nommé pour résoudre cet important problème. Pour avoir encore plus de précision dans nos renseigne-

ire

ments, tous les Évaluateurs de la cité furent envoyés à Montréal, pour conferer avec leurs coutrères de cette ville, Lertains membres de notre bureau se rendirent même à Uttuwa, Toronto, etc., toujours en mission d'étude des systèmes de taxation municipaux. La conclusion se fit jour enfin, et le 31 novembre 1911, dans une séance mémorable, notre personnel eut la grande satisfaction de constater que ses études n'avaient Pas été vaines, car, ‘‘le rapport du Bureau des Evaluateurs de la cité de Québec”” recommandant la taxation sur la valeur réelle, fut adopté à l'unanimité par le Comité, qui voulut bien apprécier par cette décision le travail fait pour donner satisfaction aux contribuables de Québec.

L'année 1912-13 se présentait done avec l'obligation d'établir le nouveau Système de taxer sur la valeur réelle,

Nous sommes obligés d'admettre que tous les contribuables de Québec étaient dans l'anxiété. On parlait d'experts ! ! ! Il fallait des connaisseurs ! ! ! ! disaiton pour évaluer ! Vous aviez confiance en vos évaluateurs, Monsieur le Maire,—(nous vous en sommes reconnaissants, vous les aviez vus à l'oeuvre). (C’est alors que vous avez déclaré aux citoyens de Québec que les Evaluateurs de la cité, par leur expérience et leurs études spéciales (étant plus au courant du marché ‘‘immobilier’? que d’autres citoyens), étaient les plus aptes à entreprendre ce travail. Toujours sous votre surveillance personnelle, nous nous sommes vaillamment mis de nouveau à la besogne Pour nous procurer les éléments nécessaires à une tâche assez difficile.

Pour nous mettre plus familiers avec les valeurs, vous avez fondé en notre département, de même qu'il y en a un à Montréal, un bureau de “record” de ventes, qui est comme un double du bureau de l'enregistrement provincial. Un ancien cotiseur d'expérience, obligé par son grand âge d’abandonner le service actif, fut mis à la tête de ce bureau, qui est appelé non-seulement à nous être d’un grand secours dans nos évaluations, mais même à être d’une grande utilité aux contribuables de Québec.

Toutes les ventes de propriétés faites en la cité de Québec sont maintenant consignées dans les archives de

ce bureau. Voulant allier la pratique à la théorie, vous n s avez fourni des ‘‘livres” sur la taxation, entr’autrrs les ‘‘Treaties on the law of taxation”’, par l'Honorable 1. M. Cooley, L. L, D., ex-juge en chef de la Cour Suprême de l'Etat du Michigan, E. U., et professeur d’économie politique à l’Université du même Etat. Notre bureau eut aussi l’avantage d’avoir des détails très -ntéressants et pratiques sur la construction dans ‘The Architect and Builders Pocket Book”, par M. F. E. Kidder, Ingénieur civil de New-York, Ce volume a quelque 1600 pages, traitant de la construction en tous genres.

Le département réussit aussi à se Procurer un journal de Cleveland, Ohio, E. U. ‘The Somers System News”,

publié pour promouvoir l'équité dans l’imposition de la propriété d’après le système de la valeur réelle. Par le ‘Canadian Municipal Journal,” de Montréal,

nous fûmes au courant d’une foule de renseignements relatifs aux taxes.

La ville de Montréal, par l’entremise de Monsieur TJ. H. Ferns, le Président du Bureau des Cotiseurs de cet ville, voulut bien collaborer à notre instruction en nous fournissant grand nombre de documents pour servir aux entrées des Evaluateurs lors de leurs tournées d'évaluation. Monsieur Ferns, par une correspondance très importante, nous expliqua la manière dont le système de taxation se pratiquait à Montréal.

La ville de New-York, par l'intermédiaire de Monsieur Goldman, avocat, spécialiste en taxes de cette dernière ville (qui voulut bien nous honorer de sa visite), nous fit parvenir un petit volume d’une grande valeur pour nous. (est le livre dit ‘Factors of value of new buildings and Explanation of lands value, ” publié par le département des taxes et cotisations de la ville de New York. Ce livre, très précieux Pour un évaluateur, nous donne les diverses méthodes raisonnées pour arriver à faire de bonnes et équitables évaluations.

Ces études faites, nous nous sommes mis à préparer les rôles de 1912-13, en changeant tout le passé. C'était une entreprise très délicate. On nous prédisait, pour ainsi dire, l’insuccès le plus complet.

Les rôles furent crées par vos évaluateurs officiels, et quel en a été le résultat P

re

Ce fut un triomphe complet (pardonnez-nous l’expression) pour le personnel du Bureau des Évaluateurs de la cité. Nous nous attendions à beaucoup de plaintes par erreurs de cadastre, irrégularités sur évaluation, etc., et cependant, sur le nombre de 17,000 contribuables, il ue survint que 360 plaintes contre ces fameux nouveaux rôles, et nous devons immédiatement ajouter qu'il n'y avait environ que 50 à 60 cas sérieux, Les autres inscriptions demandaient simplement d’être expliquées pour obtenir règlement immédiat par notre bureau siégeant en tribunal, Le nombre des jugements du dit bureau porté en appel ne fut pas plus d'une trentaine environ,

Et cependant, il ÿ avait eu un déplacement considérable dans l'imposition de la taxe; le principal point ainsi aëmis était done qu’il y avait eu une application plus proportionnelle du système en rapport avec les ‘‘valeurs’’ cotisées,

Les grandes corporations, les grands propriétaires d'immeubles de luxe, de terrains vacants et de spéculation furent obligés de payer leur quote part, les petits proprié-

taires ont été satisfaits.

Le même système de taxation fut appliqué cette année, 1913-14, et nous croyons que la satisfaction est encore plu: apparente si l’on en juge par le nombre de plaintes inscrites, qui sont au nombre de 168, et qui ne comportent aucune grande discussion, comme il s’en présentait les années passées,

À la date présente même de ce rapport, la plus grande partie de ces plaintes sont réglées.

Pour vous spécifier quelques justes déplacements de taxes considérables, nous osons vous soumettre la liste de quelques contribuables qui nous ont été affectés par le changement du système d'imposition.

Payaiten Total du compte

1910-11 en 1913-14 Canadian Pacific Railway...... #25,819.62 861,247.08 Compagnie Allen..... Ssessree IOROT 4,214.50 Richelieu Co....... 3,228.94 8,327.75

Canadian Northern Quebec R.. 4,980.65 11,305.50 rca Railw., Light & Power

Renaud (Pour 2 its) rue St-Roch..... 247.07 1,864.50

Succession Baby (Pour 1 io) tue BERO0h, 34:20 £ 634.97 8,488.50 La Cie. Paquet, Ltée....... .. 6,182.26 11,285.80 Succession Hunt ........,. ... 3,308.04 5,947.00 P. T. Legaré, Ltée......... 539.50 2,346.00 Dominion Fish & Fruit, Ltd. 1,049.40 3,520.00 National Breweries, Ltd.,,..... 4,328.98 7,486.50

Au sujet de notre système de taxation, permetteznou: de vous citer une lettre d’un professeur d'économie peuique de Louvain, Belgique, reçue en notre département.

Ce professeur, qui s'occupe d'impôt, ayant appris qu'un certain mémoire sur les systèmes de taxation avait paru dans les journaux de cette ville, fit demander ce travail à son auteur, qui le lui transmit et reçut l’appréciation suivante :

‘J'ai reçu et lu avec le plus vif intérêt votre honorée lettre et votre mémoire sur la taxation des propriétés foncières à Québec.

‘‘L'impôt le plus juste en théorie peut être détestable en réalité, si son application se heurte aux habitudes du peuple et se complique à l'excès. [C’est ainsi qu’en Europe, l’impôt sur le revenu pratiqué en Angleterre, en Italie et en France, n’a donné de bons résultats que dans ce dernier pays. Le caractère des autres peuples ne se prête pas à la surveilance étroite et aux mesures inquisitoriales qu’exige un pareil système.]

“C’est précisément, me semble-t-il, parce que votre mémoire tenait si bien compte de la situation concrète de la

Ville de Québec et des ce des cites de l'Ouest uccueil, et

aractéristiques qui la d stinguent

est, que le comité special lui à fait si bon

Je lien réjouis pour vous.

Veuillez agréer,

(Signé) VAL, FALLON, S.J., Professeur d'économie politique, Collège St-Jean Berchmuns,

11, rue des Récollets,

Louscin, Belgique.

Louvain, 11 mars 1912.

Pour mentionner un fait comme quoi notre système d taxation à rencontré l'approbation de notre population, uous devons signaler les nouvelles ce font partout en la ville de Québec, Vavait des permis de

nstructions qui se s'année dernière, :| Construction pour K9:33,000 :

» NOUS en avons pour près de deux évident que les coutribuables ne craignent leurs capitaux dans la construction.

D'après notre expérience, nous avons donc un bon svstème de taxation, et d'après les informations puisées à des sources autorisées, nous payons moins cher que les plus grandes villes du Canada,

À l'appui de cette assertion, “Patrie” de Montréal du 15 nov Üele intitulé “Les impôts et ] üffirmé que les t $24.00 per capita.

Eh bien ! ici, à Québec, ces dites t ne sont que de 816.26 (per capita).

Veuillez agréer, Monsieur vos meillenrs sentiments,