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Mais en somme, ce fut seulement sous la Convention que les projets d'assistance publique prirent véritablement corps : le 6 février 1793, une loi accorda de nouveaux secours aux départements pour être employés en travaux utiles; dans cette « deuxième tranche d'équipement national », les Vosges furent comprises pour 61.788 livres 12 sous; cette somme fut répartie entre les districts en proportion du principal de leurs contributions directes et de leur population armée. Le district de Mouzon-Meuse qui payait 327.276 livres 4 sous 2 deniers d'impôts et avait une population armée de 6366 hommes, reçut donc 7912 livres 16 sous 4 deniers (1).
Un an après, la loi du 22 floréal an IT (11 mai 1794) créait le Livre de la Bienfaisance nationale : les agents nationaux devaient dresser la liste des citoyens non propriétaires et l’état des biens nationaux encore invendus; par la division de ceux-ci en petites parcelles, la Convention allait s’efforcer de faire accéder quantité de citoyens à la propriété. Sur ce livre devaient être portés : les agriculteurs invalides, les artisans vieillards ou infirmes, les mères et veuves habitant la campagne.
Le 7 thermidor an II, les opérations relatives à l'établissement de ce livre étaient terminées dans le district de Mouzon-Meuse. Beaucoup de cultivateurs, d’artisans et de veuves indigentes s'étaient fait inscrire (2); en revanche, il restait 14 inscriptions disponibles pour les mères ou veuves allaitant un enfant. « Le plus jeune cultivateur inscrit a 60 ans; le plus jeune artisan à 75 ans «l la plus jeune des veuves d'agriculteurs indigentes a 65 ans ». Cependant, l’agent national n’était pas satisfait, car 24 communes dont Rouceux, Bulgnéville, Châtenois, Coussey, Grand, etc... n'avaient pas fourni leurs états: il fallut gronder et même menacer d’amendes les agents nationaux des communes (3).
En même temps que la loi du 22 floréal prescrivait l’établissement du livre de la Bienfaisance nationale, elle ordonnait la nomination de trois officiers de santé par district, afin de soigner gratuitement les malades inscrits sur ce livre : le 7 messidor an I, le district de Mouzon-Meuse divisa donc son ressort en trois circonscriptions : la première comprenant les cantons de Mouzon- Meuse, Châtenois, Beaufremont et Bulgnéville aurait pour officier de santé le sieur Guinet, médecin de Mouzon-Meuse (4); la deuxième, composée des cantons de Liffol, Coussey et Grand, serait visitée par le sieur Ingrand, chirurgien de Liffol, et de la troisième, formée des cantons de Vouxey, Vicherey et Ruppes, s’occuperait le nommé Aubert, chirurgien à Vouxey.
(1) Neufchâteau venait en quatrième lieu après Remiremont, Saint-Dié et Mirecourt.
(2) Chaque district avait un nombre d’inscriptions à ne pas dépasser: ainsi celui de Mouzon-Meuse disposait de 45 places pour les cultivateurs, vieillards ou infirmes, de 23 pour les artisans vieillards ou infirmes, de 39 pour les mères et veuves allaitant un enfant et de 17 pour les veuves indigentes de cultivateurs ou d'artisans.
(3) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 159 et 187.
(4) I fut remplacé en vendémiaire an HT par Bouvenot, chirurgien à Mouzon-
Meuse.
RE
Toutes ces mesures louables en elles-mêmes, ne servirent de rien; la misère ne disparut point et même, par cupidité, le nombre des miséreux augmenta. Il fallut sans cesse des secours nouveaux, et en prairial an HIT, le district de Mouzon-Meuse recevait encore sa part de 12.908 livres dans une répartition de 10 millions entre les districts : sur cette somme, 6451 livres furent distribuées aux indigents; le reste servit à payer des réparations sur les routes, exécutées par des pauvres valides.
D'autres mesures d'assistance publique furent prises à l’égard des parents des « défenseurs de la patrie ». En novembre 1392, la Convention décida de secourir les mères et enfants de volontaires dans le besoin; et, en mars 1793, le Directoire du district de Mouzon- Meuse s'occupait de répartir entre les familles une petite somme mise à sa disposition par le département. Deux mois après, les parents indigents des volontaires du district recevaient 10.936 livres.
Ici comme là, il y eut des abus et l’agent national se plaignait au Comité de Salut public d'un gaspillage dû à la complaisance coupable des municipalités : des parents dignes d'intérêt étaient écartés parce qu'ils étaient en mauvais termes avec tel ou tel administrateur, d’autres, au contraire, avaient été inscrits au mépris de tout droit (1). 11 fallut de nouveaux décrets pour apporter un peu plus de clarté et de justice dans la mise en œuvre de cette législation bienfaisante.
Somme toute, tant en matière de contributions que d'assistance publique, l'administration du district de Neufchâteau — Mouzon- Meuse avait secondé de la façon la plus loyale les vues du gouvernement. Son action avait été continue et énergique; et, si les résultats n'avaient pas toujours été à la hauteur de ses actes, cela était. dû, comme pour tout le reste, à l’apathie des administrés, à l’entréé en jeu de l’égoïsme et des intérêts particuliers.
(1) BM Nancy, Ms 857 (793), f° 09. Le Comité de Salut public communiqua celle lettre au Comité des secours (AN, D III 3034, Vosges (liasse Neufchâteau).
Enseignement et Justice
Les hommes de la Révolution avaient dès le début exprimé le désir de doter la France d’un nouveau système d'instruction publique; Mirabeau ne disait-il pas : « Ceux qui veulent que le paysan ne sache ni lire ni écrire se sont fait sans doute un revenu de son ignorance » ? En somme, le régime nouveau devait, pour avoir des chances de durer, s'emparer des esprits de la jeune génération et les préparer aux lourdes tâches de l’avenir. Mais il y avait tant à faire que les deux premières assemblées révolutionnaires ne purent qu'émettre des principes.
Pendant quatre ans, la France dut donc se contenter d’entendre de belles discussions théoriques, sans jamais voir se réaliser un projet : l’enseignement, dévolu jusqu’en 1789 aux établissements religieux, périclita peu à peu et le district de Neufchâteau ne fut pas mieux partagé que ses voisins.
On se contenta de maintenir les collèges existants; dans le ressort de notre district, il y avait encore quelques maisons d’éducation, à Neufchâteau, à Dommartin, à Lamarche et à Parey-sous- Montfort. Le département s’efforça de les maintenir et se renseigna auprès des administrateurs de district, proposant mème d'augmenter les traitements « des religieux et religieuses voués à l'éducation de la jeunesse ». Le Directoire de Neufchâteau rédigea sa réponse dans sa séance du 20 avril 1791: à Parey-sous-Montfort, les Prémontrés entretenaient un maître d'école chargé d'enseigner aux enfants, mais les moines étaient sur le point de s’en aller. A Neufchâteau, il y avait 26 institutrices et 5 sœurs converses qui, dans la maison des Augustines, tenaient école matin et soir; c’était un établissement puissant, jouissant de 11.000 livres de France de revenus. Dans les campagnes, il y avait encore des maîtres et maîtresses d'école payés par les communautés ou jouissant de revenus par fondations, comme les sœurs de Greux, de Dombrot et de Pompierre; mais le district trouvait à ces écoles de multiples défauts: d’abord elles ne fonctionnaient que pendant cinq mois de l’année, et puis le gage fixé par les communautés se payait par égale portion entre les habitants, tandis qu'il serait plus juste de le payer au sol la livre des contributions (1).
Telle était donc la situation de l’enseignement dans le district de Neufchâteau en 1791. Par la suite, elle ne fit qu'empirer avec
(1) Au total, le district de Neufchâteau avait sur son ressort en février 1971 : 86 maîtres d'école, 12 religieuses et 2 maîtresses laïques.
les querelles religieuses, à tel point qu'au début de l'an IL, le département dut ordonner le remplacement de tous les instituteurs ou institutrices « dont l’incivisme, les mauvaises mœurs ou l’impéritie seraient reconnus ».
Heureusement, la Convention avait repris le plan d'instruction publique sur les bases établies par Condorcet : instruction donnée par l'Etat, enseignement primaire, universel. gratuit et libre, affranchi de tous les dogmes; mais à ce moment encore les circonslances vinrent empêcher la réalisation complète du projet. Différents décrets virent cependant le jour : l'un d'eux, voté le 20 frimaire an IT (19 décembre 1793), organisait l'instruction nationale.
Mais l'exécution du décret du 14 frimaire avait apporté une telle perturbation dans les administrations que plusieurs mois s’écoulèrent avant la mise en train des prescriptions de la Convention. Le 25 ventôse seulement, l'administration du département des Vosges attirait l'attention des districts sur l'importance du décret du 29 frimaire : « L'instruction publique est une dette sacrée de la Patrie envers les citoyens. Etant le besoin de tous, chacun a droit d'y participer; nul ne peut même, sans se rendre coupable envers la Société, renoncer à ce bienfait commun, parce qu'il doit à la Patrie l'emploi de tous les talents dont la nature l’a gratifié ». C'est pour cela, continuait le département, que la Convention a décrété l’organisation de l'instruction nationale en établissant des maîtres uniquement salariés par la République. Que chaque commune ouvre donc, conformément à la loi, un registre pour l'inscription « des noms des instituteurs et institutrices du premier degré d'instruction » (1).
Ici encore, l’apathie des communes vint nuire à l'exécution rapide de la loi : le 23 floréal an I, l'agent national du district de Neufchâteau rendait compte de la situation au Comité de Salut public : il fallait 110 écoles dans le district dont 8 à Mouzon-Meuse, 2 à Bulgnéville, 2 à Châtenois, 2 à Grand, 2 à Liffol et » à Vicherey; or, Soit parce que les ci-devant maîtres d'école refusaient d’enseigner, soit parce qu’il n’y avait pas assez de maîtres aptes à remplir ces fonctions, on ne pouvait songer à salisfaire aux obligations de la loi, et, rejetant la responsabilité de cette situation sur le «€ Fanatisme », l'agent national du district ne Croyail pas pouvoir assurer l'ouverture de toutes les écoles pour le 15 germinal an II (2).
La journée du 9 thermidor vint d’ailleurs tout remettre en question et le début de l’an HIT fut marqué par de nouvelles dispositions législatives. D'abord un décret du 9 brumaire organisa à Paris une Ecole Normale « où seront appelés de toutes les parties de la République des citoyens déjà instruits dans les sciences utiles pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres, l’art d'enseigner » : passant à l'exécution, le Conseil général du district désigna le r°" pluviôse an IT deux candidats qui n’allèrent
(1) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 97. (2) BM Nancy, Ms (857 (723), f° 36.
d'ailleurs jamais à Paris si l'on en croit un tableau publié par le Comité d’Instruction Publique (1).
nsuile parut la loi du 27 brumaire an HE qui organisail définitivement l’enseignement primaire; des bases étaient fixées pour la création des écates primaires; quant aux instituteurs, ils seraient nommés par des jurys d'instruction, composés de trois membres désignés par l'administration du district et choisis parmi les pères de famille.
Le 1° ventôse an HIT, le Conseil général du district arrêtait la division de son ressort en 25 arrondissements scolaires, chaque école devant se trouver dans la commune la plus centrale et comprendre un instituteur et une institutrice :
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1 arrondissement: Mouzon-Meuse, Rouceux, Noncourt, Rollainville et Mont (école à Mouzon-Meuse).
2° arrondissement : Certilleux, Rebeuville, Tilleux et Landaville (école à Certilleux).
3° arrondissement: Aulnois, Beaufremont, Lemmecourt, Ollainville, Hagnéville, Morville et Roncourt (école à Aulnois).
4° arrondissement : Bulgnéville, Auzainvilliers (école à Bulgnéville).
5° arrondissement : Pompierre, Jainvillotte et Sartes (école à Pompierre).
6° arrondissement : Médonville, Gendreville et Malaincourt (école à Médonville).
7° arrondissement : Châtenois, ses hameaux, Rémois, Longchamp, Darney-aux-Chênes (école à Châtenois).
8° arrondissement : Dombrot, Sandaucourt, Belmont, Saint- Remimont, Parey-sous-Montfort (école à Dombrot).
9° arrondissement : Houécourt, La Neuveville, Gironcourt (école à Houécourt).
10° arrondissement : Dommartin, Rainville (école à Dommarlin).
11° arrondissement : Vicherey, Pleuvezain, Maconcourt, Soncourt et Aroffe (école à Vicherey).
15° arrondissement : Removille, Aouze et Attignéville (école à Removille).
13° arrondissement: Vouxey, Imbrecourt, Dolaincourt, Courcelles, Balléville et Houéville (école à Vouxey).
14° arrondissement : Autigny, Saint-Elophe, Brancourt, Soulosse, Fruze, Barville avec le Châtelet et Harchéchamp, ses hameaux (école à Autigny).
15° arrondissement : Harmonville, Autreville, Punerot, Tranqueville et Graux (école à Harmonville).
(1) Procès-verbaux du Comilé d’Instruclion Publique de la Convention Nationale (publiés par Guirraums), tome V, p. 665. Benoist « instituteur et musicien à Mouzon-Meuse » et Thiriot, instituteur à Beaufremont, avaient élé d'abord désignés ; mais sur leur refus, le Conseil général du district porta son choix sur Pentagaime, de Mouzon-Meuse,. et Messager, de Sommerécourt; ce dernier refusa encore et fut remplacé par Vatelot, ancien professeur de rhétorique.
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16° arrondissement : Ruppes, Clérey-la-Côte, Jubainville el Martigny (école à Ruppes).
17. arrondissement : Coussey, Creux, Domremy, Frébécourt et Gouécourt (école à Coussey).
1$ arrondissement : Midrevaux, Sionne et Pargny (école à Midrevaux). |
19° arrondissement : Liffol-le-Grand, Fréville et Villouxel (école à Liffol).
20° arrondissement : Grand, Bréchainville et Trampot (école à Grand).
21° arrondissement : Rouvres et l'Etanche (école à Rouvres).
22° arrondissement : Saint-Paul, Morelmaison, Viocourt et Leménil (école à Saint-Paul).
23° arrondissement : Moncel et Happoncourt, Maxey (école à Moncel).
24° arrondissement : Bazoilles et Circourt (école à Bazoilles).
29° arrondissement : Chermisey, Seraumont et Avranville (école à Chermisey) (1).
Restait à régler le nombre des écoles : la loi autorisait la création d'une deuxième école quand la population de l’arrondissement atteignait 2.000 individus, d'une troisième, quand il y avait 8.000 habitants, ete... En conséquence, le 1* arrondissement groupant 4.345 individus aurait quatre écoles et le 19°, Où vivaient 2.054 habitants, en recevrait deux. Quant aux 21°, 22°, 23°, 24° et 25° arrondissements, ils ne réunissaient pas 1.000 habitants. mais la population était trop dispersée pour pouvoir faire autrement. Le district décida done d'envoyer une adresse à la Commission de l'Instruction publique pour lui demander l'autorisation de procéder comme elle le proposait : « L'administration du district a procédé ä la division de son territoire pour la formation des écoles conformément aux instructions qu'elle a reçues de vous: elle a obtenu un résultat qui divise les 93 communes qui composent ce district en 25 parties seulement; nous pensons nous être conformés, en cela, aux vues d'économie que vous vous êtes proposées; en effet, d'après la circulaire que vous nous avez adressée à ce sujet, vous nous avez témoigné le désir de ne voir établir aucune école primaire qui ne renferme au moins une population de 1.500 individus. La population effective du district s'élève à 34.608 individus. non compris les jeunes citoyens qui depuis la Révolution se sont enrôlés pour la défense de la Patrie, et qui, en raison de leur absence, n’ont point été portés dans le recensement de la population du district auquel il a été procédé en dernier lieu avec rigueur à cause de la pénurie des subsistances: or, une population de 34.608 individus donne déjà 23 écoles primaires, à raison de 1.500 individus pour chaque arrondissement. Nous présentons à la vérité un plan de division qui excède ce nombre de 2 puisq'il en contient 25: mais c'est parce que nous y avons été forcés par des circonstances locales et par des considérations que la loi a prévues : aussi nous venons solliciter
(1) AD Vosges, délibérations du Conseil général, tome IV, 1% ventôse an II.
vos bons offices près de la Convention nationale à l'effet d'obtenir un décret qui nous autorise à élablir des écoles primaires dans cinq. de ces arrondissements comme ne réunissant pas le nombre d'individus voulu par la loi.
« Vous reconnaîtrez par notre arrêté du 1” yentôse et par le tableau y joint que ces arrondissements sont les »1°, 22°, 23°, 24° et 20° qui correspondent aux 7°, 10°, 17°, 19° et 20° dont ils ont été distraits pour plusieurs motifs :
« Le 21° qui renferme une population de 788 individus a été tiré du 7° à cause du trop grand éloignement des communes de Rouvres et de l’Etanche qui le composent avec Châtenois qui est la commune centrale du 5° arrondissement; d’ailleurs cette réunion n'eût été d'aucun avantage pour la République en ee qu'elle aurait nécessité l'établissement de deux écoles primaires dans le 7° arrondissement, dont la population qui se porte à 1.576 habitants se serait élevée par ce moyen à 2.364 individus, et on observe encore que la réunion du 21° arrondissement n'aurait pu se faire avec d’autres que le 7°, tant parce que la distance eût été encore plus grande que parce qu'il y a des bois qui Ôtaient la facilité des communications.
« Le 22° qui comprend les communes de Saint-Paul, Morelmaison, Viocourt et Le Mesnil dont la population s'élève à 808 individus a été tiré du 10° arrondissement à cause de la trop grande distance qui se trouve entre Dommartin, commune centrale du 10° arrondissement et les communes qui forment le 20°, notamment Viocourt et Le Mesnil qu'on n'aurait pu placer dans un autre arrondissement dont le centre fût plus rapproché; en second lieu, par l'impossibilité où ces 4 communes se trouveraient de communiquer pendant les inondations avec la commune centrale du 10° arrondissement qui se trouve séparé du 22° par une rivière.
« Le 23° qui comprend les communes de Moncel, Happoncourt et Maxey-sur-Meuse dont la population se porie à 820 individus. a été tirée du 17° arrondissement qui a pour commune centrale Coussey; d’abord parce que la population eût été trop dispersée; en second lieu, parce que celle du 17° qui s'élève à 1.582 individus se serait portée par cette réunion à 2.402, ce qui aurait nécessité l'établissement de deux écoles primaires dans la commune centrale, tandis qu’en les plaçant à Moncel dont on à fait un arrondissement distinct et séparé, on procure un avantage réel aux communes éloignées sans augmenter la dépense et on leur évite de plus le passage de la rivière du Vair qui manque de ponts dans certains endroits.
« Le 24° qui renferme les communes de Bazoilles et Circourt et dont la population s'élève à 831 individus a été tiré du 19° arrondissement qui a pour commune centrale Liffol-le-Grand, parce que Bazoilles en est éloignée d’une lieue 1/2 et Circourt de plus de 2 lieues 1/2, que d’un autre côté les chemins sont si mauvais que les communications avec Liffol auraient été très difficiles pour des enfants: on observe que ces deux communes ne pourraient être
réunies -à d’autres arrondissements, d’abord en ce que Bazoilles est à pareille distance de Mouzon-Meuse, commune centrale du 1” arrondissement, et que Circourt qui aurait pu être réunie à Certilleux, commune centrale du 2°, en est séparée par une rivière qui est sans pont et qu'on ne peut traverser qu'à cheval dans l'endroit où elle est guéable et seulement pendant le temps où les eaux sont basses.
« Le 25° qui est composé des communes de Chermisey, Seraumont et Avranville et dont la population s'élève à 676 individus a été tiré du 20° arrondissement qui a pour commune centrale Grand, à cause de l'énorme distance qu'il y a entre cette dernière commune et celles qui composent le 25° arrondissement; outre cela, la communication devient impossible à cause des forêts qui la séparent; enfin, cette réunion ne procurerait aucun avantage pour la République, puisque dans ce cas comme dans les précédents, elle nécessiterait l'établissement d'une seconde école primaire à Grand dont la population s'élève à 1.546 habitants » ét
Enfin, dans la même séance du r°” ventôse, le Conseil général du district désigna les citoyens Mathieu Dumagnon, de Rouceux, Claude-François Richard et Nicolas Bussy comme membres du jury d'instruction chargés d'examiner les candidats instituteurs el institutrices. La première réunion de ce jury eut lieu le 21 veniôse sans grand succès d’ailleurs, puisque deux jours après, l'agent national faisait appel à ses collègues des communes pour susciter des candidatures (»).
Le 9 germinal, l'agent national communiquait au Directoire le résultat des opérations du jury d'instruction : sur 58 instituteurs ou institutrices nécessaires à la mise en route des écoles, conformément au plan de division du district, 50 furent nommés (3).
Il est vrai que la Commission de l’Instruction publique n'acccorda après coup que trois écoles pour le 1* arrondissement, de sorte que le 14 germinal, le Directoire prit un nouvel arrêté cette fois définitif :
1° arrondissement, — Instituteurs : Martin-Charles Raoulx, de Mouzon-Meuse: François Millot, d'Hagnéville; Jean-Nicolas Compagnon, de Rouceux. — Institutrices: Marie Martin, de Mouzon-Meuse; Françoise Le Comte, veuve Moisson, de Mouzon-Meuse: Catherine Devonton, de Rouceux (4).
2° arrondissement. — François-Sébastien Thirion, de Beaufremont, instituteur. — Françoise Gabriel, veuve Locet, institutrice.
(1) AD Vosges, délibérations du Directoire, tome V, 15 ventôse an II.
() BM Nancy, Ms 856 (723), f° 309.
(3) Le Directoire du district confirma tous les choix du jury, sauf pour une candidate institutrice qu'on ne trouva pas suffisamment capable et qui n'avait fourni aucun certificat de bonne vie et mœurs.
(4) Les deux premières écoles seront placées à Mouzon-Meuse et seront fréquentées par les jeunes élèves de cette commune et de celles de. Mont et Noncourt ; La troisième sera placée à Rouceux et sera fréquentée par les jeunes élèves de cette commune et de celle de Rollainville.
x NE
3° arrondissement. — Jean-François Sautrey, de Bazoilles, instituteur. — Marguerite Thomas, femme Feriot, d’Aulnois, institutrice.
4° arrondissement. — François Perrin, de Bulgnéville, instituteur. — Marie-Françoise Jabouiller, veuve Flamérion, de Mouzon- Meuse, institutrice.
5° arrondissement. — Nicolas Galand, de Pompierre, instituteur. — Julie Raguet, de Sandaucourt, institutrice.
6° arrondissement. — Nicolas Savouret, de Médonville, instituteur. — X..., institutrice.
7° arrondissement. — Nicolas Thiébault fils, de Châtenois, instituteur. — Marie-Anne Aucourt, femme Dîné, de Châtenois, institutrice.
8° arrondissement. — Joseph Labbé, de Dombrot, instituteur. — X..., institutrice.
9° arrondissement. — Joseph Martin, de Saint-Remimont, instituteur. — X..., institutrice.
10° arrondissement. — Pierre-Ignace Michel, de Barville, instituteur. — Jeanne-Françoise Geoffroy, veuve Drouot, de Mouzon-Meuse, institutrice.
11° arrondissement. — Joseph-François Michel, de Rainville, instituteur. — Françoise Parmentier, veuve Renaud, de Mouzon- Meuse, institutrice.
12° arrondissement. — Claude Begin, de Remioville, instituteur.
— Marguerite-Charlotte Thiébault, femme François, de Rouceux, institutrice.
13° arrondissement. — Jacques-Philippe Liautet, de Vouxey, instituteur. — Françoise Roubeau, de Mouzon-Meuse, institutrice.
14° arrondissement. — Pierre-Vincent Huin, d’Autigny, instituteur. — Catherine Huin, dudit Autigny, institutrice.
15° arrondissement. — Antoine Lange-Pissot, d’Urville, instituteur. — Rose Rouyer, son épouse, institutrice.
16° arrondissement. — Claude Lagravière, de Ruppes, instituteur. — Marie Montignon, de Ruppes, institutrice.
T7 arrondissement, — Henry Durand, de Maxey, instituteur. — Françoise Corroy, de Coussey, institutrice.
18° arrondissement. — Hubert Etienne, de Midrevaux, instituteur. — X..., institutrice.
19° arrondissement. — Alexandre Marque, de Liffol, instituteur; Jean-Baptiste Habert, de Villouxel, instituteur. — Marie-Jeanne et
Nicole Maggy, de Mouzon-Meuse, institutrices. 20° arrondissement :Brice Grandjean, de Grand, instituteur. —
Christine Marchand, de Greux, institutrice.
>1° arrondissement. — Claude Lullin, d’Ollainville, instituteur. — X..., institutrice.
29° arrondissement. — Jean Poirson, de Saint-Paul, instituteur. — X..., institutrice.
23° arrondissement. — Vincent-Bruno Arnould, de Circourt, instituteur. — Adélaïde-Elisabeth Hugot, femme Dusauget, de
Moncel, institutrice,
24° arrondissement. — Louis Galliot, de Sartes, instituteur. — X..., institutrice.
25° arrondissemc.{. — Jean-Baptiste Melcion, de Chermisey, instituteur. — X..., institutrice (x).
Le reste de l’an III fut occupé à remplacer des maîtres ou maîtresses démissionnaires; du reste, il n'y eut jamais un personnel complet dans les écoles du district.
En même temps que l'administration de district veillait à la mise en vigueur d’un nouveau système d'enseignement, elle répondait aux décrets de la Convention, relatifs aux bibliothèques. Déjà, le 27 décembre 1792, Condorcet, au nom du Comité de l’Instruction publique, avait demandé aux districts par circulaire des renseignements sur les bibliothèques existant dans leurs ressorts, Cependant rien de substantiel ne fut fait avant la loi du 8 pluviôse an IT qui pressa les districts d'achever les catalogues des livres appartenant à la nation : c’est alors que le 28 floréal an II le district de Mouzon-Meuse chargea le citoyen Herbinot des opérations prescrites par lésdits décrets.
Quelques mois après — le 6 thermidor an II —, l'agent national transmettait au « citoyen bibliothéquaire » l'arrêté du 20 prairial an IT « relatif aux moyens d'organiser la levée et la formation des cartes ». Mais la bibliothèque de Neufchâteau n'était pas riche; on n’y trouva que deux petites collections intitulées «atlas » et quelques cartes de petit format (2). A la fin du même mois, la Commission temporaire des Arts adjointe au Comité d'Instruction publique demandait au district le catalogue des objets rares et curieux; réponse y fut faite immédiatement. Le 23 fructidor an IT enfin, le Comité d’Instruction publique réclamait au district l'état des « tableaux, statues et autres monuments des sciences et des arts » qui existaient dans l'étendue de leur ressort (3).
Telle fut la tâche du district en matière d'instruction publique, lâche minime certes en raison des événements eux-mêmes, mais qui fut accomplie avec conscience.
Dans le domaine judiciaire, l'administration de district n’eut pas un travail considérable; si en novembre 1790, elle eut le soin de proposer au choix de l’Assemblée les sept tribunaux les plus voisins de son ressort, susceptibles de connaître des ‘appels, des jugements de son propre tribunal, sa tâche au Cours des années qui suivirent, fut réduite au choix des membres des jurys d’accusation, dont la liste fut régulièrement et scrupuleusement dressée (4).
(1) AD Vosges, délibérations du Directoire du district, tome IV, 9 et 14 germinal an II.
(2) BM Nancy, Ms 857 (723), f° 84 : lettre de l'agent nalional à la Commission des Travaux publics.
(3) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau : imprimés administratifs.
L'état demandé n'étant pas parvenu à la date fixée, les membres du Comité d’Instruction publique meénacèrent le district de le dénoncer à la Convention.
(4) AD Vosges, délibérations du Directoire, tome II, tome IT, tome IV et tome V, passim.
Travaux Publics et Agriculture
Le district de Neufchâteau apporta, durant son existence, le plus grand soin aux travaux publics et, en particulier, aux routes.
Dès le 17 septembre 1790, Bigotte, membre de l’administration de district, présentait au Conseil général un long rapport à la suite duquel il exprima le vœu :
1) « Que les routes soient entretenues par le moyen d’une contribution particulière à cet objet au marc la livre des autres impôts et qu'elles ne soient point partagées entre les différentes communautés par la raison que ce partage ne pourrait être en même temps juste et durable ».
2) Que cette contribution ne soit ordonnée dans le district qu'après une adjudication préalable de toutes les routes à entretenir.
3) Que cette adjudication se fasse au Directoire du district dès les premiers jours de novembre de chaque année, afin de pouvoir profiter de la « saison morte » pour la réunion des matériaux et mettre la contribution en recouvrement dès le début de l’année.
4) Que les mises ou soumissions puissent tre reçues en même temps que plusieurs ateliers d’une même route, afin que l’administration traitât au prix le plus avantageux.
b) Que les paiements soient échelonnés.
6) Que l’adjudicataire soit mis dans l'obligation de remplir Îles conditions exigées dans le procès-verbal de l’adjudication, sous peine d’être débouté de ses droits.
7) Que le même adjudicataire s'occupe de tout : entretien des fossés, transport et entassement des pierres, elc..…., afin que les responsabilités ne soient pas disséminées.
8) Que les routes du district soient partagées en ateliers parfaitement égaux de 2.000 toises chacun.
9) Que les fossés continuent à être de 6 pieds de Jargeux et de 3 pieds de profondeur.
10) Que les routes soient bordées d’arbres fruitiers, afin d’être agréables aux voyageurs et productives à l'avenir.
11) Que l’on ménage des trottoirs pour les piétons de chaque côté des routes.
12) Enfin que la réception des ouvrages soit faite par un commissaire du district aidé d’un ingénieur et d’un conducteur des Ponts-et-Chaussées.
$ Après les routes à entretenir, Bigotte traita le lendemain des routes à construire : la principale que réclamait déjà le district à l’époque des Assemblées provinciales était la route Chaumont-Neuf-
château par Liffol et Andelot, dont l'établissement se justifiait pour des raisons à la fois économiques et militaires: d’abord les matériaux étaient sur place; puis un commerce de verrerie considérable se faisait entre Liffol et Chaumont; enfin les relations entre la ci-devant province de Champagnéet les ci-devant provinces de Lorraine et d’Alsace s’en trouveraient facilitées tant pour le commerce que pour les convois de troupes. Une autre route dont la construction devait être achevée, était éelle qui relierait Vicherey à Neufchâteau, et qui, passant par la forêt de Neufays, serait utile non seulement au district, mais encore à la Nation. Enfin, le Conseil général du district souhaitait l'entretien régulier de la route de Bulgnéville à La Neuveville-sous-Châtenois, utile au transport des denrées vers Mirecourt et le Rhin. (
Quant aux chemins vicinaux, le district demandait leur mise en état périodique « par le moyen de corvées », avec interdiction expresse de les « labourer ».
Par ailleurs, en cette même année 1790, le « desséchement et la distribution des eaux » retint l'attention du Conseil général. Barret, un de ses membres, fit à ce sujet un long rapport, motivé surtout par l’état fâcheux du Mouzon (1), dont « les flaques d’eaux Slagnantes » sont une source d’épidémies pour le chef-lieu.
« Nous avons trouvé, disait Barret, dans les papiers de l’ancien district deux projets, l’un de M. Dralet, arpenteur en la maîtrise de cette ville, présenté en 1788; il est accompagné d’un devis des ouvrages qu'il convient faire pour parvenir à la réussite, mais l'estimation s’élève à 15.944 livres cours de France: cette dépense à paru énorme, elle a effrayé vos prédécesseurs dans la carrière que vous parcourez; les impôts déjà si multipliés, les frais de cette nouvelle dépense ne pourraient être placés en recouvrement qu'en ajoutant aux charges dont les peuples étaient grevés.
« Le second est d’un citoyen de cette ville. Animé du bien public, il n’a cherché d'autre récompense que le salut de ses conciloyens; son projet diminue considérablement les dépenses : elles n'excèderaient pas 3.000 livres de France.
« Le Directoire, animé des mêmes vues, s’est rendu il y à peu de temps sur la rivière de Mouzon: il a visité les endroits indiqués dans les deux projets où les eaux, lorsqu'elles sont basses, se précipilent dans des fentes placées au fond de son lit; l’un de ses membres, connaisseur en cette partie, a adressé un mémoire des ouvrages qui pourraient procurer l'écoulement des eaux dans toutes les saisons de l’année; il se rapproche du projet présenté par le sieur Deschamps; la dépense ne serait pas exorbitante, mais elle ne peut être exécutée cependant qu'autant que vous la déterminerez: pour la faire admettre, il ne faut que vous présenter les avantages qui en naîtraient et vous montrer les inconvénients qui peuvent résulter du desséchement partiel de cette rivière.
« Elle ne tarit qu'au-dessous du village de Circourt; elle fait moudre dans les plus grandes sécheresses le moulin de Pompierre:
- (x) Voir plus haut, p. 210.
elle reçoit encore dans son sein les eaux de la rivière d'Anger qui fait continuellement moudre les moulins de Jainvillotte et de Gendreville; elle devrait donc rouler ses eaux jusques dans la Meuse où elle perd son nom près des Cinq-Ponts. Ce n’est donc que depuis le moulin de Circourt à la ville de Neufchâteau qu'il faut chercher les causes du desséchement qui se fait en cette rivière; ce qui le produit selon les différents projets est que le fond du lit est une sorte de roche qui n'étant pas parvenue à une pétrification assez dure ne peut résister à l'air ni à l'eau; le premier élément y occasionne des fentes, des crevasses; le second détrempe et fait fondre les parties calcinées; de 1à viennent les espèces de gouffres ou entonnoirs qui, lorsque les eaux sont basses, en engloutissent tout le volume.
« Les eaux de la rivière de Mouzon sont naturellement saines et limpides; elles servent d’abreuvoir aux bestiaux non seulement de Circourt, Bréchaincourt, Villars, Rebeuville, mais encore aux chevaux du régiment en quartier en cette ville, ainsi qu’à ceux des particuliers. Mouzon à sec, on est obligé de faire un grand détour pour gagner la Meuse; les villages n’ont presque, pour abreuver leurs bestiaux, que les eaux de Mouzon; il leur serait donc d’un avantage inappréciable si leur cours était continuel.
« Le moulin de Mureau situé sur la rivière de Mouzon est domanial; son rapport triplerait si le fermier est assuré d’avoir toujours des eaux en suffisance; d’ailleurs si la rivière de Mouzon était en état de couler constamment avant la vente du moulin, la Nation retrouverait une augmentation de prix plus forte que les travaux n'auraient coûté.
« Le lit de cette rivière dans plusieurs endroits depuis Circourt et notamment près Neufchâteau n’est point rempli; l’eau n’a de cours que lorsque les entonnoirs ne peuvent engloutir tout le volume; aussi ce lit est-il à sec pendant presque tout l’été; le limon que les eaux ont entraîné et reposé dans les fossés forme en chacune des petits marais qui en se desséchant, exhalent une odeur très désagréable; les eaux retenues dans les fossés et marais ne pouvant! s’écouler croupissent et infectent l’air; de là les maladies meurtrières qui se répandent sur la ville de Neufchâteau et ses environs ».
Et le district de demander en conclusion que les frais nécessaires au travail ne soient pas à la charge du seul district de Mouzon- Meuse, mais du département tout entier.
En fait, l'administration de département, désireuse sans doute d'éviter toutes querelles d'intérêt entre les districts, décida de prendre à sa charge l’entretien de six grandes routes et de treize routes d’embranchement (1), moyennant le versement des impositions des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et leur prestation pécuniaire de la corvée pour l’année 1790 (2).
(x) AD Vosges, délibérations du Directoire, tome I, séances des 10 et 14 décembre 1790.
(2) Pour la création de routes nouvelles, le département se réservait le soin de fixer la somme à imposer chaque année,
En octobre 1791, le Conseil général du district, s’occupant de nouveau des routes, réclama l'entretien régulier de la route Neuichâteau-Darney, qui, outre qu’elle reliait Neufchâteau à un de ses cantons les plus importants (Bulgnéville), permettait de se rendre aux eaux de Contrexéville et facilitait le transport de tous les objets en bois fabriqués aux environs de Darney. Puis il revint de nouveau sur la nécessité de construire la route Neufchâteau- Chaumont : elle réduirait de 6 lieues 1/2 la distance entre ces deux villes, économiserait aux troupes une journée de marche sur cinq et favoriserait les communications du chef-lieu avec le centre très commerçant de Liffol. Enfin, le Conseil général estimait qu'il était injuste de faire supporter par tout le département les dépenses occasionnées par l’entretien des routes, car certains districts comme celui de Neufchâteau coûtaient relativement peu, tandis que dans la montagne, la mise en état des routes revenait plus cher.
Mais ni sur cette question ni sur le vœu de voir construire la route Neufchâteau-Chaumont, le district ne reçut satisfaction, car en avril 1793, le Directoire demanda, à l’aide de sa part dans le crédit de six millions mis à la disposition des départements, de pouvoir continuer cette route si importante (x).
Cependant l’organisation du service des Ponts-et-Chaussées se perfectionnait peu à peu sous l'impulsion du département qui ordonna au début de l’an IT la constitution de brigades : le district de Mouzon-Meuse organisa pour son compte les brigades nécessaires à l'entretien des routes et en l'an III, leur nombre s’éleva à T4 chacune comprenant plusieurs ateliers et s'occupant d’une ou plusieurs routes.
De cette façon, les routes qui traversaient le ressort de l'administration de district furent à peu près convenablement
entretenues.
Dans une région agricole comme Neufchâteau, les questions de culture et de propriétés devaient également retenir l'attention de l'administration de district. C’est pourquoi les délibérations du bureau de l’agriculture méritent d’être rappelées dans ce travail d'ensemble.
Il ÿ avait dans chaque commune des propriétés communales dont la mise en exploitation importait à chacun. Fallait-il les garder intactes ou les partager entre les particuliers ? C'était là un problème social de la plus haute importance.
Le 20 septembre 1790, le Conseil général émettait donc un certain nombre de vœux; il demandait en particulier : 1) que dans chaque commune le Conseil général puisse affermer à bas prix un tiers de ses paquis communaux, qui serait partagé en portions égales entre les habitants; les deux autres tiers seraient destinés l’un à la pâture des bêtes à cornes, l’autre à celle des bestiaux de labourage; >) que les prairies soient réservées à partir de janvier,
(1) Cette route ne devait être achevée que plus tard,
afin que la « fréquentation des bestiaux », au moment où la terre est détrempée par les pluies, ne nuise pas à la poussée de l'herbe; 3) qu'il soit réservé dans tous les lieux un canton de pâturage pour la vaine pâture dés semailles d'automne, époque où les bêtes de labour ont besoin d’une nourriture plus abondante; 4) qu’on encourage la culture des prairies artificielles; 5) qu’on procède au remembrement des terrains communaux et qu'on les délimite par des bornes; 6) que les prairies et pâquis humides soient interdits aux chevaux.
Cette question du partage des biens communaux ne pouvait pas être réglée de façon uniforme; c’est que dirent les administrateurs du département, le 29 mars 1792, en réponse à l’enquête du Comité d'agriculture et de commerce de la Législative : « Le sol du département des Vosges est de différentes qualités. Les districts de La Marche, Neufchâteau, Mirecourt et partie de ceux de Darney, Epinal et Rambervillers sont pays de grande culture... Dans les pays de grande culture, les biens communaux sont ordinairement de peu de conséquence, ce qui provient de la multiplicité des villages qui ont des bans d'autant moins étendus que ces villages sont plus près l’un de l’autre ». Aussi les administrateurs du département émettaient-ils l'avis qu'il fallait agir prudemment et qu’on ne parviendrait qu'à la longue et insensiblement à changer les usages; il n'était pas possible de suivre une règle générale pour le partage des communaux, à cause de la trop grande différence existant entre les communes de la Montagne et celles de la Plaine (1).
C’est pourquoi le district de Mouzon-Meuse ne donna aucune directive à ses administrés et leur laissa le soin d'appliquer les lois du 14 août et 11 octobre 1792.
Toute son activité, dans ce sens, se borna donc à exprimer des vœux : vœu pour l'amélioration des bêtes à laine par achat de béliers de bonne race (18 octobre 1791), vœu pour la plantation d’arbres fruitiers le long des routes et de saules, de peupliers ou de frênes dans « les terrains aquatiques ».
Quant aux cultures elles-mêmes, l’administration de district les encouragea de son mieux; pour fixer leur importance dans son ressort, elle dressa un état le 27 messidor an IT en exécution d’un arrêté du Directoire du département du 12 prairial an II (2).
Voilà quelle fut l’action de l'administration de district en matière de travaux publics et d'agriculture; ce fut certainement une des parties les moins pénibles de sa tâche, mais ces quelques pages montrent qu’elle ne la négligea pas cependant et fit ce qu’on lui demandait.
(1) Bouren (G.), Le partage des biens communaux (documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793).
(>) AD Vosges, LIM, statistique. — Pour les mesures usitées dans le district de Neufchâteau en 1790, cf. RV, année 1912-1913, p. 29.
Conclusion
Telles furent la tâche et l’œuvre de l'administration du district de Neufchâteau, petite circonscription de la grande France révolutionnaire.
Certes, loin de nous la pensée d’avoir voulu faire dans cette étude l'apologie de toutes les mesures prises de 1789 à l’an IV; nous n'admirons pas béatement et sans réserves tous les faits et gestes de la Révolution et il nous serait facile de critiquer tel ou tel de ses actes, mais ce n’est ni le lieu ni le moment.
Notre rôle, en cet instant, doit se borner à porter un jugement sur la tâche qui incomba aux membres de cette administration de district et sur la façon dont ils l’accomplirent.
La tâche ? Elle fut énorme, et sans aveuglement ni exagération, nous sommes obligés de nous étonner que des hommes de 1789 aient pu la remplir.
Sollicités de toutes parts, devant penser à tout, ces membres des quatre administrations du district de Neufchâteau ne cessèrent d'agir avec persévérance et énergie, brisant tous les obstacles, faisant taire les rébellions, trouvant des ressources quand cela eût semblé impossible, se faisant en tous temps et en tous lieux les exécuteurs aveugles de consignes impérieuses, parfois pénibles mais toujours nécessaires. C’est de cette façon, avec cette versatilité politique qui caractérise les hommes de cette époque, qu'ils participèrent au succès intérieur de la Révolution.
Mais ils firent plus encore, puisqu'ils contribuèrent au triomphe extérieur de nos armes : faite en effet sur un district situé près du théâtre des opérations militaires, cette étude nous aide à comprendre comment la France, sans armée, sans préparatifs, put faire face au grand assaut monarchiste. Une seule vertu : le patriotisme; une seule volonté : le salut de la Patrie ! Voilà ce que nous trouvons chez ces hommes modestes qui composèrent l’administration du district de Neufchâteau. Tout s’effaça pour eux devant le but poursuivi : vaincre ou mourir, telle fut aussi leur devise ! Et c’est la somme de ces volontés inébranlables qui aida notre pays à se sauver et à accomplir cette magnifique époque révolutionnaire dont nous tournons avec émotion les pages.
Enfin, de l’immensité de la tâche accomplie par ces hommes découle l'importance des circonscriptions où ils travaillèrent. Créations artificielles que ces districts, nous dira-t-on ? D'accord; mais qu'on n'’affirme pas, après Ce que nous avons vu, qu elles furent inutiles. Car nous demanderions comment, avant l’établissement du gouvernement révolutionnaire, les départements auraient pu exécuter les ordres des autorités supérieures et ce que serail
devenue, après le décret du 14 frimaire an IT, l'administration de la France par le Comité de Salut public.
« Les districts, dit M. Auranp (1), dont le rôle avait été presque nul (avant le décret du 14 frimaire), devinrent des agents de transmission. Toute la vie politique et administrative fut concentrée dans les seuls groupes vraiment vivants, dans ces communes qui avaient fait la Révolution, qui l’avaient maintenue, qui l'avaient développée. C’est par les communes que vécut en France le gouvernement révolutionnaire, que se popularisa l’idée d’une république démocratique ».
C'est vraiment faire aux communes beaucoup d'honneur, exagérer — du moins pour notre district — l'importance de l'esprit communal et ravaler le mérite des administrations de districts; car, quand on voit l’apathie des communes, leur lenteur à agir, fût-ce dans leur propre intérêt (2), lorsqu'on constate l'effort incessant que Directoire et Conseil général durent produire pour faire respecter la loi, on ne peut que proclamer la grandeur du rôle joué par ces derniers.
Qu'on n’exagère donc pas la place prise par ces Sociétés populaires et par ces Comités révolutionnaires, qui, sauf dans les villes, se montrèrent incapables ou insignifiants |
C'est en réalité aux administrateurs de districts, avant comme après le décret du 14 frimaire, que la Révolution dut de pouvoir faire exécuter les décisions de ses Assemblées, c’est par leur volonté que celles-ci furent respectées dans les plus petits villages; leurs membres furent vraiment, comme le prédisait le comte de Virieu le 19 novembre 1789 (3) « les yeux et les bras » des administrations départementales, en attendant de devenir les instruments du Comité de Salut public. Et cela suffit, à nos yeux, pour donner aux Directoires et Conseils généraux de districts la place qui leur revient dans l’histoire administrative de la France révolutionanire.
(x) Histoire politique de la Révolution française, 5° édition, p. 349. (2), Comme par exemple, dans cette demande de réduction d'impôts présentée 1 ef o er us
par le district'en r792. Cf. p. 205, note 3.
(3) Séance de l'Assemblée Constituante,
INDEX ALPITABÉTIQUE
des noms de personnes et des noms de lieux (1)
Abréviation : n.
= note.
Les numéros renvoient aux pages.
À Adam (Pierre), électeur, 26.
Adam (Sébastien), émigré, 125,
AIN (dép* de l’}, 145.
AINGEVILLE, 9 N. 3, 10.
Albert (Joseph), membre de l’administraticn de district, 39, 43 NÉE, 46) 1430. I. £
Alencon (Elisabeth - Thérèse d’), énivrée, 126,128, -E29;" 130:
