‹ L'Administration du District de Neufchâteau, Mouzon-MeuseChapitre 11 sur 100 · PRE, AP · texte numérisé non relu

PRE, AP

l'effet de l’usurpation instantante qui lui a été faite ne peut lré durable.

« Cette vérité a été reconnue par la Province de Lorraine, par la ville de Neufchâteau elle-même: elle est soutenue par la Province de Bar; et le rétablissement du district que demande la ville de Bourmont, en remplissant les loix de la justice, conservera l’équilibre et l'égalité nécessaires à tous les arrondissements.

« Le Comité permanent de la ville de Bourmont décide d'imprimer et d'envoyer à l’Assemblée nationale.

« Fait en plein Comité, à Bourmont, ce 24 octobre 1789.

« Signé : Henrys le Jeune, président. »

Ainsi le vieux particularisme local n’était pas mort et l’égoïsme ne s’effaçait point encore devant l'intérêt général. Il est vrai qu’une réforme aussi profonde devait fatalement léser des droits acquis, et si l’on doit s'étonner d’une chose, ce n’est pas de ces résistances, mais plutôt de la rapidité avec laquelle la réorganisation opérée par l’Assemblée Constituante reçut sa pleine et entière exécution.

À la vérité, une longue discussion précéda la réforme de la carte administrative de la France: le principe de la division en départements adopté, les députés s’attardèrent en effet longuement sur la meilleure façon de découper ces premières circonscriptions (1).

Les uns approuvaient la division des départements en districts; les autres ne voulaient pas d’intermédiaires entre les premiers et les cantons. Barnave trouvait qu'il était exagéré de créer 9 districts par département, car « cela établirait une trop grande différence entre les fruits et les frais de l'administration »; d’aucuns se contentaient de 3 districts, d’autres en demandaient 6.

Après de longs débais, l’Assemblée décréta finalement que le nombre des districts serait ternaire, le maximum étant 9 et le minimum 3. Alors une nouvelle discussion s’engagea sur la composition des administrations de district : le Comité proposait 18 membres, mais le comte de Virieu, considérant que les districts seraient « les yeux et les bras » de J’administration départementale, demanda une réduction de ce chiffre et l’on décréta en définitive qu'il y aurait 12 administrateurs de district.

Le 15 janvier 1790, l’Assemblée arrêlait la division de la France en 83 départements; six jours après, un décret en attribuait 4 à la région formée par la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evèchés et celui qui allait devenir le département des Vosges était autorisé à se découper en 9 districts (2).

Le 20 mars, les députés des Vosges à l’Assemblée Constituante arrêtaient la répartition définitive en cantons et en districts des

(1) Réimpression de l'Ancien Monileur, tome IT, séances des jeudis 12 el 19 novembre 1789.

(>) Réimpression de l'Ancien Monileur, tome HI, séance du 9 février 1790. — Un dixième distriet fut ajouté en 1793 quand la Principauté de Salm fut incorporée à la République. — Au sujet de l’organisation du département des Vosges, nous avons trouvé plusieurs pièces aux Archives Nationales aux cotes suivantes

F2 I 443, F2 I 495, D IV 3 (x7) et D IV I (17).

Dei

villages qui faisaient partie du nouveau département, sans égard naturellement pour les anciens districts de 1788 qui étaient souvent disloqués entre plusieurs départements.

En ce qui concernait le district de Neufchâteau, le travail avait été d'autant plus rondement mené que dès le 30 décembre 1789, un plan de division avait été établi (x) : il partageait la circonscription nouvelle en 10 cantons :

1) Canton de Neufchâteau (Neufchâteau, Noncourt, Rebeuville, Rouceux);

2) Canton de Beaufremont (Beaufremont, Certilleux, Circourt, Bréchaincourt, Jainvillotte, Lemmecourt, Landaville, Pombpierre, Sartes, Tilleux);

3) Canton de Bulgnéville (Bulgnéville, Aulnois, Auzainvilliers, Belmont-sur-Vraine, Dombrot ci - devant Bouzey, Gendreville, Hagnéville, Malaincourt, Médonville, Morville, Ollainville, Pareysous-Montfort, Roncourt, Saint-Remimont, Sandaucourt):;

!) Canton de Châtenois (Châtenois, Balléville et le Ménil, Darney-aux-Chênes, Gironcourt, La Neuveville-sous-Châtenois, Houécourt, Longchamp, Rémois, Rouvres, Viocourt):

5) Canton de Coussey (Coussey, Autigny-la-Tour, Brancourt, Domremy-la-Pucelle, Frébécourt, Fruze, Gouécourt, Greux, Sionne, Saint-Elophe, Soulosse) :

6) Canton de Grand (Grand, Avranville, Bréchainville, Chermisey, Seraumont, Trampot);

7) Canton de Liffol-le-Grand (Liffol-le-Grand, Bazoilles, Fréville, Mont, Midrevaux, Pargny-sous-Mureau, Villouxel);

8) Canton de Removille (Removille, Attignéville, Barville, Courcelles-lès-Châtenois, Dolaincourt, Harchéchamp, Houéville, L’Etanche, Rollainville, Vouxey, Imbrecourt);

9) Canton de Vicherey (Vicherey, Aroffe, Aouze, Beuvezain, Dommartin-sur-Vraine, Maconcourt, Morelmaison, Pleuvezain, Rainville, Saint-Paul, Soncourt, Tranqueville);

10) Canton de Ruppes (Ruppes, Moncel et Happoncourt, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Autreville, Clérey-la-Côte, Graux, Harmonwville, Jubainville, Punerot).

Soit au total 95 communes.

Cependant ce projet ne fut pas adopté à la lettre par les députés qui procédèrent à la répartition définitive; ceux-ci déterminèrent d’abord la circonscription de Neufchâteau de la façon suivante é « (Le district de Neufchâteau) sera séparé du département voisin de Champagne, en partant du point ci-dessus désigné des limites du territoire de Vrécourt, et renfermera ceux de Médonville, Gendreville, Sartes, Pompierre, Morvilliers, Villouxel, Bréchainville, Trampot, Grand, Avranville, qui appartiendront au district de Neufchâteau. Les limites qui le sépareront du département de Bar commenceront à Avranville et renfermeront les territoires ci-dessus d'Avranville et ceux de Chermisey, Seraumont et Domremy-la-

(1) AD Meurthe-et-Moselle, C 5rg:

bn, al

Pucelle, Greux et Maxey-sous-Brixey, qui tous appartiendront au distriet de Neufchâteau. Du point ci-dessus désigné, le district de Neufchâteau sera séparé du département de Nancy par les limites des territoires de Jubainville, Clérey-la-Côte, Punerot, Autreville, Harmonville, Tranqueville, Aroffe, Soncourt, Vicherey, Maconcourt, Dommartin-sur-Vraine, qui appartiendront tous au district de Neufchâteau. De ce point, il sera séparé de celui de Mirecourt par la continuation des limites du teritoire du dit Dommartin, celles de Saint-Paul et Morelmaison, Gironcourt, Houécourt, Parey-sous- Montfort, Belmont et Saint-Remimont, tous du distriet de Neufchàteau, et où elles rejoindront celles ci-dessus du district de Lamarche, jusqu'au point dont on est parti » (r).

De cette façon, le district de Neufchâteau ne comprenait plus que 84 communes (2). Mais des modifications se produisirent par la suite et finalement le district comprit 93 communes : Bréchaincourt, du canton de Beaufremont, fut réuni à Circourt et Beuvezain fut distrait du département des Vosges pour être annexé à celui de la Meurthe (3).

Ainsi le district de Neufchâteau comprenait des villages d’origines très diverses : on y remarquail Q communes qui faisaient partie auparavant des Trois-Evèchés : Vicherey, Pleuvezain, Maconcourt, Tranqueville, Graux, Autreville, Harmonville, Punerot et Seraumont (4). D'autre part, douze villages provenaient de l’ancienne province de Champagne : Fréville, Mont, Midrevaux, Pargny-sous-Mureau, Grand, Bréchainville, Trampot, Avranville, Chermisey, Sionne, Greux et Frébécourt (5).

Malgré toutes les précautions prises, il y eut des mécontents les communes d’Isches, Fouchécourt, Blondefontaine, etc..., protestèrent contre le fait qu'on les détachait de « l’ancienne Lorraine et Barrois » pour les réunir à la Champagne (6). Bulgnéville, de son côté, adressait une lettre le 5 février 1790 au Comité de Division « Un bourg considérable, égal en population à trois des cinq villes qui l’entourent et dont la plus voisine en est éloignée de 10.500 toises, avait quelque espérance d’être désignée comme chef-lieu du

(x) AD Vosges, LIM : formation du département (L 386) : arrêté du 20 mars 1790 approuvé par La Tour du Pin. (Ce texte a été publié dans les « Documents rares ou inédits de l'Histoire des Vosges », tome IfT).

(2) AN, D IV bis 76: Comité de division (liasse Vosges).

(3) Comparé à l'arrondissement actuel de Neufchâteau, l’ancien district comprenait en plus la commune de Soncourt et en moins : les communes d’Aingeville, de Crainvilliers, de Mandres-sur-Vair, de Norroy, d'Outrancourt, de Saint- Ouen-lès-Parey, de Saulxures-lès-Bulgnéville, de Sauville, de Suriauville, d’Urville, de La Vacheresse, de Vaudoncourt, de Vrécourt (toutes du canton actuel de Bulgnéville) et les communes du canton actuel de Lamarche. Ajoutons enfin que Tranqueville et Graux qui dans l’ancien district formaient deux communes distinctes sont actuellement réunis en une seule.

(4) AD Vosges, Grand registre récapitulatif, f° 3: l’état fut fourni au département sur demande du Procureur Général Syndic le 17 août 1790 (Cf. AD Vosges, Correspondance avec le district de Neufchâteau, tome I, 12 août 1790).

(5) AD Vosges, Grand registre récapitulatif, f° 2. (6) AN, D IV bis 18, n° 290.

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