RUSSIE

Les lois civiles Russes sont contenues dans une partie du tome X du Svod.

(1) A de Saint-Joseph. Concordance entre les Codes civils étrangers el le Code Napoléon, t. 11, p. 225.

La puissance paternelle dure en Russie, pendant toute la vie des enfants, avec certaines restrictions (art.158 du tome X du Svod).Lorsqueles enfants mineurs ont des biens personnels, les parents les administrent comme tuteurs, en se conformant aux règles du titre de la tutelle (art. 174). Après la majorité il faut distinguer entre les enfants séparés de biens, c’est-à-dire qui ont reçu un avancement d'hoirie de leurs parents ou une libéralité d’un tiers et les enfants non séparés de biens. Les premiers administrent eux-mêmes leurs biens. Les parents n’ont aucun droit sur les biens quelconques de ces enfants; ils ne peuvent en disposer qu'avec leur consentement, sinon ils sont responsables du préjudice qu'ils auraient causé à leurs enfants (art. 187). Les Cours de conscience jugent toutes les contestations entre parents et enfants relativement à leurs biens (1).