CANTONS DE GLARIS ET DE BERNE (SUISSE

En Suisse les lois des cantons de Glaris et de Berne donnent au père les pouvoirs d’un tuteur. Dans le canton de Berne, lorsqu'un bien échoit à l'enfant, le père doit en donner connaissance à l’autorité tutélaire qui est chargée de faire dresser l’inventaire. Cette notification doit être faite dans le délai d’un mois après que le père a eu connaissance de l’acquisition.

(1) A. de St-Joseph, Concordance..., t. IIT, p. 294et s.

SECTION II. — Législations qui distinguent l'administration légale de la tutelle.

Nous diviserons cette section en deux paragraphes :

$ L. — Législations qui donnent au père des pouvoirs limités.

$ II. — Législations qui donnent au père des pouvoirs étendus.

8 1. — Législations qui donnent au père des pouvoirs limités.

Les principales sont les législations de l’Italie, de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne.