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moment, parut la loi du 14 frimaire qui enlevait au département tout pouvoir en cette matière; le district se demanda donc s’il avait le droit de faire ce qui était interdit désormais à l'administration départementale et s’empressa de consulter sur ce point le Comité de Salut public (1). Ce fut le Gomité de Sûreté général qui répondit en donnant l’ordre d'arrêter l’ancien curé de Liffol; Chaulasel reçut donc à nouveau la visite des gendarmes et des membres du Comité de Surveillance qui mirent ses papiers sous scellés (27 pluviôse an IT)

L'affaire n’en resta pas là : tout d’abord, le 28 prairial, le jeune Barret, commis au district, vit un ancien juge, le sieur Jean-Claude Clément, lancer par une fenêtre un papier lesté d’une pierre; ce papier tombé dans le jardin de la maison de réclusion fut ramassé par Chaulasel; la veille, pareil fait s’était déjà produit et cela alarma le Directoire (2).

Après une longue enquête, soit par faiblesse, soit par manque de preuves, l’administration du district mit l’ex-curé en liberté provisoire; mais la nature combative de ce dernier le poussa à faire réclamations sur réclamations. Le représentant Baïlly lui accorda sa mise en liberté définitive, à charge de se conformer à l'arrêté de Michaud du { vendémiaire qui ordonnait aux ci-devant ministres du culte catholique de s'éloigner à 4 lieues des communes où ils avaient exercé. Cela ne fut pas du goût de Chaulasel qui présenta une nouvelle pétition; Bailly lui donna satisfaction complète et le Directoire rapporta ses arrêtés en demandant toutefois à l’ex-curé de présenter ses pétitions en « des termes plus circonspects ».

Chaulasel ne s’en contenta pas encore, et en floréal an I, déposa une plainte contre ses dénonciateurs avec demande de dommages-intérêts. Pour étayer son dossier, il réclama du tribunal de district communication de certaines pièces qu’on ne voulut pas lui remettre, mais qu'on lui permit de consulter sur place. L’instruction de cette affaire n’alla pas assez vite selon son gré et le 6 fructidor an II, Chaulasel se plaignit au Comité de législation : « La hideuse terreur règne encore à Mouzon-Meuse et enchaîne la justice qu'un opprimé réclame depuis longtemps. Dénoncé à force d’intrigue, de cabale et d'argent, j’ai été traîné de prisons en prisons sous la tyrannie de Robespierre; acquitté par un jury d'accusation et réincarcéré un mois après pour les mêmes faits supposés, j'ai été enfin rendu à la Société par le juste Baïlly en mission dans le département des Vosges. Rendu à moi-même, je vivais tranquille près de mon foyer, tâchant d'oublier les'horreurs dont j'avais été accablé; mais la ligue ennemie de mes jours et de ma liberté, trouvant un appui favorable dans le procureur syndic du district de Mouzon-Meuse, à renouvelé ses fureurs et m'a menacé d’une nouvelle persécution, espérant tout du procureur syndic, proche parent

(1) BM Nancy, Ms 857 (723), f° 94 et Ms 856 (723), f° 4r.

(>) Le rapport décadaire du 19 messidor an IT signalait le mauvais esprit de Liffol ; cette commune « est fanatisée par son ci-devant curé qui a tellement gardé d'influence que des membres de la municipalité suppléent en tout les fonctions de leur ci-devant maître d'école, notamment dans les cérémonies religieuses ».

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de tous mes dénonciateurs ». Pour se laver de ces accusations, Chaulasel a traduit ses délateurs devant le tribunal de Mouzon- Meuse, mais les membres de cette cour de justice ont fait tout leur possible pour retarder l'information; à cette heure, le jugement n'est pas encore rendu et Chaulasel s'efforce en vain de trouver des juges pour solliciter d’eux « un acte de justice comme une grâce, et cela sous le règne de la Liberté »; l’ex-curé sollicitait donc le Comité de législation de lui trouver d’autres juges (1).

Sans doute ce dernier, avait-il d’autres occupations plus pressantes, car la lettre de Chaulasel resta sans réponse.

En vendémiaire an IV, l’ex-curé fut de nouveau l’objet d’un mandat d'arrêt pour avoir volé dans la nuit du 12 au 13 sur le territoire de Brancourt une jument et un poulain appartenant à des citoyens de Fréville. Poursuivi par des témoins du larcin, Chaulasel aurait déchiré en morceaux des papiers qu'il avait sur lui et les auraient ensuite mâchés entre ses dents. Arrêté par le procureur de la commune de Brancourt, l’ex-curé de Liffol aurait avoué avoir pris la jument « pour diligenter un voyage pressant », mais son intention était de se rendre chez Augustin Messager pour changer de cheval et renvoyer la jument à son propriétaire. Gette histoire abracadabrante n'eut d’ailleurs pas de suite, car le jury du tribunal du district renonça à toute information (2).

«Ces exploits » du sieur Chaulasel nous révèlent un individu chicanier à l’extrème, qui fut peut-être faussement accusé d’incivisme pour des querelles de clocher, qui peut-être aussi ne se trouva pas suffisamment récompensé de son dévouement antérieur à la Révolution, mais qui en tous cas absorba longtemps et à plusieurs reprises une partie de l’activité du district.

Obligé de lutter contre les réfractaires et leurs comparses, l’administration du district eut aussi à réfréner l’ardeur de certains individus qui trouvaient la Révolution trop tendre pour le clergé. C’est ainsi qu’elle dut en thermidor an IT entrer en lutte avec le Comité de surveillance de Mouzon-Meuse qui prétendait dépasser la limite de ses attributions (3).

Dans sa séance du 5 thermidor an IT (23 juillet 1794), le Comité de Surveillance, disposant même de la force armée, arrêtait que des commissaires pris dans son sein se rendraient dans toutes les communes pour arrêter les prêtres et les forcer à venir résider à Mouzon- Meuse sous la surveillance de ce Comité. Raisons : les uns n’ont cessé d’exercer leurs fonctions dans les ci- devant églises qui devraient être des temples dédiés à l’Etre suprême; les autres ont abandonné leurs charges, mais se sont répandus dans les campagnes pour y propager la division et entretenir le fanatisme par leurs paroles et leurs écrits. Immédiatement le Comité se mit en devoir de faire exécuter son arrêté, et dès le 6, des prêtres étaient conduits

(x) AN, D III 30» (liasse Liffol-le-Grand, 6 fructidor an IT).

(2) AD Vosges, L, tribunal du district de Neufchâteau : audience du 19 vendémiaire an IV.

(3) Cf. à ce sujet l’article de M. Scuwas (RV, 14 octobre 1927, p. 49).

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à la maison d'arrêt. Or cette mesure était illégale, car seuls les corps administratifs étaient fondés à en prendre l'initiative. Le 21 thermidor, le Conseil général du district entendit donc un rapport de Bigotte sur la délibération du Comité de surveillance; après un échange de vues, les membres présents déclarèrent la mesure illégale et arrètèrent que le Comité de surveillance serait tenu « de rendre compte sans délai à l’administration. » Néanmoins, comme certains prètres étaient dénoncés par le Comité comme perturbateurs de l’ordre, le Conseil général invita ce dit Comité à lui fournir un rapport circonstancié; de plus les municipalités auraient à dresser la liste des prêtres résidant sur leur territoire, en fournissant les extraits de leurs prestations de serment; enfin les Comités de surveillance des mêmes communes rédigeraient un compte exact et détaillé de la conduite privée et des opinions politiques de chaque prêtre.

Cinq jours après, le Conseil général reprenait l'étude de ce conflit; il déclarait de nouveau illégale la décision du Comité de surveillance, non seulement parce qu'il avait mis en arrestation des individus « domiciliés dans différentes communes sur lesquelles le Comité n'avait aucune inspection ni autorité », mais encore parce qu'il avait envoyé dans ces mêmes communes des commissaires chargés d'exécuter sa délibération. De plus cette mesure était injuste, car elle frappait tous les prêtres collectivement et sans distinction, même ceux qui, « dans la vue de servir la Révolution et de détruire les préjugés de l’erreur », avaient cessé leurs fonctions. Aussi, en vertu de l’article 2 de la section 5 de la loi du 14 frimaire qui imposait à l’administration l'obligation de dénoncer les infractions aux lois, le Conseil général du district signala l'attitude du Comité de surveillance au Comité de Salut public. À ce grief s’en joignait d’ailleurs un autre : le Comité de surveillance, pour chaque cérémonie publique, se disputait la préséance avec la municipalité de la ville; «le désir de la paix et de la tranquillité a déterminé la municipalité à garder le silence à cet égard jusqu’à présent » (x).

Mécontent de la décision prise par le Conseil général du district, le Comité de surveillance décida de suspendre ses fonctions, en ajoutant qu'il ne recevait plus officiellement par la voie de l’administration le Bulletin des Lois.

Le Conseil général répliqua en disant que les motifs allégués étaient faux et que des fonctionnaires dénoncés pour prévarications devaient rester en fonctions jusqu’à décision définitive des autorités supérieures; aussi donna-t-il l’ordre au Comité de surveillance de continuer à remplir sa charge.

Bientôt une autre inculpation plus grave fut dirigée contre des membres du Comité de surveillance, accusés d’avoir touché des pots-de-vin; une information fut ouverte et révéla que lors des arrestations de prêtres opérées le 5 thermidor, des commissaires du Comité de surveillance s'étaient déjà fait verser de l'argent. Alors

(1) AN, D IT 8034, Vosges (liasse Neufchâteau, 27 thermidor an Il).

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en nivôse an JF, les délinquants au nombre de sept furent arrétés. L'agent national Pougny, craignant d’être compromis ou d'être accusé de négligence, envoya une longue lettre de justification à l'accusateur public du tribunal criminel de département.

Point n'était besoin de tant se démener, puisque le jury prononça l'acquittement des inculpés, Du moins l'administration de district avait-elle défendu la cause de la loi et de la justice, sans cependant oublier que le clergé avait besoin d’être surveillé.

Mettant à exécution sa délibération du 21 thermidor, l'agent national s'adressait en effet aux Comités de surveillance des communes, « sentinelles vigilantes de Ia liberté », pour obtenir des renseignements sur chacun des prêtres résidant dans leur localité.

De temps à autre, le district fut encore obligé de faire éloigner quelques anciens prêtres non-jureurs qui causaient des troubles dans leur commune. I publiait d'autre part l'arrêté de Michaud de brumaire an HF, qui traitait de l'observation des fêtes décadaires (1).

Mais la Révolution se relâächait peu à peu de sa rigueur et une période de calme allait s'ouvrir.

Bailly, représentant du peuple, autorisait par arrêté du 9 nivôse an HI les administrations de district à laisser dans les communes qu'ils habitaient, après avis des Comités révolutionnaires, tous les ci-devant prêtres ayant montré un attachement constant à la Révolution. Deux mois après, la Convention adoptait la doctrine de la liberté des cultes : l'Etat ne fournirait de locaux ni pour le culte ni pour le logement de ses ministres; toute cérémonie sur la voie publique, toute sonnerie de cloches, tout costume particulier pour les prêtres élaient interdits. Bien plus, dans les mois suivants, l’Assemblée rendit au culte les édifices qui n'avaient pas été aliénés : aussi des citoyens de Mouzon-Meuse demandèrent au district la libre disposition de l’église Saint-Christophe; le Directoire leur rendit non seulement cet édifice, mais encore mit à leur disposition l’église Saint-Nicolas, à charge pour eux de les entretenir et en se réservant le droit d'utiliser l’un ou l’autre de ces bâtiments pour y tenir les assemblées ordonnées par la loi.

Il y eut bien encore de ci, de là quelques incidents : tantôt dans des communes comme Médonville, on contrevenait à la loi en sonnant les cloches; tantôt dans d'autres comme Longchamp, la municipalité ne protégeait pas le libre exercice des cultes. Mais à part les mandats d'arrêt décernés contre des prêtres insermentés sujets à la déportation ou à la réclusion, l’administration de district n'eut plus à s'occuper du Clergé.

En somme elle avait su maintenir l’ordre et faire appliquer la loi, sans excès, mais sans faiblesse !

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(x) Rapport décadaire du 10 fructidor an IT: Les décadis sont mal observés ; par contre « les ci-devant jours de dimanches et autres féries papistes sont toujours observés religieusement par le repos ».

Biens Nationaux (1).

La vente des biens nationaux rentrait aussi dans les attributions du district, et certes ce ne fut une de ses moindres tâches.

On sait que la Révolution, née de la détresse financière de la royauté, avait besoin d'argent : les impôts ne rentraient pas, le recours à l'emprunt était impossible. Où tourner ses regards, sinon vers ces immenses domaines dont le clergé était usufruitier sans être propriétaire et dont le dépeçage, au surplus, constituerait une réforme sociale nécessaire? Cette idée, déjà émise par quelques cahiers de doléances — celui du bailliage de Neufchâteau la prônait de façon vague dans ses articles 55 et 56 —, cette idée, disons-nous, prit corps peu à peu. Le 7 août 1789, elle fut admise et le > novembre suivant, la Constituante votait la loi qui mettait les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.

Mais il fallait passer à l'exécution, et pour cela, connaître exactement l'étendue des biens et leur valeur, puis procéder aux adjudications. De [à, une série de lois et de décrets qui débutèrent en décembre 1789 pour s’échelonner tout au long de l’année 1790, en attendant la confiscation des biens des émigrés deux ans après.

De cette façon, il y eut deux catégories de biens dont la vente échut aux districts :

1) Les biens de 1° origine, comprenant les biens du clergé, les biens du domaine de la Couronne et les biens des apanages;

2) Les biens de 2° origine se composant des biens des émigrés et des condamnés.

a) Biens de première origine

Les 24, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, l’Assemblée nationale décréta l’aliénation de tous les domaines nationaux, en ordonnant aux départements de dresser une liste de toutes les propriétés de ce

(t) La bibliographie sur cette question est copieuse. Outre un article de M. Leresvre paru dans le numéro de mars-avril 1928 de la Revue d'histoire moderne, il faut parcourir les compte rendus des travaux de la Commission des Comités départementaux d'histoire économique de la Révolution ; il faut lire le livre de M. Marron sur La vente des biens nationaux pendant la Révolution, les différents ouvrages publiés sur ce même sujet dans les différents départements français et enfin pour les Vosges, les deux ouvrages si intéressants de M. Scrwas. (La vente des Biens nationaux dans le district d'Epinal et dans celui de Remiremont), dont nous

nous sommes beaucoup inspirés.