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Ce tableau, comparé à celui des biens de 1" origine, nous permet d'abord de constater que l'augmentation des prix d’adjudicalion se poursuivit et s'accentua au fur et à mesure de la dépréciation de l’assignat. D'autre part, les biens de seconde origine qui, en étendue, dépassaient d’un quart les biens de 1" origine, n’ont pas élé estimés comparativement à ces derniers en proportion de leur importance; il ne semble donc pas que les estimations aient subi le « gonflement » dont parlent certains historiens et qui serait né de la dépréciation de la monnaie. Nous sommes en conséquence d'accord avec M. Marion quand il dit (1) : « Les experts chargés des divisions et des estimations ont continué à parler en l’an II le langage de 1790 ». En revanche, les acheteurs ont tenu le langage de leur époque lors des adjudications, et c’est ce qui explique la formidable différence qui existe entre l'estimation et l’adjudication pour l’ensemble des biens nationaux de seconde origine.

Mais il faut encore ici, tout autant que pour les biens de 1"°

- origine et mème davantage, tenir compte de la dépréciation du papier-monnaie, pour juger de façon exacte du bénéfice de l’opération pour l'Etat. De nouveau, nous allons donc comparer les prix d'estimation avec les prix réellement payés et établir le pourcentage précis (2).

(x) La vente des Biens nationaux pendant la Révolution, p. 177 el p. 178.

(2) Pour les biens de 2° origine, il n’y cut pas que des paiements effectués en assignats. En effet, la loi du 28 ventôse an IV créa les mandats terriloriaux qui n’apportèrent pas de changement à la situation, car « la dépréciation des mandats s’accentua rapidement et les fit tomber à 5 à 4 % ». (Mari (H.), Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Département de la Haute-Garonne, District de Toulouse : Introduction, p. LIX). Puis après apparurent d'autres signes monétaires : rescriptions, récépissés, ordonnances, etc... Tous ces procédés de paiement empiétèrent les uns sur les autres et favorisèrent l'arbitraire administratif.

D'autre part, nous n'avons tenu compte pour établir notre tableru que des ventes entièrement soldées en l’an XII, époque où l’Enregistrement arrêta ses registres. Comme le dit M. Marrow, p. 236 de son ouvrage sur la vente des biens nalionaux, en faisant les mêmes calculs que. nous-même : « Encore ne s'agit-il qre d'acquéreurs ayant payé ! Que serait-ce si l’on faisait entrer en ligne de compte ceux qui se firent adjuger des lots qu'ils ne purent ou ne voulurent solder et contre lesquels la déchéance ne fut quelquefois prononcée — quand elle le fut — que longtemps plus tard, après des années d’indue jouissance !».

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Interprétons ce tableau :

1) Le nombre des ventes non soldées ou annulées est considérable; il représente environ le quart du total des ventes de 2° origine.

>) Il faut ajouter que tandis que pour l'ensemble des ventes de biens de 1° origine, deux seules avaient été faites à un taux inférieur au prix d'estimation, pour les biens nationaux de seconde origine, 26 adjudications se sont effectuées au-dessous du prix d'estimation, preuve que les acheteurs se montraient plus difficiles.

3) Si le rapport du prix payé au prix d’estimation baisse peu à peu au fur et à mesure de la dépréciation de l’assignat, somme toute il se maintient en l'an HE et en l’an IV à peu près au taux que nous avons déterminé pour les biens de 1" origine. Mais évidemment, comme la vente des biens de seconde origine n’a commencé qu'en l'an Il, c’est-à-dire à une époque où l’assignat avait déjà perdu la moitié de sa valeur, le rapport général se trouve inférieur pour l’ensemble des biens des émigrés à celui que nous avons trouvé pour l’ensemble des biens du clergé.

h) De plus, il est intéressant de constater que ce rapport ne subit la chute brutale qu’en thermidor an III. Cela tient à ce que jusqu'en prairial, les prix de vente ont été très supérieurs aux prix d'estimation, el ce gonflement a compensé la dépréciation du papier-monnaie. À partir de thermidor au contraire, on vend de grosses propriétés dont le prix d’adjudication ne fut pas suffisamment augmenté pour que les paiements pussent compenser la chute de l’assignat. Et cela explique ainsi ce pourcentage véritablement minime.

Nous ne nous attarderons pas sur les objets mobiliers des émigrés qui furent également vendus au profit de la Nation : argenterie, galons, étoffes d’or, etc. Cela ne représente qu’une somme peu importante.

En définitive, ce qui nous importe, c’est d’abord de dégager le bénéfice net que cette opération de vente — aussi bien en ce qui concerne les biens de 1"* origine que ceux de 2° origine — rapporta à la Nation. Ensuite nous nous demanderons, en dressant le tableau des acquéreurs, quelle était vraiment la situation sociale à l’époque dans notre district.

Si nous totalisons les montants des prix d'estimation et ceux des prix réellement payés pour les biens nationaux de 1" et de 2° origine réunis et si nous calculons le pourcentage général, nous trouvons que, pour l’ensemble des 1891 ventes effectuées dans le district, le rapport du prix payé au prix d’estimation fut de 44,46 %. C’est évidemment inférieur aux pourcentages que M. Schwab «à déterminés dans les deux districts voisins d’Epinal (47,6 %) et de Remiremont (65 %); mais il faut remarquer que le nombre des ventes y fut aussi bien inférieur à celui que nous relevons dans notre district; par conséquent, nous pouvons dire que le pourcentage du district de Neufchâteau se maintint à un taux honnête,

malgré l’importance des biens d’émigrés (1), et que la Nation fit ici une assez bonne opération.

Examinons, pour terminer, la liste des acquéreurs : sauf crreurs pouvant provenir des prénoms, et en faisant cette réserve qu'un manque de précision (2) nous a empêché parfois de connaître exactement les noms des acquéreurs, nous avons donc relevé pour les biens de 1° et 2° origines réunis le nombre de 62 adjudicataires: 4o4 ont acheté exclusivement des biens du clergé, 218 se sont poriés acquéreurs uniquement de biens d'émigrés et plus de 70 ont acquis à la fois des uns et des autres.

D'autre part, sur ces 622 acheteurs, 410 ont acheté seuls; 110 ont pris des adjudications soit seuls soit avec d’autres; 102 enfin se sont associés à des parents ou à des voisins.

Enfin, en additionnant pour chaque individu le montant de ses acquisitions, nous constatons qu'un habitant du district a acheté pour plus d’un million de livres (3). 5 ont acquis pour plus de 500.000 livres; 2 pour plus de 300.000; 14 pour plus de 100.000. 22 ont été adjudicataires pour une somme comprise entre 50.000 et 100.000 livres, et 154 pour une somme allant de 10.000 à 50.000 livres.

Etant donné que la plupart de ces gros acquéreurs, comme les Berrard de Rouceux, les Roussel du Han, les Messager de Brancourt, étaient des cultivateurs, nous sommes fondés à dire qu'il y avait véritablement de l’argent chez certains paysans de 1789, que certains étaient vraiment des « coqs de village » et que la misère des Campagnes n’était pas aussi profonde ni aussi générale qu’on l’a cru pendant longtemps.

Et certes cette immense opération de transfert de la propriété, qui donna tant de mal à l'administration du district, atteignit un de ses buts : rendre la terre à ceux qui la fertilisaient de leur sueur et de leurs bras.