CT A
rentrée, pourvus de la lourde tâche de veiller à la défense nationale, aux subsistances et aux réquisitions, les districts contribuèrent plus d’une fois au succès de la Révolution en secouant l’indolence et en ranimant le courage.
a) Première Administration
Le district de Neufchâteau comprenait plus de 6.300 citoyens actifs (1) qui, réunis en Assemblées primaires, désignèrent 64 électeurs dont voici la liste (2) :
Canton de Neufchâteau :
Jean-Claude-François Dufeys, avocat, officier municipal.
Claude Quinot, assesseur au bailliage.
Charles-Nicolas-Antoine d’'Hennezel, ancien capitaine d'artillerie, chevalier de Saint-Louis.
André-Gabriel Schmitt, avocat, maire de la ville.
François de Civalard, ancien officier « au service d'Allemagne ».
Pierre Adam, maire de Rebeuville.
Charles-François Gaucher, ancien officier « au service de la France ».
Nicolas Chéron, maire de Noncourt.
Canton de Morvilliers (3)
Nicolas Thouvenin, maître de forges à Bazoilles.
Joseph Guillemin, laboureur, greffier à Midrevaux. Nicolas Pougny, négociant à Morvilliers.
René Ingrand, chirurgien, maire à Morvilliers. Dominique-Etienne Châron, à Pargny-sous-Mureau. François Collombier, maire de Villouxel.
François Marey, procureur de la commune à Morvilliers.
Canton de Grand :
Claude-Augustin Prévost, procureur du Roi, maire de Grand. Claude-Nicolas Collin, avocat audit lieu.
Etienne Cottenot, admoniateur et négociant audit lieu. Charles Mouginot, laboureur à Chermisey. |
Canton de Coussey :
Claude Masson, maire de Frébécourt. Nicolas Larché, marchand à Autigny-la-Tour.
(1) Ge chiffre varia quelque peu au cours des mois de mai et de juin 1790. Le 25 mai 1790, les états indiquaient 6.193 ciloyens actifs, mais à la suite de rectifications, leur nombre augmenta peu à peu. Voir à ce sujet: AN, F1c III Vosges 1 : liste des électeurs et Vosges 2: liste des citoyens actifs par cantons; D IV bis 38 (632): tableau des districts, cantons et municipalités, des citoyens actifs et des électeurs des Vosges. (Il ÿ avait 45.071 citoyens actifs pour tout le département ; ne volaient pas 181.929 individus, citoyens non actifs, femmes et enfants).
(2) AD Vosges, Délibérations du Conseil général du district, tome 1, 17 juin 1790. Les Vosges comptaient environ 45o électeurs.
(3) Ancien nom de Liffol-le-Grand.
LA NeRQRE
Augustin Messager, laboureur, maire de Brancourt. Philippe Etienne, maire de Coussey.
François B..., laboureur à Domremy-la-Pucelle.
Canton de Ruppes :
Ambroise Quinot, maire d'Harmonville.
Joseph Bigotte, maire et notaire à Punerot.
Nicolas Panichot, maire de Ruppes.
François Lallemand, procureur de la commune de Ruppes. Claude Contaux, procureur de la commune d'Harmonville. Nicolas Colson, maire d’'Happoncourt et Moncel.
Canton de Vicherey :
Nicolas Fidel, laboureur et receveur de la municipalité de Vicherey.
François Camus, laboureur, procureur de la commune de-Dommartin.
Joseph Guilleré, négociant, maire à Rainville.
Gérard Durat, laboureur à Soncourt.
Claude Chauvelot, vitrier, officier municipal à Aouze.
Pierre Mangenot, laboureur, notable à Pleuvezain.
Jacques Guérin, secrétaire de la municipalité de Tranqueville.
Canton de Removwille :
Clerc, laboureur, officier municipal à Barville.
Gérard Durand, marchand, maire de Vouxey.
Jean-Nicolas Pierrot, laboureur, secrétaire municipal à Attignéville.
Charles-Henry Thouvenin, marchand, officier municipal à Removille.
François Pottier, maire d'Harchéchamp.
Canton de Châtenois :
Nicolas Perrin, laboureur à Viocourt.
Charles-Antoine Andreux, avocat à Châtenois.
Nicolas Thiébaut, négociant à Rouvres.
Claude Gourdot, maire de La Neuveville.
Claude-Nicolas Gadot, négociant à Gironcourt. Jean-Baptiste Drouot, garde du corps du Roi à Châtenois. Nicolas Bardaux, marchand audit lieu.
Jean-Baptiste Saquin, laboureur à Houécourt.
Canion de Bulgnéville :
Joseph-Clément Poullain de Grandprey, prévôt, maire de Bulgnéville, procureur général syndic du département des Vosges.
Dominique Thouvenel, chirurgien à Médonville.
Jean-Baptiste Vergne, laboureur, officier municipal à Gendreville.
François-Joseph Jacob, procureur de la commune à Aulnois.
Etienne Fépou, avocat à Bulgnéville.
Claude Denis, chirurgien, officier municipal à Saint-Remimont,
Jean-Nicolas Etienne, laboureur à Ollainville.
é DA TT 409 Antoine Poirson, officier municipal à Bulgnéville.
Joseph Marand, négociant, officier municipal à Bulgnéville.
Canton de Beaufremont :
Pierre-Maire Bajottet, curé, maire de Sartes. Claude-François Larminaux, officier municipal à Certilleux. Alexis Galotte, laboureur, maire de Pompierre.
Louis Thomas, officier municipal audit lieu.
Paul-Joseph Gaudez, laboureur à Jainvillotte.
Ce sont ces hommes, qui, après avoir procédé à l’organisation départementale, se réunirent à Neufchâteau en la chapelle des Auguslines, le 17 juin 1790 et jours suivants, pour désigner les membres de l’administration du district (r).
Dès 7 heures du matin, le 17 juin, un bureau provisoire fut constitué : composé du doyen d'âge — un laboureur de Domremy — et des 3 plus anciens — Mouginot, laboureur à Chermisey, Pougny, négociant à Morvilliers et Gaudez, laboureur à Jainvillotte —, il procéda d’abord à l’appel des électeurs que suivit l'élection du président définitif : Joseph-Clément Poullain de Grandprey, maire de Bulgnéville, obtint 52 voix sur 64; un secrétaire fut ensuite désigné : ce fut le nom de Joseph Bigotte, maire et notaire de Punerot, qui sortit au deuxième tour avec 33 voix. Chacun des deux élus prêta le serment «de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en son âme et consscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui lui sont confiées ». Les électeurs répétèrent solennellement ces paroles, puis, avant de procéder à l'élection des trois scrutateurs définitifs, le président lut la formule du nouveau serment que chaque électeur devrait prêter en venant voter (2) :
« Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience comme les plus dignes de la confiance publique sans avoir été déterminés par dons, sollicitations, promesses ou menaces ».
Le premier scrutin relatif à l’élection des trois scrutateurs fut annulé (3), et ce fut seulement dans l'après-midi du 17 juin que aude Quinot, assesseur au bailliage de Neufchâteau, Claude-Nicolas Colin, avocat à Grand et François Pottier, maire d'Harchéchamp,
(1) Sources: PV de l’Assemblée électorale du district (AD Vosges) et AN, Fie TIT Vosges I ; Fic III Vosges 3 (PV de l'élection des administrateurs du district) ; F1b IL Vosges 1 (Liste des administrateurs du district).
(2) Cette formule fut écrite en gros caractères sur un carton déposé près du vase du scrutin ; chaque électeur devait dire tout haut : « je le jure ».
(3) Il ÿ avait eu un bulletin de trop. Pour les élections des différentes administrations du district, rappelons que M. Kastener, sous-archiviste départemental des Vosges, à fait paraître un remarquable travail dans la RV : ce qui concerne le district de Neufchâteau se trouve dans le numéro du 14 avril 1926.
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furent désignés pour ces fonctions par leurs pairs. Aussitôt après, ceux-ci décidèrent de commencer par l'élection du Procureur syndic : Jean-Nicolas-Alexandre Panichot, avocat et procureur de la commune de Neufchâteau, recueillit 35 voix sur 64 votants et fut en conséquence proclamé élu : deux députés allèrent l’en avertir et le nouveau Procureur syndic revint, en acceptant avec émotion ses fonctions.
On passa ensuite à l’élection des membres de l'administration du district : le président aurait voulu procéder à un seul scrutin à liste double; mais des électeurs firent remarquer qu'il fallait voter séparément et successivement par un scrutin de liste double sur les membres éligibles de chaque canton, de manière qu’il y eût nécessairement un représentant de chacune de ces sous-circonseriptions. Cette proposition rejetée, deux motions furent présentées : « une tendant à élire séparément un éligible de chaque canton et ensuite les autres membres indistinctement sur tous les cantons, l’autre visant à l’observation exacte et rigoureuse de la loi et de l’instruction du 8 janvier dernier ». L'adoption de la première motion provoqua des protestations qui se traduisirent par une menace de scission; pour calmer les esprits, on proposa de consulter les commissaires du roi en la personne de l’un d’eux, François de Neufchàteau, et la séance fut levée à 7 heures 1/2 du soir.
Le lendemain, 18 juin, le président donna lecture de la réponse du commissaire du roi : on devait voter indistinctement sur les éligibles de tous les cantons par un seul scrutin à liste double; celui-ci commença sur-le-champ, et le dépouillement entrepris dans la matinée ne fut terminé que dans l’après-midi; il y avait 64 votants, mais 3 bulletins furent déclarés nuls. Obtinrent à ce premier tour : Charles-Nicolas-Antoine d’'Hennezel, capitaine d’artillerie et chevalier de Saint-Louis : 49 voix; François Camus, laboureur, procureur de la commune de Dommartin-sur-Vraine h4 voix; Augustin Messager, laboureur et maire de Brancourt : {4 voix; Joseph Bigotte, notaire et maire de Punerot : 39 voix et Etienne Andreux, avocat et notaire à Darney-aux-Chênes : 37 voix. En conséquence, d'Hennezel fut proclamé premier membre de l’administration du district; Camus et Messager ayant obtenu le même nombre de voix, le premier, par priorité d'âge, reçut le numéro », tandis que le second obtint le numéro 3. Les 4° et 5° places échurent respectivement à Bigotte et à Andreux.
Le 19 juin, l’Assemblée se réunit à nouveau pour reprendre le scrutin : sur 63 votants, 25 bulletins furent annulés, et il n’y eut que deux élus : Etienne Fépou, avocat à Bulgnéville : 34 voix et Joseph Marant, négociant et officier municipal de la même commune : 23 voix; ils reçurent respectivement les 6° et 7° places d'administrateurs.
Nouveau tour de scrutin dans l'après-midi du 19 juin : furent proclamés élus, à la « pluralité relative » : Hilaire Barret, avocat à Neufchâteau : 34 voix; Nicolas-François Thouvenot, procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts de Neufchâteau : 25 voix; Joseph
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Pottier, notaire à Removille : 25 voix: Claude-François Dufey, avocat et officier municipal à Neufchâteau : 23 voix (r).
Tous les élus acceptèrent leurs nouvelles fonctions, et, selon le vœu des électeurs, renoncèrent, le cas échéant, à leurs charges municipales (2). Enfin, pour célébrer l’heureuse conclusion de ces élections, un Te Deum solennel fut ordonné pour le lendemain 20 juin dans toutes les paroisses du district; et c’est à l'issue de la messe solennelle célébrée à Neufchâteau par Bajottet, maire et curé de Sartes, que les nouveaux membres de l'administration de district prêtèrent le serment civique; on remercia ensuite la municipalité de Neufchâteau de l'hospitalité qu'elle avait accordée à l'assemblée électorale, de même qu’on félicita de son zèle la garde nationale de la ville. Enfin on envoya au Roi, à l’Assemblée nationale et à Cherrier, lieutenant-général du bailliage de Neufchâteau et député à l’Assemblée nationale, les adresses suivantes
Adresse au Roi :
«Sire, c’est à vous que nous devons l’heureuse liberté dont nous goûtons à cet instant les prémices; c’est au souverain le plus digne d'être aimé et chéri que nous devons ces nouveaux transports, qui font éclore dans nos âmes les profonds sentiments d’une reconnaissance pure et d’un attachement inviolable, dont nous supplions Votre Majesté d’agréer le sincère hommage. Que maintenant les autres peuples du monde cessent de nous vanter leurs lois: le faux éclat de leur gloire n’en impose plus à des hommes rappelés à leur dignité. Un bonheur pour nous plus durable repose sur les bases solidement établies d’une constitution et d’un accord, qui, en étonnant l’univers, fixe à jamais la prospérité de cet empire. L’heureux Français ne voyant dans son chef qu'un Père tendre et bon, bénit et prononce avec attendrissement le nom de son Roi ».
Adresse à l'Assemblée Nationale :
« Messieurs, au milieu des témoignages de reconnaissance et d'allégresse qui vous sont adressés de toutes parts, les Citoyens d'une partie du département des Vosges doivent encore espérer d’être entendus, si le dévouement le plus sincère et la plus entière
(1) Dufey arriva à égalité de voix avec Nicolas Thouvenin, maître de forges à Bazoïlles ; mais par priorité d'âge, il reçut la 12° place d'administrateur.
(2) Seul Pottier, maire de Removille, mit quelque hésitation à accepter. — Dans sa séance du mardi 3r août 1789, l’Assemblée nationale avait fixé ainsi les traitements alloués aux membres des Directoires de district dans les villes de moins de 20.000 habitants : membre : 900 livres; procureur syndic: 1.600 livres ; secrétaire : 1.200 livres (Réimpression de l'Ancien Monileur, tome V, p. 526). Cette question du traitement agita longtemps les esprits; dans la séance du 19 octobre 1791, Gérardin, de Neufchâteau, fit remarquer que Île traitement des juges (1.800 livres) était vraiment trop supérieur à celui des administrateurs et il proposa une réduction de Goo livres sur le traitement des premiers el une augmentalion de 300 pour celui des administrateurs. Mais tout en applaudissant à cette motion, le Conseil général estima qu'il ne fallait Pas « entacher ses délibérations d'intérêt personnel » et proposa seulement une réduction du traitement des juges à 1.200 livres. La Convention portera le trâitement des administrateurs de district à 1.200 livres en juin 1793. |
