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L'organisation du District.

La délimitation du district faite, il restait, tout en réglant les réclamations locales, à pourvoir cette circonscription administrative de ses rouages légaux.

On sait que la Constituante prenait l’élection comme base de la nouvelle organisation et faisait brutalement passer la France d’une « centralisation bureaucratique étouffante » (1) à une décentralisation excessive. À la tête du district comme du département, il devait y avoir une administration centrale, composée de 12 membres pour chaque district; ceux-ci, renouvelables par moitié tous les deux ans, étaient en principe élus pour quatre ans de la façon suivante : les assemblées primaires, composées des citoyens actifs, nommaient des électeurs à raison d'un par cent citoyens actifs présents ou non à l'assemblée de vote, ces électeurs étant pris obligatoirement parmi les citoyens payant une contribution locale de dix journées de travail. Une fois désignés, ces électeurs se réunissaient au chef-lieu du district pour choisir parmi eux les douze membres susdits, et, en plus, nommer un procureur syndic élu pour quatre ans.

Chaque administration de district élisait ensuite son président et son secrétaire à la pluralité des voix, puis se divisait en deux sections: le Conseil général du district, composé de huit membres, qui devait siéger seulement quinze jours par an (2) et représentait l'assemblée de contrôle, enfin le Directoire comprenant quatre membres, qui était l'organe permanent, agent d'exécution et de travail par excellence. C'était le président du Conseil général qui dirigeait les travaux de cette dernière section, auxquels pouvait assister le procureur syndic, avec voix délibérative.

Cette administration de district était avant tout l’intermédiaire obligatoire, en raison de la difficulté des communications, entre l'administration départementale et les communes. Police et surveillance des municipalités, tels étaient les deux points essentiels de sa tâche. À priori, celle-ci parut même si menue que certains députés, comme Mirabeau, proposèrent de supprimer les districts comme inutiles. Mais à l’usage, on se rendit compte de l’importance de leur rôle : chargés de l’estimation et de l’adjudication des biens nationaux, de la répartition des impôts et de la surveillance de leur

(x) Marauez (A.), La Révolution française, tome 1, p. 118.

(2) Dans sa séance du 19 septembre 1789, l’Assemblée nationale décida que les réunions du Conseil général de district auraient lieu chaque année le 2 octobre, mais par la suite, les dates des sessions furent avancées ou reculées (Réimpression de l’Ancien Moniteur, tome IX, p. 714).