INTRODUCTION

Le présent volume est une contribution à l’histoire administrative du Consulat et de l'Empire. Ce n’est point une histoire complète de la Côte-d'Or entre 1800 et 1814. Je me suis borné à retracer le fonctionnement de l’administration préfectorale et n'ai envisagé que par ce côté administratif les affaires religieuses, la vie littéraire de ce pays, les questions économiques et sociales, l'esprit public, l’administration municipale ellemême. Je me suis proposé d'écrire l’histoire de la préfecture et non celle du département.

Ainsi précisé le sujet est demeuré vaste car à cette époque surtout l’action du préfet est si étendue et si puissante que l'on a pu dire du régime impérial qu’il fut une ébauche de socialisme d’État (1). Il n’a pas cessé de présenter un double intérêt juridique et historique. Étudier le fonctionnement des préfectures impériales, c’est décrire les origines de notre système administratif actuel, c’est rechercher quels furent les effets réels et les conséquences sensibles de la centralisation et de l’autocratie napoléoniennes, c’est apprendre comment les populations ont accueilli les méthodes gouvernementales de l’empereur et pourquoi en 1814 elles acclamèrent dans presque toute la France les Bourbons et les alliés. Cependant si l’on a étudié, en des livres souvent excellents, le régime impérial dans les États vassaux ou les dépendances extraterritoriales de l’empire, la vie intérieure de la France, l'histoire de l'administration française ont moins retenu l'attention. A ma connaissance nous sommes bien renseignés sur le seul

(1) Darmstädter, XIX, p. 661 : « … der napoleonische Absolutismus sich mehr und mehr einem Staatssozialismus genähert... hat ». Sur l'intérêt de ce sujet, cf. Aulard, Centralisation, p. 342.

département du Bas-Rhin que M. Darmstädter a décrit avec beaucoup de soin et d’impartialité, quoique peut-être un peu brièvement. La thèse de M: Borey sur la Franche-Comté en 1814 est une œuvre plus particulièrement militaire et politique. Tout intéressants. qu'ils soient, les ouvrages de MM. Chavanon et Saint-Yves, Fournier et Saint-Yves sur le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône offrent deux inconvénients : ils sont incomplets, s’arrêtant en 1810 et négligeant les questions militaires, politiques, économiques et sociales, leurs auteurs ont développé l’histoire du personnel administratif au détriment de celle de l’administration. Ce dernier désavantage est inévitable dans les biographies consacrées à certains préfets bien que les livres de Dejean, de MM. Pingaud et Lévy-Schneider sur Beugnot, Jean Debry et Jean Bon-Saint-André renferment bon nombre d'indications utiles pour l’histoire administrative (1).

J'ai essayé de faire pour la Côte-d'Or ce que M. Darmstädter a fait pour le Bas-Rhin. Chez un Dijonnais de naissance le choix de ce département à été chose toute naturelle. D'ailleurs en Côte-d'Or l'étude du régime impérial présente un véritable intérêt objectif. Éloignée des frontières maritimes, elle n'a que peu ressenti les effets du blocus continental : habitée paï des populations loyalistes et modérées, sans grande industrie ni commerce, elle peut être considérée comme un type de la moyenne des départements français ; Napoléon connaissait le pays et a priort on doit se demander si l'empereur des Français s’est souvenu du lieutenant d'artillerie d’Auxonne (2).

Administrative par son objet cette étude l’est encore par sa documentation. J'ai négligé les lettres, les mémoires, les autres documents d'origine privée. On exagère souvent et de beaucoup l'utilité etla valeur historiques de semblables sources. À les consulter j'aurais craint de devenir l’écho de quelque

(1) La situation toujours particulière de Paris et de l'administration parisienne diminue pour la connaissance du régime impérial en France lutilité des bons travaux de L. Passy sur le préfet Frochot et de ceux, plus récents, de M. Lanzac de Laborie sur Paris sous Napoléon. Cf. les appréciations concordantes de M. Aulard (Rév. fr., LXI, p. 200, 201, 204, 2C6, 213) qui semble ne pas utiliser les articles de M. Darmstädter.

(2) Sur le séjour de Napoléon en Côte-d'Or, cf. Chuquet, La jeunesse de Vapoléon, 1, p. 307 ss., 11, 148-154, IT, 248.

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commerage, la dupe des variations des souvenirs ou des sentiments d'un mémorialiste, la victime du très relatif secret des correspondances confiées à la poste impériale. Lettres et mémoires ne nous livrent d’ailleurs que la pensée de leur auteur, de ses amisou voisins. En outre de légitimes préoccupations familiales et la proximité des événements ne m’auraient Pas permis de lire toutes les pièces concernant un même personnage ni tous les manuscrits demeurés propriété particulière. Assez décevante, cette catégorie de renseignements eût été incomplète et par suite dangereuse GAP

Les documents d’origine officielle et accessibles à tout lecteur ont done constitué mon unique source. Étant donné l’objet précis de ce travail, cette restriction n’a pas de sérieux inconvénients. Les lettres échangées entre les fonctionnaires, les états dressés par eux, les décisions du gouvernement nous renseignent sur les actes des administrateurs et le fonctionnement de l'administration dont ils sont le produit scripturaire direct ; les lettres confidentielles et les notes officieuses nous révèlent suffisamment les coulisses de la vie administrative (2): On trouvera à la bibliographie la liste des documents consultés soit dans les bibliothèques soit aux archives nationales ou départementales de la Côte-d'Or (3). Deux d’entre eux méritent seuls quelques détails. Le caractère officiel de la presse durant le régime impérial a rendu naturelle et nécessaire la lecture du Journal de la Côte-d'Or. Ainsi est-il possible de remédier aux lacunes possibles des liasses administratives et de connaître de multiples petits faits de la vie locale et surtout l’action du préfet sur la formation de l'esprit public. Ce n’est pas que ce périodique soit moins sujet à l'erreur ou à la passion que les

(1) La remise de ces documents dans un dépôt public n’en changeant en rien la nature et la valeur intrinsèque, je n'ai pas consulté les papiers de H. Vienne, de Baudot, de l'abbé Leprince, etc., conservés à la bibliothèque municipale de Dijon.

(2) La date de cette étude m'a permis d'avoir communication de tous les documents officiels : les dossiers personnels des administrateurs sont, d'ailleurs, beaucoup moins intéressants qu’on ne le prévoit.

(3) On y trouvera .également l'indication des ouvrages modernes utiles, soit pour la connaissance générale de l’époque, soit pour de suggestives comparaisons.

journaux d'aujourd'hui; à plusieurs reprises les préfets avouèrent et déplorèrent les inexactitudes et les déclamations de leur auxiliaire et il est facile de constater que l’imprimeurdirecteur Carion n'a renié aucune de ses haines révolutionnaires. Mais iln’enest pas moins l’organe exclusif de la préfecture et, à ce titre, forme un utile document (1). La statistique de la Côte-d'Or est également une œuvre officielle. Elle remplit deux gros volumes in-folio conservés aux Arch. dép. ; le premier est un tableau ordonné de l’organisation et de la vie côte-d’oriennes vers 1807, le deuxième se compose de notes rédigées au jour le jour et qui tiennent le « grand mémoire statistique» au courant jusqu'au 1 décembre 1819. Ce mémoire fut écrit sur la demande adressée par Louis Bonaparte aux préfets de la République le 1% prairial an VIII {21 mai 1800) (2). Le secrétaire-général de la préfecture, Vaillant, en est l’auteur. Aux documents administratifs qu’il détenait, Vaillant joignit les statistiques sollicitées des fonctionnaires et les renseignements abondamment communiqués par des spécialistes ou érudits locaux. S’il convient de ne pas accepter sans contrôle toutes lesindications qu’elle fournit, la Statistique est un ouvrage clair, complet et critique lorsque le jacobin impénitent que fut Vaillant ne parle ni des» nobles ni des prêtres. L'objet bien délimité de ce livre m'a empêché d'utiliser les données innombrables et précises qu’elle contient non seulement sur l’histoire administrative mais sur le mouvement démographique, la situation agricole, le progrès économique, la vie intellectuelle, le prix des denrées, les hommes alors remarquables du département. Il serait grandement désirable que l’une des sociétés savantes de la Côte-d'Or édite cet instructif et volumineux document

(1) Cf. infrà, 1'e partie, chap. vi. Préfet au 2€ arr. de police, 22 juillet 4806 (Arch. Nat. F/7, 8424): « ce n'est pas la première fois qu’il se permet des récils exagérés ou totalement dénués de fondement ; … il écrit, ainsi que ses confrères, sans plus amples informations ». Sur l'esprit anticlérical et antiaristocrate de Carion, cf. Journal, 10 ventôse an XI, 3 frimaire an XIII, 30 germinal et 10 floréal an XII.

(2) Sur cette circulaire et son exécution en Seine-Inférieure, cf. Dejean,

Beugnot, p. 252 ss.: Bourdon, La statistique du département de l'Aude, Révol. franc. 1912, LXIII.

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et par un examen détaillé en détermine et vérifie l’exactitude (1).

Officiel n'est point synonyme d’exact. J'ai eu plusieurs occasions de vérifier ce canon de critique historique. En l’an VIII la fortune de Léjéas-Charpentier varie suivant les observateurs officiels de 6.000 à 17.000 francs de revenu. Les évaluations administratives sont également imprécises lorsqu'il s’agit de déterminer le montant des rentes perçues par la femme del’un des préfets, la baronne Lecoulteux; les bureaux de la préfecture croient bien faire en lui en accordant 30.000 francs; mieux informé, on l'espère du moins, Lecoulteux substitue à ce chiffre celui de 6.000. Le même Lecoulteux assigne trois fils au général Mornard et en donne la situation sociale tandis que le général affirme à l’empereur: « Je n’ai que deux fils. » Qui se trompe du père ou du préfet? Voici comment le successeur de Lecoulteux raconte à Napoléon la fuite de Smorgoni, la retraite de Moscou, la réoccupation de la Pologne par les Russes et l'effet produit sur l'esprit publie par l’anéantissement de la Grande-Armée : « Quelle a été l’allégresse générale lorsque la renommée apprit... qu'après avoir par les combinaisons les plus savantes assuré le repos des soldats, le résultat de la campagne et ses projets ultérieurs, elle (S. M.) était venue se montrer à ses peuples toujours si avides de la revoir. » [1 est vrai que Cossé-Brissac

(1) Vaillant indique la liste de ses collaborateurs, longue et variée (I, notice préliminaire). Des renvois marginaux facilitent la consultation simultanée des deux volumes. La date approximative de la rédaction est fixée par la lettre de réception adressée par le ministre de l'Intérieur au préfet le 8 octobre 1807, les lenteurs habituelles de la correspondance administrative et l'affirmation ministérielle d’une lecture déjà faite de l’œuvre de Vaillant (1, ébèd.). — Vaillant n'hésite pas à relever les imperfections de l'administration impériale, à réclamer plus d'intérêt pour les routes et pour les hôpitaux, à blämer les actes des préfets disparus (II, p. 341) ; puis il se défie des statistiques administratives et des généralisations (1, p. 249-251). Par contre il raconte avec quelque irrespect pour le maire de Dijon l'installation dans la salle publique de la mairie d'une « vieille tapisserie... où l’on voit la ville de Dijon... en 1513... » (I, p. 82, 83); à propos de la transformation d'une partie du Parc en champ de courses, il s'élève contre les actes « d'une ci-devant caste.…. dont toutes les actions portent le cachet et l'empreinte de la sottise » (II, p. 511). J1 dresse un plan minutieux des cachots de Citeaux et en parlant des fêtes où

se déployait l'antique gaieté bourguignonne, assure que « l'introduction du Christianisme. ne fut qu'un nouveau moyen pour les rendre plus burlesques » (E, p. 96, 206). — Sur les risques inhérents à ce genre de documents, cf, en

Bourdon, Æév.franç., 1912, 63, p. 109,

un sens peut-être trop pessimiste, 110,129:

annoncera à ses administrés l'entrée des troupes françaises à Berlin au moment où la défaite de Dennewitzécarte définitivement les aigles impériales de la capitale prussienne (1).

Mais ce sont là erreurs inévitables, quelles que soient l’origine et la nature des documents dont se sert l'historien. Et contre les appréciations officielles il est d'avance en garde. Lorsqu'un préfet affirme aux ministres le petit nombre de réfractaires, le paiement facile des droits réunis, le développement de la culture de la betterave, l’admiration et l’amour de ses administrés pour « la personne auguste et sacrée de S. M. », une connaissance élémentaire de la psychologie administrative invite l'historien à atténuer les attestations favorables à la carrière du fonctionnaire et à relever avec soin toutes les ombres avouées dans «ce narré. » D'ailleurs le grand nombre des pièces officielles permet souvent une critique plus directe. C’est une lettre confidentielle qui révèle ce que le préfet dissimule dans une missive plus ostensible ; c’est un rapport au ministre qui, en des époques critiques, contredit les affirmations opportunes contenues dans les circulaires préfectorales ; c’est un état dont la sécheresse mathématique balance l’optimisme de documents plus littéraires. Ainsi se raréfient les chances toujours trop nombreuses d’inexactitudes (2). *

Les faits recueillis dans ces sources et suivant cette méthode ont été distribués entre trois parties. La première se termine lorsque Bonaparte, avec le Consulat viager, reçoit un pouvoir quasi-souverain et vient de modifier par toute une série de lois l’organisation militaire, religieuse, judiciaire, scolaire de la République (3). La troisième commence avec l’année 1813 alors que se manifeste en Côte-d'Or cet affaiblissement de la puissance impériale déjà constatée par les historiens de

(1) Notes sur les personnes aptes à remplir des fonctions administratives en l'an VII (Arch. dép. M/4, 1, M/6, 33. Arch. Nat. Fib/II, Côte-d'Or 2). Liste des dames de la Charité maternelle, X/5, 4.

Notes préfectorales sur la députation du collège départemental en 1841 (F 1 cJH, Côte-d'Or 1). Adresse à l'empereur, 31 décembre 1812 (äbid.). Discours du préfet (Journal, 16 septembre 1813, cité 3e partie, chap. 1)

(2) Cf. en particulier l'examen des lettres préfectorales de 1813 dans la 3e partie, chap. 1.

(3) Lois du 18 germinal an X (8 avril 1802) sur les cultes; 11 floréal (ter mai 1802) sur l'instruction publique : 28 floréal (48 mai) sur le recrutcment etles justices de paix (Duvergier, XII).

l'administration centrale et par ceux des préfets (1). J'ai laissé au lecteur la tâche délicate de rapprocher les faits reproduits par moi avec d’autres plus anciens ou plus récents et de formuler, suivant ses préférences politiques, suivant aussi ses habitudes d’examen libre et intégral, un jugement sur la valeur comparée de divers systèmes politiques ou administratifs.

Avant de lui remettre en main les éléments de ses appréciations, il me reste à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui m'ont aidé au cours de mes recherches. Je nommerai particulièrement M. Oursel, conservateur de la Bibliothèque municipale de Dijon ; M. Claudon, conservateur en chef, etM. Salvini, conservateur-adjoint des Archives départementales de la Côted'Or dont la bienveillance et l’érudition avertie ont accéléré et amélioré la consultation des nombreux documents de ce dépôt; M. Ch. Schmidt, archiviste aux Archives Nationales, auquel je dois d’utiles conseils et la lecture aisée de livres d'ordinaire malaisément accessibles ; M. le Recteur Boirac qui m'a autorisé àcompulserles archives del'Académie de Dijon; M. le professeur Sagnac qui m'a communiqué mainte idée utile. Enfin je ne saurais assez dire combien MM. les professeurs Hauser et Eisenmann se sontintéressés aux recherches d’un de leurs anciens étudiants, combien ils l’ont soutenu dans sa tâche, grâce à eux menée à bonne et prompte fin.

(1) Cette division tripartite, connue des historiens politiques (cf. par ex.: A. Fournier, Napoléon) est employée par M. Lanzac de Laborie dans ses études sur l'administration parisienne ([, p. 11). Sur la portée du Sénatus- Consulte du 16 thermidor an X, cf. Fournier, I, p. 233; sur 1813, cf. Aulard, Napoléon et le monopole universitaire, p. 313 ; Borey, La Franche-Comté en 1814, p. 8 ; Pingaud, Jean Debry, p. 32%.