‹ L'Administration du District de Neufchâteau, Mouzon-MeuseChapitre 48 sur 100 · TOUS RE · texte numérisé non relu

TOUS RE

Ainsi la propriété ecclésiastique s'était groupée avant tout dans les régions de bons terrains, délaissant ce triste et froid plateau de Grand. |

Mais comment se comportaient dans chaque commune ces biens d'église? Etaient-ils d'un seul tenant ou se composaient-ils

de parcelles ? Il semble que dans le district de Neufchâteau, il y eut à la fois des propriétés immenses et des propriétés parcellaires.

Du moins est-il certain que ces biens ruraux constituèrent la majeure partie des biens nationaux. Pendant toute la durée de la vente des biens de 1 origine, on ne vit passer aux enchères qu’une vingtaine de maisons et une douzaine de moulins. Quant aux forêts qui la plupart du temps ne furent pas aliénées, elles formaient suivant un état établi le 0 juin 1791 (1) une étendue totale de 3 à 4.000 hectares, appartenant le plus souvent au Roi; la plus grande était celle de Neufays (7318 arpents 118 verges); la plus petite était située à Parey-sous-Montfort (10 arpents).

Ainsi, les biens nationaux de 1° origine formaient une masse considérable dans le district de Neufchâteau; répartis dans les régions de bonne culture et constitués surtout par des terres, ils devaient naturellement trouver des acheteurs.

Les opérations de vente débutèrent en janvier 1791. D’après les états provenant du versement de l’enregistrement, il y eut jusqu'à la fin des districts : 896 ventes se répartissant ainsi (2) :

Année 1791 Année 1792

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Vendémiaire : D

(x) AD, Vosges, grand registre récapitulatif, f° 9.

(2) D'après les états d’adjudications et les états de ventes, il ÿ en eut 954; celle différence se conçoit en tenant compte des ventes à la folle enchère et aussi des erreurs des secrétaires qu'il nous est arrivé de constater plus d’une fois,

Généralement, le morcellement des biens nationaux mis en vente ne fut pas considérable; les gros morceaux trouvaient acheteurs et l’on vendait des fermes entières. En décembre 1791, un lot de 188 jours de terre fut vendu en bloc à Ruppes; estimé 23.848 livres, il fut adjugé 45.200 livres. Le même fait se constate à Vicherey, à Bulgnéville, et l’on peut affirmer que pendant toute l’année 1791, le nombre des soumissionnaires et des acheteurs fut tel que le district ne jugea pas à propos de découper les biens nationaux en petites parcelles.

Par contre, l’année 1792 vit un moins grand empressement et le district partagea certaines propriétés en petits lots : ainsi à Parey-sous-Montfort, les biens des Prémontrés adjugés en avril 1792 étaient divisés en lots dont le plus fort contenait ro hommées. En l'an II, le morcellement s’accentua : des parcelles comme les biens de l'Hôpital du Saint-Esprit de Neufchâteau à Vouxey, parcelles de 32 jours, furent vendues en lots de 4, 5 et 6 jours.

Mais en somme, si l’on veut bien constater que les biens vendus en 1791 représentaient 57 % du nombre des ventes de 1" origine et que pendant cette année le « dépeçage » fut infime, on peut dire que le morcellement n’eut pas une grande importance dans le district de Neufchâteau.

C’est qu'il y eut en effet une « véritable ruée de soumissionnaires » au début des ventes. À chaque adjudication de 1791, de nombreux feux furent allumés et pendant chaque feu, les enchères étaient rapides. La première mise se chiffrait même souvent par une somme très sensiblement supérieure à l'estimation. Par la suite, la dépréciation de l’assignat fit que cet empressement persista.

Il faut dire que les biens vendus étaient par leur qualité de nature à attirer les acheteurs. Nous avons eu la curiosité de rechercher ce qui se vendit le mieux aux différentes époques de l’opération de vente des biens nationaux de 1° origine. En 17971, ce sont les champs, que ce soient des prés, des terres ou des chènevières, qui attirent les acheteurs; souvent le prix d'estimation est doublé lors de la vente; les bois se vendent également cher; en revanche les maisons trouvent peu d’empressement, surtout les maisons religieuses dont l’utilisation était difficile pour des particuliers; ainsi la maison de Mureau estimée 31.174 livres fut adjugée 33.800 livres. Par contre, les fermes sont très recherchées; celle de Froidefontaine qui appartenait à l’abbaye de l’Etanche, estimée 16.045 livres, se vendit 30.200 livres (x).

En décembre 1792, on remarque cependant que les maisons situées en ville trouvent des acquéreurs : la maison des Capucins de Neufchâteau, estimée 7.000 livres, se vend 10.000 livres: celle des Clarisses estimée 6160 livres atteint le même prix de vente. Mais à ce moment encore, ce sont les fermes qui réalisent les plus gros chiffres de vente : celle de Gerbonvaux estimée 15.900 livres se vend 70.000 livres.

(1) Ferme qui existe encore à l'ouest de Darneÿ-aux-Chênes,

En janvier 1793, les chènevières sont assez « courues », el en l'an III, les enchères atteignent de fortes sommes dans la région de Châtenois, pays de la bonne terre.

Répartition des biens communaux vendus (1"° origine) (à) :

Terres : 886 hectares 89 ares 20 centiares; Vignes : 56 — 80 — (EN EN Care PS Chènevières : 9 — 68 — y en EE Bois : 108 — 19 — 80 — ; Prés : 648 —— 23 — 43 — ; Total : 1709 hectares 73 ares 94 centiares

(en plus, 177 gagnages, sans spécification de contenance).

Maintenant, quels ont été les acheteurs ? Dans l’ensemble, on peut dire qu'il y eut une forte majorité de paysans comme acquéreurs et peu de bourgeois; nos recherches, autant qu’elles ont pu s'appuyer sur des faits précis, nous permettent de dire que sur 10 acquéreurs, il y eut au moins 8 paysans. Les noms de certains de ceux-ci reviennent très souvent dans l’énoncé des ventes : exemple, ce Pierre Berrard, de Rouceux, qui se porta acquéreur de quantité de lots. Deux nobles seulement ont acheté des biens nationaux de 1* origine : d'Hennezel et de Nettancourt. En revanche, les membres de l’administration du district ne s’oublièrent pas; bien placés pour être renseignés, des gens comme Tulpain, secrétaire du district, et surtout Augustin Messager, le « laboureur » de Brancourt, profitèrent de leur situation pour se porter très souvent acquéreurs. Y eut-il des « syndicats » d’acheteurs ? Non, à proprement parler, Nous trouvons bien quelques acquéreurs dont les noms sont souvent associés, comme Paillot (de Bar) et Roussel (de Ligny), comme Bogard (de Neufchâteau), Charles et Pierre Berrard (de Rouceux). Mais ces associations, comparativement au total des ventes, sont plutôt rares et l’on ne peut parler dans le district de Neufchâteau de syndicats d'acheteurs.

Voyons maintenant comment se répartirent les montants des adjudications au cours des années de vente (2).

(x) Nous n'avons tenu compte évidemment que des lots dont la contenance était spécifiée de façon précise.

(2) AD Vosges, 8 Q 18,

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Si nous interprétons maintenant ce tableau, nous faisons les constatations suivantes : en l’année 1791 qui vit s'effectuer plus de # moitié du total des ventes de biens de 1° origine, les adjudications se montèrent à 3.250.777 livres sur 7.273.360; mais en l’an III où il y eut deux fois moins de ventes, le montant des adjudications fut presque aussi important. Si nous constatons d’autre part que c'est en l’an IT qu’il y eut le plus fort écart entre le prix d’estimation et le prix d’adjudication, nous pouvons conclure que la dévalorisation de l’assignat fit monter les enchères et les prix de vente.

Le mois qui marque l'écart le plus sensible est le mois de thermidor an I; il n’y eut cependant qu’une vingtaine de ventes pendant ce mois; mais sans doute, les lots constitués par des gagnages excitèrent l’appétit des acheteurs; la meilleure vente fut obtenue par un gagnage qui estimé 3.600 fut adjugé 31.200 livres. Beaucoup d’autres lots virent pendant le même mois leur prix d’estimation quadruplé et même quintuplé.

Potr compléter notre documentations, nous publions le tableau suivant qui nous donne une idée de l’importance pécuniaire des biens nationaux de 1" origine dans le district de Neufchâteau.

Elal des biens nationaux vendus ou à vendre à l’époque du 1* octobre 1792 (x)

Biens tant mobiliers qu'immobi- Prix des ventes

‘ ; des éval.

liers vendus jusqu’au 1% octo- 2" LEA ee NÉ 3 34Boré | Biens mobiliers 28.907 1.

D 0 PIE OO te our MGR .348.214 1. o : e Biens immobiliers 3.319.307 1.

Biens tant mobiliers qu’immobiliers à vendre au 1% octobre : DE si ES octob 80287 1 Biens mobiliers 7.781 1.

RETRO oo er EO e.ce 180.281 1. ; : S Biens immobiliers 172.500 1.

Dans ce total à vendre sont compris :

les biens ci-devant domaniaux pour .............:........... 78.500 1. les maisons des religieuses pour + .2.2444...:...... LUN 44.000 1. la coupe des quarts en réserve des bois ci-devant ecclésiastiques DOUTE TNT M merite eee eee de le ee NE Ne A PS SI 5o.00o ]. Dans ce lotal, on n’a pas compris :

les biens des fabriques évalués à ........... Len eee Te 4.588 1. les biens des DORÉ, RS ERNST 263.146 I.

les biens de l’ordre de Malte ............ Ta tetes chine CRI 54.640 I. 322.374 I.

: a, é see De plus, les forêts et les bois non vendables sont estimés LT L te 2.971203 L 3.348.214 1. 180.281 |.

” RER re \ % Toni See re 6.222.132 1

(1) AD Vosges: 8 Q 718,

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Quel a été exactement le bénéfice de la nation, lors de cette vaste opération de ventes des biens nationaux ? Car il est un facteur dont il faut tenir compte : nous voulons parler de la dépréciation de l'assignat. Les paiements en effet se sont échelonnés sur une longue période au cours de laquelle l’assignat a sans cesse perdu de sa valeur. H y a là un élément d'’instabilité qu'il faut prendre en considération pour juger du bénéfice de l'opération.

Mais quel doit être l’autre terme de comparaison ? Les prix d’adjudication ? Nous ne le CTOÿYOnS pas, car ces derniers euxmêmes ont suivi les fluctuations de l’assignat et nous avons eu l’occasion de montrer qu’en l'an III, le montant des adjudications s'était enflé en proportion de la dépréciation de la monnaie de papier; les lots à ce moment s'étaient vendus non d’après leur valeur réelle, mais par rapport à la valeur du papier monnaie. Nous ralliant à l’idée si controversée de M. Schwab, nous pensons, comme lui, qu'il n’y a qu’un élément stable d'appréciation : c’est le prix d'estimation, qui a été établi soit d'après les baux, soit d'après les évaluations des experts, c’est-à-dire avec le maximum de justesse.

C’est pourquoi nous nous sommes décidés à effectuer 6 à 7.000 règles de trois pour calculer la valeur réelle de chaque paiement, d’après le tableau de dépréciation de l’assignat dressé le 10 thermidor an V par l’administration centrale du département des Vosges. De cette façon, nous avons établi le tableau suivant :

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