Les conseillers généraux et d'arrondissement

Le préfet ne paraît pas avoir eu d'influence sur la nomination des sous-préfets et des conseillers de préfecture. Ces collaborateurs furent choisis avant son installation dans le département. Au contraire la liste préfectorale de présentation joua un rôle décisif dans l'élaboration des arrêtés relatifs aux conseillers généraux et d'arrondissement. Par une circulaire du 4 germinal, le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de lui indiquer les citoyens qui leur paraissent le plus dignes d'occuper ces fonctions : « Vous fixerez, recommande-t-il, principalement votre attention sur ceux qui par leur moralité connue, par leur attachement aux principes républicains et par des acquisitions de biens nationaux, présentent au gouvernement une garantie de leur dévouement et de leur fidélité à

(1) Sur « l’utile, obscure et souvent accablante mission » de ce conseil, cf. Lanzac de Laborie, Paris sous Napoléon, Il, p. 11.

(2) Arrêté du préfet, 28 germinal an VIII. Le bureau des finances est composé de Bouant, chef; Céron, sous-chef ; Bérard, commis principal : Arnollet, Beleurgey, Jacotot. Les citoyens Céron, Arnollet et Béleurgey font également partie du bureau des domaines avec les surnuméraires Blesme, Bichot, Compérot, Clerc, Bizot, Marin, Dupont, Brochot Le bureau général comprend Alexandre, chef ; Saunois, sous-chef ; Legouz, commis principal: Chabot, Brunet et Sélérier, expéditionnaires. Les archives sont confiées aux citoyens Coindé, père et fils. Plaintes et arrêtés, 2e compl. an VIII; 2 floréal an IX : « à ses collaborateurs dans les bureaux de la préfecture » : 3 frimaire an X

la constitution de l’an Vill.» Le 3 floréal (23 avril 1800), Guiraudet adressa une liste de 20 candidats dont 19 furent nommés par l'arrêté du 4 prairial an VIII (24 mai). Seul, Gravier qui allait bientôt devenir maire de Beaune se vit substituer Petitot que des notes anonymes avaient signalé comme capable de remplir les fonctions de conseiller de préfecture. Cette concordance entre les propositions préfectorales et les nominations consulaires est fort intéressante et donne la preuve de la complète confiance accordée par le gouvernement à son représentant dans la Côte-d'Or. La part prépondérante prise par Guiraudet dans la composition des assemblées départementales ressort encore de deux faits significatifs. Les députés de la Côte-d'Or avaient été invités, eux aussi, à présenter des candidats. De leur liste, dix noms sont communs avec celle du préfet ; à l'exception de Gravier, ces aspirants furent nommés. Par contre, aucun des dix autres protégés de la députation ne fut accepté par les Consuls tandis que ceux de Guiraudet étaient tous admis. Un incident ultérieur témoigna encore mieux de la liberté laissée par le gouvernement à son préfet de recruter ses conseillers. Parmi les noms figurant dans l’arrêté du 4 prairial se trouvait celui de F. Ligeret. Or dans le département , il existait deux Ligeret et deux F. Ligeret. Le préfet dut demander au ministre de préciser quel était le nouveau fonctionnaire. Lucien Bonaparte lui répondit qu'il avait copié la liste adressée par Guiraudet : « Vous pouvez donc, continuetil, appliquer cette nomination à celui des deux citoyens Ligeret que vous avez eu l'intention de proposer.» On ne peut mieux reconnaître que le gouvernement avait délégué son droit au préfet (1).

Parmi les conseillers généraux choisis par Guiraudet, plusieurs ont rempli des fonctions politiques ou administratives pendant la Révolution. Marey, Chatenay-Lanty, Hernoux,

(1) Circulaire, 4 germinal; liste préfectorale, 3 floréal (Arch. dép., M/£4, 1). Liste de la députation, 12 germinal : Préfet au Min. Intérieur, 27 prairial ; Min. Intérieur au préfet, 48 messidor (Arch. Nat., F 1b/II, Côte-d'Or 2). Voici la composition du premier conseil général de la Côte-d'Or: Vaillant-Meimoron Villiers, Marlot, Marey, Godard, Hernoux, Tavernier, Buvée, Rochet, Deblik Carré, Pion, Baudot, Ligeret, Champion, Godard-Lachaume, Courtois, Viesse- Marmont, Chatenay-Lanty, Petitot.

Buvée ont appartenu à diverses assemblées. Godard et Rochet ont administré le département ; Carré et Courtois sont d’anciens commissaires du Directoire ; Marlot fut directeur de la régie des cuirs ; Vaillant-Meixmoron était administrateur des hospices de Dijon; Petitot avait été chef de bureau à l’ancienne intendance. Les propriétaires fonciers étaient représentés par Viesse-Marmont, Tavernier-Boulogne, Deblick, Champion (1).

Comme dans le Pas-de-Calais, la Seine-Inférieure et les Bouches-du-Rhône, plus que dans le Bas-Rhin, c’est dans le même milieu d'anciens fonctionnaires et de bourgeois enrichis que se recrutèrent les conseils d'arrondissement. Neuf administrateurs ou commissaires, six notaires, deux hommes de loi sont indiqués par leurs fonctions ou anciennes ou actuelles sur les listes de présentation et de nomination. Celles-ci en contiennent peut-être d’autres encore. Elles présentent ce caractère intéressant d’être absolument concordantes. Guiraudet, cependant, avait proposé douze candidats alors que le nombre des conseillers n’est que de onze par arrondissement. Cambacérès et Lucien Bonaparte se bornèrent à supprimer le douzième nom. L'ordre des nominations est celui des présentations. [1 est évident que le gouvernement s’est borné à recopier la lettre de son préfet. Il en a reproduit les imprécisions si bien que Guiraudet est lui-même embarrassé pour préciser s’il s’agit de Bousserand, de Meursault ou de Bouzereau-Latour. Cette fois encore le ministre le laisse libre de solutionner la question (2).

La comparaison des groupes de candidats recommandés par le préfet et par la députation est également démonstrative de la prépondérance du premier. Les députés présentent plus de

(1) Cf. Dejean, Beugnot, pp. 191, 192. Chavanon et Saint-Yves, Pas-de- Calais, p. 55-59, 85-89, Darmstädter, Bas-Rhin, XVIII, pp. 299, 305.

(2) Listes, arrétés: Préfet au Min. Intérieur, 3 messidor an VIII (F 1b/Il, Côte-d'Or 2). Voici les membres des premiers conseils d'arrondissement ; Dijon : Poulet, Maulbon, Antoine, Quillardet, Amanton, Pierry, Quentin, Demartinécourt, Muteau, Aly, Lebelin.—Beaune: Bouchard-Dechaux, Moyne-Bouchard, Bousserand, Hernoux cadet, Merle, Gilles-Mollerat, Carnot, notaire à Nolay, Thibault, Bollenot, Colas, Bichot. — Châtillon : Carteret, Delacroix, Simonnot, Renard, Pétot, Lacordaire, Beguin, Quillard, Legrand, Couturier, Maltête. — Semur : Lereuil, Richard, Angély-Ligeret, Guyot, Bonnet, Renaud-Benoît, Bellevret, Bullier, Lefort, Vorle, Nicod.

RAT rues

candidats qu'il n’y a de places à remplir ; la plupart de leurs protégés semblent inconnus de Guiraudet et du gouvernement. On peut remarquer que certains noms de conseillers d’arrondissement ont été empruntés par le préfet à la liste des candidats de la députation au conseil général; la réciproque est exacte mais moins fréquente. Guiraudet a donc nommé en fait les membres des diverses assemblées départementales ; la cons- tatation ne manque pas d’être intéressante et suggestive.

h.— Les municipalites et les conseils municipaux

Dans les villes de plus de 5.000 habitants le choix des maires et des adjoints appartenait, d’aprèsla loi de pluviôse, au Premier Consul. En Côte-d'Or, Dijon, Beaune et Auxonne se trouvaient alors seules dans ce cas.

Le parti avancé dijonnais aurait souhaité recevoir pour maire Hernoux ex-conventionnel et membre des Cinq-Cents. L'influence du secrétaire des Consuls décida Bonaparte à faire choix du beau-frère de H. Maret, Léjéas-Charpentier. Celui-ci, âgé de 48 ans, ancien président du tribunal de commerce, possédait une fortune que les informateurs du ministre de l'Intérieur évaluent tantôt à 6.000, tantôt à 17.000 francs de revenus. Ils sont d'accord pour en faire grand éloge de ses diverses qualités : « moralité sans reproche, bonne moralité, caractère doux... esprit conciliant,... sans reproche dans sa vie publique ». Il était membre de l’administration municipale de Dijon. Léjéas-Charpentier, nommé par arrêté du 25 ventôse, sollicita par Hugues Maret le concours de deux de ses collègues, Villeneuve et Locquin. Le premier remplissait alors les fonctions de président de l'administration dijonnaise. Maret le dépeint comme un « ami très ardent et très pur de la Révolution » ; il jouirait d’une grande influence sur « la classe nombreuse des artisans » à laquelle il se rattache « par sa famille et par ses rapports ». Locquin se recommande par d’autres considérations ; il a « servi à l’armée d'Italie avec le général (Bonaparte) qui l’estime particulièrement ; ses relations le lient avec les citoyens riches et éclairés ». Par ses deux adjoints, le maire Léjéas entendait se concilier les différentes classes de

la population dijonnaise. Ses souhaits furent exaucés (1).

A Beaune la mairie fut confiée au président de l’administration municipale Caillet. À Auxonne, c'est un administrateur municipal, Garnier, qui devint maire (2). Cette constance du gouvernement à choisir les nouvelles municipalités parmi les membres des anciennes est remarquable : elle témoigne du désir de ne pas froisser les intérêts particuliers et de constituer immédiatement un personnel expérimenté (3).

Dans les autres communes du département, le préfet doit pourvoir «ux places de maires et d’adjoints. Par un arrêté du 143 germinal an VIII (3 avril 1800), Guiraudet ordonna aux administrations cantonales de cesser leurs fonctions et aux agents municipaux de remplir provisoirement le rôle de maires. La mesure était prudente. Il fallut en effet de longs mois au préfet pour découvrir des administrateurs municipaux qui ne fussent pas trop incapables ou malhonnêtes et qui consentissent à assumer ces fonctions. Le 14 fructidor an VIII {4er septembre), il écrit au ministre de l'Intérieur : « Je suis continuellement occupé à nommer des maires et à recevoir leur démission. » En étudiant la vie municipale en Côte-d'Or pendant le Consulat décennal, nous aurons l’occasion de constater et d'expliquer les embarras de Guiraudet. Cette partie de l’organisation administrative créée en pluviôse fut celle dont l'application s’opéra le plus tardivement et demeura toujours la plus défec-

tueuse (4.

(4) Journal, 30 ventôse, Notes F 1b/Il, Côte-d'Or 2. Maret au Min. Intérieur, à germinal, 23 floréal an VIIT; arrété consulaire du 25 ventôse (F 1b/IT, Côte-d'Or 2).

(2) Arrêté du 25 ventôse (F 1b/II, Côte-d'Or 2).

(3) Cf. Chavanon et Saint-Yves, p. 94.

(4) Min. Intérieur au préfet, 4 fructidor ; Préfet au Min. Intérieur, 14 fructidor (Arch. dép. Côte-d'Or, M/6, 1). Arrêté 13 germinal (M/1, 10/1).