INTRODUCTION

ei Les père et mère ont, sur leurs enfants, des droits

dont l’ensemble compose la puissance paternelle. Les principaux attributs de la puissance paternelle sont : “le droit d'éducation, les droits de garde et de correction, le droit d'administration légale, le droit de jouissance Jégale. | .

Le droit d ‘administration ie qui fait l’objet de

ne « père est, durant le mariage, administrateur des ae ÉRIC R PAUEE- 2 — LA

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« personnels de ses enfants mineurs. Il est comptable, « quant à la propriété et aux revenus, des biens dont «il n’a pas la jouissance ; et, quant à la propriété seu- « lement, de ceux des biens dont la loi lui donne l’usu- « fruit ».

Le droit d’administrer durant le mariage les biens de ses enfants est donné par la loi au père comme conséquence de sa puissance paternelle. De nos jours, l’autorité du père sur l’enfant a surtout pour but la protection de celui-ci. Or cette protection serait incomplète et ineflicace si l’ascendant, investi de la puissance paternelle, prenait soin de la personne de l'enfant et n'avait pas l'administration de son patrimoine. Il faut, autant que possible, que la même autorité dirige la personne et administre les biens du mineur et qui donc pourrait à la fois faire l’un et l’autre mieux que celui à qui la loi a confié la puissance paternelle ?

L'administration légale des biens des enfants et la tutelle sont deux institutions distinctes. L'administration légale s'exerce pendant la durée du mariage ; la tutelle s'ouvre après la dissolution du mariage. La détermination des différences existant entre le fonctionnement de l'administration légale et celui de la tutelle a donné lieu à de nombreuses discussions. Il y a pourtant quelques-unes de ces différences sur lesquelles aujourd’hui le débat est clos : auteurs et tribunaux admettent qu'il n’y a pas auprès de l'administrateur légal, comme auprès du tuteur, de subrogé tuteur ; qu'il n'y a pas, dans l'administration légale, de conseil de famille permanent ; que les biens de l'administrateur légal, ne sont pas grevés, comme ceux du tuteur, d’une hypothèque légale. Nous justifierons. plus loin